· Obligation principale :
Principe : Le salarié doit effectuer les tâches
pour lesquelles il a été embauché sous la subordination de
son supérieur hiérarchique. _Sanction : en cas de non-respect, le
salarié peut être condamné à verser des dommages et
intérêts et/ ou une sanction disciplinaire peut être prise
à son encontre.
· Obligations secondaires mais non dépourvu de _
sanction en cas
d'irrespect :
- Obligation de ne pas accomplir en surplus une activité
susceptible de
concurrencer celle de son employeur
- Obligation de non concurrence à la rupture du contrat de
travail.
- Interdiction d'accepter une rémunération occulte
sauf pourboire licite
- Non divulgation des contrats de fabrication
Le salarié est tenu d'exécuter
consciencieusement le travail convenu, conformément aux ordres et aux
instructions de l'employeur, en prenant soin du matériel qui lui est
confié. Il doit bien sûr réserver son activité
à l'entreprise et ne se livrer à aucun acte de concurrence. Il
doit également respecter le règlement intérieur de
l'entreprise ; celui-ci doit être conforme aux lois, règlements et
conventions collectives applicables, doit respecter les droits des personnes
ainsi que les libertés individuelles et collectives, et ne doit pas
comporter de dispositions discriminatoires
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fondées sur le sexe, la race, ou encore les opinions
politiques ou syndicales.41
b. Les Obligations de l'employeur :
· L'obligation de verser une rémunération au
salarié :
Principe : Le salaire est la rémunération
versée au salarié en contrepartie du travail fournie. Il peut
être au temps (salaire horaire ou mensuel) ou au rendement (fonction de
la quantité de production par un individu ou une équipe dans un
temps donné). Il est calculé à partir du Salaire
Minimum
Interprofessionnel de Croissance.
_Sanction : paiement du salaire non versée et/ ou
amende, dommages et intérêts.
· Le respect du temps de travail :
Cela implique, l'obligation de prévoir un temps de
repos. Des heures supplémentaires peuvent être proposées,
elles donneront lieu à une majoration du salaire ou à un repos
compensateur. Concernant les Congés payés : tout travailleur
ayant accompli un temps de travail minimum à droit chaque année,
à un nombre de jours de congé proportionnel au temps de travail
accompli dans l'entreprise (2,5 jours/mois, proratisés en
réalité).
· L'hygiène et la sécurité au travail
:
Principe : L'employeur doit éviter les risques autant
que possible, évaluer les risques, remplacer ce qui est dangereux par ce
qui ne l'est pas
ou qui l'est moins, adapter le travail à l'homme. A
cette fin, il doit notamment : aménager les locaux, appareils et
dispositifs de sécurité, interdire l'introduction de l'alcool,
interdire les travaux dangereux pour les femmes.
_Sanction : Mise en demeure et procès-verbaux suite
à une inspection du travail. Des poursuites pénales peuvent
être engagées à l'encontre de l'employeur : employeur peut
être poursuivi pour homicide ou blessures par imprudence et pour
violation des règlements de sécurité et d'hygiène.
Les poursuites engagées peuvent aller jusqu'à la fermeture de
l'établissement.
· L'obligation de procurer le travail contenu
· Le respect de la vie privée du salarié
Quand le salarié devient inapte à son poste de
travail, l'employeur a également une obligation de rechercher le
reclassement de ce salarié.
