WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les droits et libertés du salarié comme limite au pouvoir disciplinaire de l'employeur en droit congolais.

( Télécharger le fichier original )
par Vianney NSHOKANO RUTABUNGA
Université Libre des Pays des Grands Lacs ULGL Bukavu - Licence 2013
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

2.4 Assurance décès du salarié

Du moment du décès d'un salarié assuré social, ses proches se trouvent souvent confrontés à un double problème financier causé par les frais d'obsèques, la perte de revenu que l'assuré pourrait à sa famille soit par son salaire, soit par les autres allocations (pensions de vieillesse, d'invalidité, anticipée) s'il était en arrêt de travail.

L'assurance décès a donc pour but d'apporter une aide à la famille de l'assuré social décédé, en lui attribuant une certaine somme appelée « capital décès ». Ce capital sera versé quelle que soit la cause de décès, qu'il s'agisse d'une maladie, d'accident de droit commun du travail ou même d'un suicide. Aux termes de l'art. 41 du DLOSS « En cas de décès d'un titulaire d'une pension d'invalidité ou de retraite ou d 'une assurance qui, à la date de son décès , aurait eu droit à une pension de retraite ou s'il avait été invalide, à une pension d'invalidité , ses ayants droit ont droit à une pension ou à une allocation des survivants.67

67 Article 41 DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale

54

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote