Section 2. LA POLITIQUE ACTUELLE DE L'EMPLOI EN
RDC
La politique de l'emploi est l'ensemble des mesures mises en
oeuvre par les administrations publiques dans le but d'accroître
l'emploi, c'est aussi une augmentation du taux d'emploi de la population en
âge de travailler et c'est un moyen de réduire le
chômage.68
Pour cela, elle vise à permettre aux inactifs et aux
chômeurs à prendre ou reprendre un travail, et à les y
inciter, dans le cadre du maintien d'une aide sociale leur assurant un niveau
de vie minimum. Elle vise également à limiter la durée du
chômage de transition.
§1. Le salarié et la politique de l'emploi
Le 29 février 2005, le Président de la
République a créé par décret n° 05/006 le
programme cadre de création d'emploi et des revenus en sigle PROCER, qui
est une stratégie de plein emploi. 69 Sa finalité est
de contribuer à résoudre le problème de chômage et
de la pauvreté en RDC.
Il a pour objectif :
-définir une politique nationale d'emploi et de la
formation professionnelle -assurer le plein emploi sur l'ensemble de la
république ;
-accroître les investissements dans les secteurs porteurs
de l'économie
-accroître l'efficacité des investissements de
créations d'emplois décents et de distribution des revenus ;
Le PROCER70 a été conçu pour
être l'un des instruments majeurs de la réalisation par la RDC du
premier objectif du programme du millénium qui est de réduire de
moitié d'ici 2015 la proportion de la population dont le revenu est
inférieur à un dollars US par jour.
Mais la situation de l'emploi en RDC telle que décrite
dans le plan d'action national pour la promotion de l'emploi et la lutte contre
la pauvreté publié par les Ministères de Plan et du
Travail avec l'appui du BIT en juin 2012 a enregistré une
réduction substantielle des employés de l'économie
formelle.71 Aujourd'hui la population active dans le formel est
estimée à 663.089 travailleurs, soit 2,4% environ de la
population potentielle active.
La répartition selon les secteurs d'activités
économiques faits ressortir que 67% de la population active est soit en
situation d'auto emploi, soit dans
68 Plein emploi, rapport de Jean Pisani-Ferry, 2000,
Conseil d'analyse économique p66
69 KUMBU ki NGIMBI, « Du code du travail de
1967 à celui de 2002 : avancée, stagnation ou recul du droit du
travail congolais ? », in Congo-Afrique n° 386,
juin-juillet-août 2004.
70 PROCER ; Programme cadre de création
d'emploi et des revenus
71 RDC : Un tableau sombre sur l'emploi
www.KongoTimes.info - (c) Revue Kongo Times du 02/05/2013
55
la petite et moyenne entreprise. Les travailleurs
indépendants représenteraient 53,8% tandis que les
salariés 17,6% et les aides familiaux 28,6%.
Avant 2013 la RDC ne disposait pas d'une politique nationale
précise dans le domaine de la protection sociale. Les activités
ciblant les groupes vulnérables sont souvent menés par les
différents acteurs (l'Etat, les ONG, les Eglises, les communautés
de base, les associations des groupes vulnérables...) elles sont
déployées dans un cadre non concerté et ne couvrent qu'une
infime portion de la population vulnérable surtout en milieu urbain.
Mais à l'issue de trois jours des travaux de la
5ème session extraordinaire du Conseil national du travail (CNT), un
document de politique nationale de l'Emploi et de la formation professionnelle
a été adopté, le 27 mai 2013 à Kinshasa. Selon le
ministère du Travail, Emploi et Prévoyance sociale, ce document
consacre entre autres: la promotion de l'emploi, l'amélioration des
conditions de travail et la garanti de la sécurité sociale aux
travailleur.72
Pour les travailleurs du formel, ils bénéficient
depuis le 29 juin 1961 d'une couverture en matière de la
sécurité sociale organisée par l'Etat congolais qui,
à cette date-là, a confectionné un code de la
sécurité sociale qui marquait le point de départ du
régime général de sécurité sociale en
RDC.
Signalons que le Sénat a voté en novembre 2012
la loi modifiant le code du travail. Pour le gouvernement, il était
impérieux de modifier la loi existante, afin de l'adapter à
l'évolution socio-économique et aux normes internationales.
Cette loi va apporter entre autres nouveautés, le droit
pour le travailleur de se défendre lorsqu'envisage contre lui une mesure
de licenciement, la fixation de la durée légale de travail
à 8 heures par jour, la possibilité pour la femme d'effectuer un
travail de nuit, ...
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