Chapitre 1. PROTECTION DU SALARIE PAR SES
DROITS
FONDAMENTAUX
La notion de droits fondamentaux sera précisée
au risque de ne pas demeurer trop vague. La protection du salarié
consistera donc à l'accès effectif de tous aux droits
fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la
santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la
culture, de la protection de la famille et de l'enfance.
Ces droits protègent le salarié en tant
qu'individu et non la personne partie au contrat. En d'autres termes, il ne
faut pas se situer sur le terrain du rapport contractuel
employeur-salarié mais s'intéresser à "l'homme sous le
salaire ". Les droits fondamentaux ont pour objet la personne humaine dont ils
affirment ou reconnaissent la transcendance, ces droits indiquent les limites
infranchissables et parfois les directions à suivre.5
En effet, la relation de subordination qui existe entre
l'employeur et le salarié n'empêche pas l'existence de
libertés individuelles pour ce dernier. Face aux pouvoirs de celui-ci,
le législateur s'attache à garantir aux salariés la
jouissance de leurs libertés individuelles et à favoriser
l'exercice de libertés collectives. Il garantit ainsi l'exercice de ces
libertés, mais les abus sont sanctionnés.
Les textes consacrant les droits fondamentaux se sont
multipliés. Il n'est pas question d'en dresser la liste exhaustive mais
de faire référence à ceux considérés comme
essentiels. La constitution de la RDC et autres lois nationales garantissent la
jouissance des droits fondamentaux6. Au niveau international tout
d'abord, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,
proclame les droits économiques et sociaux, auxquels l'Organisation
internationale du travail donne, pour certains, un contenu précis. Ainsi
la liberté syndicale est-elle l'objet des conventions n°87 et 98 de
1948 et la prohibition des discriminations fondées »sur la race, la
couleur, le sexe, la religion, l'opinion publique ou l'origine sociale»
celui de la convention n°111.
Le droit au travail est le premier des droits
spécifiques reconnus dans le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels (PIDESC), il traite exclusivement de
l'accès au travail.
5 M. Buy, Libertés individuelles des
salariés et intérêts de l'entreprise : un conflit de
logique, in Les droits fondamentaux des salariés face aux
intérêts de l'entreprise, P. U. Aix-Marseille, 1994.
6 Article 150 de la
constitution : le pouvoir judiciaire est le garant des libertés
individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.
7
Section 1. ANALYSE SUR LES DROITS AU TRAVAIL ET
DEFINITION
DES CONCEPTS DE BASE
§1. Le travail comme norme des droits humains
La plupart des normes des droits humains sont perçues
comme quelque chose de positif par exemple: l'alimentation, l'éducation,
des conditions de travail justes, le jugement équitable et la
liberté d'expression. Par contre, le travail a des implications
négatives en ce qui concerne la contrainte mentale ou l'effort physique,
la détresse et même un certain degré de souffrance. Pour
beaucoup d'individus, le travail a même une connotation de tâche
désagréable; il est perçu comme quelque chose que nous
devons faire pour survivre. Par conséquent, la confusion
fréquente qui est faite sur le droit au travail réside sur le
fait que le travail est perçu comme une obligation. L'article 6 du
PIDESC7 spécifie que le droit au travail comprend « le
droit qu'à toute personne d'obtenir la possibilité de gagner sa
vie par un travail ».
Le travail en tant que droit humain ne doit pas être vu
comme le moyen d'accéder à un niveau de vie décent (cela
est garanti dans un autre droit humain), mais comme moyen pour gagner
un tel niveau de vie. L'article 23 de la Déclaration universelle
des droits de l'homme (DUDH)8 garantit que chacun « a droit au
travail, au libre choix de son travail, à des conditions
équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre
le chômage ».
Le droit au travail comme droit humain reconnaît le
travail comme quelque chose auquel tout et chaque individu a droit. Le droit au
travail signifie, avant tout, le droit de participer aux activités de
production et de services de la société et le droit de participer
aux bénéfices accumulés par ces activités communes
dans la mesure où un niveau de vie décent est garanti. Le droit
au travail assure donc que personne n'est exclu de la sphère
économique.
Le type de travail effectué par une personne
dépend de l'accès aux ressources, à l'éducation et
à la formation. Le travail peut être salarié ou
indépendant. Une des caractéristiques clé du travail est
qu'il permet à une personne de gagner sa vie.
Les droits énumérés ci-dessous sont un
ensemble de droits qui protègent tout individu qui vend son travail:
7 PIDESC : Pacte International relatif aux Droits
Sociaux Economiques Culturels
8 DUDH : Déclaration universelle des droits de
l'homme
8
- droit à la dignité dans le travail;
- droit à un travail librement choisi et entrepris;
- droit à une rémunération
équitable;
- droit à une journée de travail limitée et
à la rémunération des
périodes de repos;
- droit à une rémunération égale pour
un travail de valeur égale;
- droit à un traitement égal; et
- droit à la sécurité et à
l'hygiène dans le travail.
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