TABLE DES MATIERES
Epigraphe
Dédicace
Remerciements
Sigles et abréviations
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I
II
III .IV
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0.
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INTRODUCTION
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1
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1.
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Problématique
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2
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2.
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Hypothèses
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3
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3.
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Méthodes et techniques
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4
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4.
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Intérêt du sujet
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4
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5.
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Etat de la question
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.4
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6.
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Délimitation du sujet
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.5
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7.
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Plan sommaire
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5
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Chapitre 1 PROTECTION DU SALARIE PAR SES DROITS
FONDAMENTAUX ...6
Section 1ère analyse sur les droits au travail et
définition des concepts de
base
§1. Le travail comme norme des droits humains
§2. Définition des quelques concepts
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7
7
8
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Section 2. La protection des salaries par des
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libertés
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individuelles
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11
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§1. Le principe de non-discrimination
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11
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§2. Le droit d'expression des salariés
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12
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Section 3. La protection des salaries par des libertés
collectives
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13
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§1. La liberté syndicale
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..13
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1.1 Le droit d'être défendus par des
représentants
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15
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Section 4. Principaux droits fondamentaux du salarie
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.16
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§1. La rémunération du travailleur
salarié
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.16
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a. Définition et intérêt de la
rémunération
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.16
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b. Eléments de la rémunération
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17
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c. Analyse des quelques éléments
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18
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70
1) La gratification 18
2) Primes 18
3) Les indemnités 18
4) Les commissions .18
5) La participation aux bénéfices 18
d. Le taux journalier du salaire minimum interprofessionnel
garanti
(SMIG) 20
§2. Les droits du salarié relatifs à la
durée du travail
2.1. La durée globale hebdomadaire
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.20
.21
|
2.2.Durée de travail des enfants
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21
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2.3. Les jours fériés légaux
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21
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2.4. L'hygiène et la sécurité
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22
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§3. Le droit de grève
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23
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3.1 Définition
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23
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3.2 Caractéristiques
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.23
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3.3 Formes de grève
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24
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3.4 L'exercice du droit de grève en RD Congo
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24
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Section 5. LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DE
TRAVAIL 25
Chapitre 2. LES POUVOIRS DE L'EMPLOYEUR CONFRONTES AUX
DROITS
FONDAMENTAUX DU SALARIE 27
Section 1ère Les pouvoirs de l'employeur 27
§1. Le règlement intérieur 28
§2. Le contrôle du pouvoir réglementaire
28
Section 2. Exercice, limites et contrôle judiciaire des
pouvoirs de
l'employeur .29
§1. Une prérogative de l'employeur 29
1.1. L'exigence d'une faute du salarié 29
1.2. Les niveaux des fautes 30
1.3. Vie privée du salarié et faute 31
71
§2. Une prérogative réglementée pour
protéger les salariés
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32
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2.1 Les sanctions interdites par la loi et la Jurisprudence
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33
|
2.2 Une procédure disciplinaire à respecter
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.34
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§3. Une prérogative contrôlée par le
juge
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35
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3.1 L'appréciation judiciaire
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35
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3.2 L'annulation possible de la sanction
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35
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Section 3. Les règles du licenciement du travailleur
salarié .36
§1. Protection contre le licenciement .37
A. Interdiction absolue de licencier .37
B. Interdiction de licencier quand le licenciement a un rapport
avec le
motif de la protection 38
1.1 Licenciement abusif 38
Section 4. LA CLAUSE D'ESSAI EN DROIT DU TRAVAIL
CONGOLAIS .40
Chapitre 3. ANALYSE JURIDIQUE DES LOIS NATIONALES ET
INTERNATIONALES PORTANT SUR LA PROTECTION DU
SALARIE 42
Section 1. Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code
du travail et
décret-loi du 29 juin 1961 sur la sécurité
sociale 43
§1. Historique et motivation du code du travail 43
§2. L'Applicabilité du code du travail et de la
sécurité sociale face aux
problèmes de l'Emploi en RDC
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.45
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1. Le travailleur salarié face à cette
applicabilité
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45
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§2. Aperçu sur l'INSS
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46
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a. Période coloniale
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46
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b. Période postcoloniale
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47
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2.1 Attribution de l INSS
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48
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2.2 Prestations servies par l'INSS
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.51
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2.3 Pension de retraite
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52
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72
2.4 Assurance décès .53
Section 2. La politique actuelle de l'emploi en RDC 54
§1. Le salarié et la politique de l'emploi 54
§2. Les Femmes salariées face à l'emploi
en RDC 55
Section 3. Les conventions fondamentales de l'organisation
internationale
du travail ...58
§1 Les conventions de l'OIT admise en droit congolais
58
§2 L'application par la RDC des Conventions
internationales du
travail 60
2.1. Les modalités de contrôle par l'O.I.T. de
l'application des
Conventions adoptées 61
1. Le contrôle ponctuel 61
2. Le contrôle systématique 62
CONCLUSION 63
BIBLIOGRAPHIE 66
TABLE DE MATIERE 69
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