L'efficacité du contrôle des commissaires aux comptes des sociétés anonymes (OHADA )

• DEDICACE
  
• A :
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• RESUME
  
• Abstract
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : L'EFFICACITE RECHERCHEE DU CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LA SOCIETE ANONYME
  
• CHAPITRE I : LES MESURES PREVENTIVES
  
  • Section I : L'AMENAGEMENT GRADUEL DU STATUT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
    
  • §I : Le renforcement sensible de l'indépendance du commissaire aux comptes
    
    • A- Les incompatibilités : garantie principale de l'indépendance
      
      • 1. Les incompatibilités générales
        
      • 2. Les incompatibilités spéciales
        
      • 3. Les incompatibilités temporaires
        
    • B. Les autres garanties de l'indépendance du commissaire aux comptes
      
      • 1. La récusation des commissaires aux comptes
        
      • 2. Le droit d'expression du commissaire aux comptes
        
    • §II : La rationalisation des conditions d'accès à la profession :
      
    • Les garanties de moralité et de compétence
      
      • A. La moralité suffisante pour exercer la fonction
        
      • B. Les aptitudes professionnelles et compétences requises
        
        • 1. Le diplôme d'expertise comptable
          
        • 2. L'agrément de l'ordre des experts-comptables
          
  • Section II : L'HARMONISATION DU CADRE D'EXERCICE DE LA MISSION DE CONTROLE
    
    • § I. La stabilité de la fonction des commissaires aux comptes
      
      • A. La garantie matérielle de stabilité : la rémunération du commissaire aux comptes
        
      • B. Les garanties personnelles de la stabilité des fonctions
        
        • 1. La durée du mandat des commissaires aux comptes
          
        • 2. Les conditions strictes de la rupture « anticipée » du mandat
          
    • §II : Les prérogatives des commissaires aux comptes
      
      • A. Le droit d'information des commissaires aux comptes
        
        • 1. Le droit du commissaire aux comptes d'assister aux assemblées
          
        • 2. Le pouvoir exceptionnel de convoquer les assemblées
          
      • B. Les pouvoirs d'investigation du commissaire aux comptes
        
        • 1. L'investigation auprès des sociétés
          
        • 2. L'investigation auprès des tiers
          
• CHAPITRE II : LES MESURES CURATIVES
  
  • Section I : LES ACTIONS CONTRE LES PERSONNES : LES RESPONSABILITES CONSECUTIVES AU CONTROLE
    
    • §1 : Les actions en responsabilité contre les dirigeants sociaux
      
      • A : Le sens de la responsabilité civile des dirigeants sociaux
        
        • 1. La faute, élément central de la responsabilité civile des dirigeants
          
        • 2 : Le régime de l'action en responsabilité civile des dirigeants
          
      • B : La responsabilité pénale des dirigeants sociaux de sociétés anonymes
        
        • 1. L'absence de désignation ou de convocation des commissaires aux comptes
          
        • 2. L'entrave aux contrôles des commissaires aux comptes
          
    • §II : les actions en responsabilité contre les commissaires aux comptes
      
      • A. Les actions en responsabilité contre les commissaires aux comptes dans l'acte uniforme sur les sociétés commerciales.
        
        • 1 : Le renforcement de la responsabilité civile des commissaires aux comptes
          
        • 2 : L'aggravation de la responsabilité pénale des commissaires aux comptes
          
      • B. La responsabilité disciplinaire des commissaires aux comptes.
        
        • 1. La finalité de la responsabilité disciplinaire : l'amélioration de la qualité du contrôle des commissaires aux comptes
          
        • 2. Le régime des poursuites disciplinaires
          
  • Section II : LES ACTIONS CONTRE LES ACTES : LA NULLITE DES DELIBERATIONS.
    
    • §I. La nullité des délibérations pour défaut de désignation des commissaires aux comptes
      
    • § II : La nullité des délibérations du commissaire aux comptes
      
      • A. La nullité des délibérations pour désignation irrégulière
        
      • B. La nullité de la convocation irrégulière de l'assemblée.
        
      • CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
        
• DEUXIEME PARTIE : L'EFFICACITE LIMITEE DU CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LA SOCIETE ANONYME
  
• CHAPITRE I : LES LIMITES TIREES DU STATUT DES
  
• COMMISSAIRES AUX COMPTES
  
  • Section I : L'INDEPENDANCE FACTICE DES COMMISSAIRES
    
  • AUX COMPTES
    
    • §I : Les hypothèses d'indépendance factice des commissaires aux comptes.
      
      • A. L'influence décisive des dirigeants sur l'assemblée des actionnaires au moment de la désignation des commissaires aux comptes
        
      • B. L'omnipotence des dirigeants dans la négociation des honoraires
        
    • § II : La nécessité d'un accroissement des garanties d'indépendance
      
      • A. L'accroissement des garanties d'indépendance au stade de la désignation des commissaires aux comptes
        
        • 1. L'interdiction formelle aux dirigeants de prendre aux réunions du conseil d'administration ou de l'assemblée des actionnaires désignant les contrôleurs
          
        • 2. L'institution d'un contrôle judiciaire de la désignation des commissaires aux comptes
          
      • B. L'institution d'un système de barème des honoraires du commissaire aux comptes
        
  • Section II : LES ENTRAVES AUX PREROGATIVES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    
    • § I : Les obstacles de fait
      
      • A. Le contenu de résistances
        
        • 1. La résistance des dirigeants des filiales
          
        • 2. La résistance des tiers
          
        • 3. La nécessité d'une communication forcée des informations
          
    • § II : Les obstacles de droit
      
      • A. Les obstacles de droit « propres » aux groupes de sociétés.
        
        • 1. Le respect scrupuleux du secret professionnel entre les commissaires aux comptes des sociétés du groupe.
          
        • 2. Le problème de la loi applicable aux groupes de sociétés « transfrontalières »
          
        • 3 : Le silence du législateur sur l'incrimination des entraves aux vérifications du commissaire aux comptes nonobstant une décision de justice
          
      • B. Les obstacles de droit commun à toutes les sociétés anonymes : l'absence du délit de non convocation des commissaires aux comptes aux réunions du conseil d'administration
        
• CHAPITRE II : LES LIMITES TIREES DES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
  
  • Section I: LA DEFINITION INCORRECTE DE CERTAINES MISSIONS
    
    • § I : L'imprécision de la notion d' « image fidèle »
      
    • §II : L'ambiguïté des critères de déclenchement de l'alerte
      
  • Section II : LES DIFFICULTES D'EXECUTION DES
    
  • MISSIONS
    
    • § I : La disparité des missions du commissaire aux comptes
      
    • §II : Le principe de non immixtion dans la gestion, un principe difficilement applicable
      
      • CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES
  
• TABLE DES MATIERES