4. Intérêt du sujet
Du point de vue de la recherche, ce support constituera un
précieux outil de référence, non seulement pour les
étudiants mais aussi pour les chercheurs et autres personnes
intéressées par la manière dont le droit du travail
évolue en ce qui concerne les droits et libertés du
salarié.
Ce sujet : « les droits et libertés du
salarié comme limite au pouvoir disciplinaire de l'employeur en droit
congolais » présente un intérêt particulier d'abord
pour nous même entant que future praticien du droit car il nous permettra
de maîtriser ce nouvel aspect du droit du travail et des libertés
fondamentales du salarié.
5. Etat de la question
Certes nous ne sommes pas le premier à aborder sur un
sujet se rapportant sur les droits et libertés du salarié. C'est
de ce fait que pour réaliser le présent travail, nous avons eu
à consulter quelques travaux de nos aînés, qui nous ont
inspiré des idées utiles par rapport à notre sujet.
C'est le cas des travaux comme :
- Les Relations Triangulaires de travail et
subordination juridique réalisé par Romain Marié
Maître de conférences à Nancy-Charlemagne,
Université Nancy 2009. Selon son ouvrage, les dispositifs reposant sur
une relation triangulaire de travail remettent en cause la notion classique de
subordination juridique. Ils créent un
4 PINTO et M GRAWITZ, Méthodes de sciences
sociales, Paris , Dalloz, 1971 p 289
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pôle patronal dissocié dans lequel celui qui
exerce le pouvoir de fait, l'utilisateur, n'est pas celui qui le détient
juridiquement.
- Rémunération et salaire minimum en
RDC réalisé par Aline MBOTTO de l'UNIC f ISGEA en 1994 -
1995. D'après son mémoire la rémunération d'un
travail à la tâche ou aux pièces doit être
calculée de telle sorte qu'elle procure au travailleur, de
capacité moyenne, un salaire au moins égal à celui du
travailleur rémunéré au temps et effectuant un travail
analogue.
6. Délimitation du sujet
Notre travail consiste à étudier les droits et
libertés du salarié et les limites du pouvoir disciplinaire de
l'employeur dans ce même cadre et cela dans le contexte de ce qu'ont
prévu les lois de la RDC en vue d'analyser leur possible
matérialisation. On pourra parfois tenter de faire une petite
comparaison avec les lois des autres pays mais pas en profondeur, car nous nous
sommes limités au régime applicable uniquement dans la
législation congolaise.
7. Plan sommaire
Quant à la subdivision de notre travail, en plus de
l'introduction et la conclusion, ce travail sera battis sur trois chapitres. Le
premier abordera la protection du salarié par ses droits fondamentaux,
le second portera sur les pouvoirs de l'employeur confrontés aux droits
fondamentaux du salarié et le troisième portera sur l'analyse
juridique des lois nationales et étrangères portant sur la
protection du salarié.
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