CHAPITRE 3. ANALYSE JURIDIQUE DES LOIS NATIONALES ET
INTERNATIONALES PORTANT SUR LA PROTECTION DU SALARIE
La Seconde Guerre mondiale a conduit à une prise de
conscience de l'importance de protéger les droits de l'homme au plus
haut niveau. Cela s'est traduit par l'adoption de textes importants, tels que
la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la Charte des
Nations-Unies, la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et
autres conventions sur différents droits humains.
Ce processus de constitutionnalisation et
d'internationalisation du droit et cette promotion des droits de l'homme a bien
entendu joué un rôle majeur dans l'apparition de la notion de
droits fondamentaux en raison des droits qui ont été
proclamés. Rôle qui a été rendu possible par
l'efficacité juridique directe qui été
conférée à ces sources.56
La reconnaissance des droits fondamentaux en droit du travail
a aussi conduit à reconnaître des sphères d'autonomie aux
salariés au sein même de l'entreprise, lieu pourtant
considéré jusque-là comme le lieu même de la
subordination du salarié. Cette reconnaissance de l'interférence
des droits fondamentaux de droit commun en droit du travail a conduit à
reconnaître aux salariés plusieurs droits fondamentaux
susceptibles d'être regroupés dans deux catégories : ceux
qui sont reconnus aux salariés dans leur vie privée et qui ne
doivent pas par conséquent influer sur leurs relations de travail et
ceux qui sont reconnus aux salariés dans leur vie professionnelle.
Au niveau international, d'autres droits fondamentaux ont
été reconnus à l'employeur tel que la liberté
d'établissement et la libre prestation de service. Le sort ainsi fait au
niveau international à un droit fondamental des travailleurs impose la
plus grande prudence afin de ne pas voir des droits fondamentaux
utilisés pour en bafouer d'autres.
En effet dans le but de faire face aux mouvements de la
mondialisation et de la régionalisation du droit du Travail les Etats
ont décidé de réaliser une intégration juridique en
créant l'Organisation Internationale du Travail estimant que
l'intégration juridique devrait précéder ou accompagner
l'intégration économique pour promouvoir les droits humains en
matière du travail.
C'est ainsi qu'on va analyser les lois congolaises portant sur
le travail, mais aussi les lois de l'OIT toujours abordant sur la même
matière.
56 Yves-Junior Manzanza Lumingu, Droit du travail
congolais : Analyse critique des retenues légales sur la
rémunération en RDC, Editions Universitaire Européennes,
s.l., 2012. p29
43
Section 1. LOI N° 015/2002 DU 16 OCTOBRE 2002
PORTANT CODE DU TRAVAIL ET DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 SUR LA SECURITE
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