2. Hypothèse
L'hypothèse selon P. RONGERE, est « la proposition
des réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet
de recherche formulé en des termes tels que l'observation et l'analyse
puissent fournir une réponse ».2
Pour MADELEINE G., l'hypothèse est une proposition de
réponse à la question posée par la problématique du
sujet.3 Dans le domaine de la recherche scientifique, cette
réponse anticipée et provisoire doit être confirmée,
infirmée ou nuancée à l'issus des investigations.
2 P. RONGERE, Méthodes des sciences
sociales, Dalloz, Paris, 1972, P.20
3 MADELEINE G., Méthodes des
sciences sociales, Dalloz, Paris, 1993, P.345
3
On admet qu'au sein d'une relation contractuelle une des
parties dispose du pouvoir d'infliger une peine, une sanction, pour une faute
commise dans l'exécution de la prestation.
C'est l'admission du lien de subordination entre le
salarié et son employeur.
Ce salarié est soumis à l'employeur par les
clauses déterminées dans le contrat de travail ou dans une des
conventions collectives du travail. Cependant, dans l'entreprise, le
salarié ne renonce pas à ses droits fondamentaux, ils seront
seulement aménagés en fonction des exigences impératives
de celle-ci.
Ces pouvoirs de l'employeur désignent toutes les
prérogatives de l'employeur qui lui permettent d'exiger quelque acte ou
activité du salarié. Ces pouvoirs peuvent avoir des sources
très différentes : contrat, statut collectif, pouvoir
unilatéral, ...
Ainsi il est possible d'affirmer que les droits du
salarié ne rendent pas impossible l'existence du pouvoir disciplinaire,
mais il faudra confronter les prérogatives de l'employeur et la
protection du salarié. Quant au pouvoir disciplinaire de l'employeur, ce
pouvoir qui est de direction est le corollaire du lien de subordination du
salarié.
C'est ainsi que la jurisprudence lui reconnait la
possibilité de fixer des objectifs, de fixer des salaires et
d'évaluer les salariés, de fixer les horaires de travail et de
modifier les taches d'un salarié en respectant sa qualification. Ce
pouvoir de direction doit être mis en oeuvre pour assurer
l'intérêt légitime de l'entreprise et sans faute ni abus.
Il permet à l'employeur d'exercer un contrôle et la surveillance
des salariés, mais à condition que les procédés
utilisées ne soient pas clandestins ou contre les libertés et
droits du salarié.
Dans les développements qui suivront seront
analysées les limites du pouvoir disciplinaire lorsqu'on parle de faute
puis lorsqu'on parlera de sanction disciplinaire.
3. Méthodes et techniques
Tout travail scientifique, pour être mené dans
l'objectivité pour des résultats satisfaisants, doit être
entouré de quelques méthodes et techniques appropriées.
4
D'après PINTO et Madeleine GRAWITZ, la méthode
n'est que l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une
discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle
poursuit, le démontre ou le vérifie4
C'est ainsi que tout au long de cette recherche, nous allons
recourir à la méthode exégétique avec la technique
documentaire ainsi que l'interview. La méthode exégétique
dite aussi méthode juridique est une interprétation et une
explication des règles de droit contenues dans les lois,
l'exégèse n'est pas l'analyse des termes dans leur ordonnancement
juridique, il utilise les mots dans leur contexte bien déterminé
; cette méthode va nous permettre d'interpréter les textes
législatifs en rapport avec le thème de ce travail. Quant
à la technique documentaire, elle viendra en appui à cette
méthode et nous sera très utile pour la collecte des
données doctrinales ainsi que jurisprudentielles.
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