WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les droits et libertés du salarié comme limite au pouvoir disciplinaire de l'employeur en droit congolais.

( Télécharger le fichier original )
par Vianney NSHOKANO RUTABUNGA
Université Libre des Pays des Grands Lacs ULGL Bukavu - Licence 2013
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

BIBLIOGRAPHIE

I. Textes de lois

a. Internationaux

1. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948

2. La convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948;

3. Organisation internationale du travail, Convention concernant la politique de l'emploi (OIT No. 122), 569 UNTS 65, entré en vigueur le 12 juillet 1966.

4. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966.

b. Nationaux

1. Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution

2. Loi n°015/2002 portant Code de Travail Journal Officiel, Numéro spécial du 25 octobre 2002

3. Loi n°87-010 portant code de la famille livre III

4. Loi n °016-2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail du 16 octobre 2002

5. DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

6. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0013 du 11 août 1970 concernant les modalités de représentation des travailleurs.

II. Ouvrages

1. P. RONGERE, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1972,

2. MADELEINE G., Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1993,

3. PINTO et M GRAWITZ, Méthodes de sciences sociales, Paris, Dalloz, 1971

67

4. M. Buy, Libertés individuelles des salariés et intérêts de l'entreprise : un conflit de logique, in Les droits fondamentaux des salariés face aux intérêts de l'entreprise, P. U. Aix-Marseille, 1994.

5. Karl Marx : Travail salarié et capital

6. S. Daranas / Mata Panzu, Guide de droit du travail, Ed. Kazi, Kinshasa 2001.

7. MARLIAC, C., L'essentiel des droits politiques, économiques et sociaux, Paris, Gualino éditeur, 2003

8. Mukadi Bonyi, Grands arrêts de la jurisprudence congolaise de droit du travail, CRDS, Kinshasa 2000.

9. DARANAS, S. et MATA PANZU, Guide de droit du travail, Kinshasa, Ed. Kazi, 2001

10. Yves-Junior Manzanza Lumingu, Droit du travail congolais : Analyse critique des retenues légales sur la rémunération en RDC, Editions Universitaire Européennes, s.l., 2012.

11. L'organisation internationale du travail, De la guerre froide à un nouvel ordre mondial, Le Seuil, 2004

III. Revues

1. BEYA SIKU, « Démocratie en droit du travail », in Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en République Démocratique du Congo. Actes des journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa (18-19 juin 2007), Kinshasa, Presses de l'Université de Kinshasa, 2007,

2. les arrêts décisifs 2011-2012 L'outil indispensable pour les étudiants, les DRH et les avocats S. Laporte

3. « Conventions et accords collectifs de travail : Droit de la négociation collective », in Revue Répertoire Travail par Sheila Robotham 2008

4. Réglementation et relations du travail in vade-mecum de l'entreprise 12 juin 2008 Liège

5. Revue Kongo Times du 02/05/2013 RDC : Un tableau sombre sur l'emploi

68

6. KUMBU ki NGIMBI, « Du code du travail de 1967 à celui de 2002 : avancée, stagnation ou recul du droit du travail congolais ? », in Congo-Afrique n° 386, juin-juillet-août 2004.

7. W.T., « Le Ministère du Travail élabore d'autres projets du code de travail », in Le Potentiel n° 2764, 4 mars 2003.

IV. Syllabus, Cours et Module

1. MASANGA PHOBA, Cours de Droit du travail, UNIKIN, L1 Droit, 20052006,

2. Yves-Junior Manzanza Lumingu, Droit du travail congolais : Analyse critique des retenues légales sur la rémunération en RDC, Editions Universitaire Européennes, s.l., 2012

3. Histoire du droit du travail De la fin de la seconde Guerre Mondiale à aujourd'hui par Bénédicte BALLOUHEY-McQUEEN cours de Droit du Travail 27 juillet 2006 Avignon

4. Extrait de l'Exposé des motifs du code du travail congolais de 2002

5. Lexique des termes juridiques, p6 Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit Anaxagora, 13 juillet 2005

6. Plein emploi, rapport de Jean Pisani-Ferry, 2000, Conseil d'analyse économique

7. BOMPAKA NKEYI, Cours de Droit civil. Les personnes, UNIKIN, G1 Droit, 2002-2003

8. Discrimination dans le monde du travail par Ndema idriss, Laurent Ries, Renaud Heckmann Université de Loraine/IAE - Master-Management 2011

V. Webographie

1. www.reseau-salariat.info Consulté le 7 mars 2012

2. http://www.cnccorg.com/cpc/panneau.php

3. http://fr.wikipedia.org Grève, 12 avril 2013

4. www.KongoTimes.info

5. www.ilo.org/normes

6. www.wikipedia.com 7.www.google.com

69

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein