ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES
I -OUVRAGES GENERAUX ET SPECIALISES
1- CHAPUT (Y.), Le commissaire aux
comptes, partenaire de l'entreprise, Presses de sciences politiques, CREDA.
1999.
2- CHARTIER (Y.), Droit des affaires,
sociétés commerciales, T.2, collection.Themis, 3e
édition, 1992.
3- COZIAN (M.), VIANDIER (A.), (DEBOISSY (F.),
Droit des sociétés, Paris, Litec, 13e
édition, 2000.
4- DELGA (J.), Le droit des
sociétés, Précis Dalloz, 1998.
5- DIDIER (P.), Droit commercial. Les
entreprises en société, T.2, collection Thémis,
P.U.F.1993.
6- FILIGA (M. S.).Droit des
entreprises en difficulté, Bruylant Bruxelles, 2002.
7- FRANCE (G.), HERAUD (A.), Droit des
sociétés, manuel et applications, 10e
édition, Collection. Dunod, 2003.
8- GAUTIER (P.), LAURET (B.), Droit
pénal des affaires, Economica, Paris, 1990-1991.
9- GUYON (Y.), Droit des affaires,
entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite, Tome
2, 6e édition. Economica, Paris, 1997.
10- GUYON (Y.), Droit des affaires, droit
commercial général et sociétés,
Tome,12e édition, Economica, Paris, 2003.
11- LARGUIER (J.), CONTE (P.), Droit
pénal des affaires, 11e éd, A.Clin, 2004.
12- JEANTIN (M.), Droit commercial,
instruments de paiement et de crédit, entreprises en
difficulté, 4e édition, Précis Dalloz,
1995.
13- LEGEAIS (D.), Droit commercial, cours
élémentaire, droit, économie, 10e
édition, Sirey, Paris, 1995.
14- MERCADAL (B.), JANIN (Ph.).
Mémento pratique, droit des affaires, Sociétés
commerciales, Paris, 2004.
15- MERLE (P.), Droit commercial,
Sociétés commerciales, 9eéd, Précis
Dalloz, 2003.
16- MESTRE (J.), BLANCHARD (D.). Les
sociétés commerciales, Lamy SA, Paris, 1995.
17- MONEGER (J.), GRANIER (T.), Le
commissaire aux comptes. Dalloz, .2003.
18- NGOMO (A.F.), Guide pratique du droit
des sociétés commerciales au Cameroun, P.U.A, Yaoundé,
1996.
19- POUGOUE (P.G.), ANOUKAHA (F.), NGUEBOU (J.),
Le droit des sociétés commerciales et du groupement
d'intérêt économique OHADA, P.U.A,Yaoundé,
1998.
20- POUGOUE (P.G.), ANOUKAHA (F.), NGUEBOU (J.), CISSE
(A.), DIOUF (N.), SAMB (M.), Le droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique
OHADA, Bruylant, Bruxelles, 2002.
21- RIPERT (G.), ROBLOT (R.) en collaboration
avec GERMAIN (M.), Traité de droit commercial,
Tome.1, Volume.2, 18e édition, LGDJ, Paris, 2002.
22- SAINT-ALARY HOUIN (C.), Droit des
entreprises en difficultés, 2eédition,
Montchrestien, Paris, 1996.
23- VIDAL (D.), Le commissaire aux comptes
dans la société anonyme. (Evolution du contrôle
légal, aspects théoriques et pratiques). LGDJ, Paris.1985.
II- MEMOIRES
1- ADAMOU (R.). Le droit pénal des
affaires. Droit pénal des affaires au Niger : une construction
duale entre droit uniforme et législation nationale, mémoire de
DEA, www. ohada.com
2- BRUNOUW (L.). L'exercice du contrôle
dans les sociétés anonymes, mémoire de DEA,
Université de Lille2, octobre 2003.
3- KEM CHEKEM (B.M.). Entreprises en
difficultés et droit des salariés dans la zone OHADA : le
cas du Cameroun, mémoire de DEA, Université de Dschang, mars
2004.
4- KOM KAMSU. Le droit pénal des
sociétés commerciales dans l'Acte Uniforme OHADA, mémoire
de DEA, Université de Dschang, 1999.
5- NJEUFACK TEMGWA (.R.). La
responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales,
Université de Dschang, mémoire de DEA, Université de
Dschang, janvier.1999.
6- NJOYA KAMGA (B.). Les interventions des
tiers dans la gestion des sociétés commerciales, mémoire
de DEA, Université de Dschang, 1999.
7- NKOA ATANGANA (E.T.). Les dirigeants des
sociétés anonymes dans l'Acte Uniforme relatif au droit des
sociétés commerciales, mémoire de DEA, université
de Dschang, avril 1999.
III- ARTICLES DE DOCTRINE ET
CHRONIQUES
1- AMATO (V.). Faut-il supprimer le
commissaire aux comptes dans les petites et moyennes sociétés
anonymes... et 10.000 emplois, Les Petites Affiches, n°66,
juin1991, p.25 et s.
2- BARBIERI (J.F.). Le contentieux de la
rémunération des commissaires aux comptes, Bull. Joly,
avril 1998, p.293 et s.
3- MURE (C.). La responsabilité
pénale des commissaires aux comptes, en finir avec le poncepilatisme,
Le Messager, n°2108 du 18 avril 2006.
4- COURET (A.). Le secret professionnel du
commissaire aux comptes à l'épreuve des infractions civiles,
Bull. Joly, janvier, 1996, p.7et s.
5- COURET (A.). Synthèse de la
jurisprudence récente sur la révocation et la
responsabilité civile des commissaires aux comptes, Les Petites
Affiches, décembre 1993. n°148, p.7 et s
6- DELHOMME (M.). Le secret professionnel de
l'expert comptable, Les Petites Affiches, numéro spécial,
septembre.2000, n° 191, p.49 et s.
7- JOHNSON (A.F.). Les interdictions et les
incompatibilités à l'exercice d'un mandat de commissaire aux
comptes, Revue Experts Associés, n°2, août 2005.
8- JOH NSON (A.F.). La nomination du
commissaire aux comptes dans une société : faculté ou
obligation ? Revue Experts Associés, n°1, juillet
2004.
9- KLING (D.). Existe- t-il un secret
professionnel des commissaires aux comptes ? In Les Petites
Affiches, numéro spécial, Septembre 2000, n°191. p.45 et
s.
10- LAMPERT (E.). Le rôle de la
profession comptable libérale, Les Petites Affiches,
numéro spécial, Septembre 2000, n°191, p.49 et s.
11- LE BARS (B.), MARTOR (B.). Management et
financement de la société anonyme de droit OHADA, la Semaine
Juridique, (JCP), n°5, 2004, p.12 et s.
12- LOHOUES-OBLE (J.), Innovations dans le
droit commercial général, Les petites Affiches,
numéro spécial OHADA, n°205, 2004, p.8 et s
13- MERLE (P.), La responsabilité des
commissaires aux comptes : Le point sur la jurisprudence, Les Petites
Affiches, numéro spécial 2000, p.37 et s.
14- MILLOT (P.M.), La procédure
d'alerte du commissaire aux comptes, La Lettre de l'Observatoire Consulaire
des Entreprises en Difficultés, n°24, juillet.2004.
16- NGOMO (A.F.), L'amélioration du
contrôle interne de la gestion des sociétés commerciales
dans l'avant-projet d'acte uniforme relatif aux sociétés et au
groupement d'intérêt économique dans la zone franc,
Revue BEAC, n° 226, avril 1996, p.101 et s.
16- NGUIHE KANTE (P.). Réflexions sur
la notion d'entreprise en difficulté dans l'acte uniforme portant
organisation des procédures d'apurement du passif OHADA. Anales de la
FSJP, Tome 5, P.U.A, 2001, n°26, p.97.
17- ONANA ETOUNDI (.F.). La
responsabilité du commissaire aux comptes dans la gestion de
l'entreprise, rapport du séminaire international sur « le
rôle du commissaire aux comptes dans la gouvernance de
l'entreprise », Douala, 7 et 8 février 2007.
18- PAILLUSSEAU (J.), L'acte uniforme sur le
droit des sociétés, Les Petites Affiches, numéro
spécial, octobre 2004, n°205, p.19 et s.
19- POUGOUE (P.G.), L'impact de l'acte
uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et
du groupement d'intérêt économique sur le contrôle et
le développement des entreprises locales, Juridis
périodique, n°66, avril- mai- juin 2006, p.107 et s.
20- ROQUILLY (C.). Les
contrariétés au processus d'informations dans les
sociétés anonymes, Les Petites Affiches, 1e
partie, n°76, juin 1993 p.18 et s ; 2e partie,
n°80, juillet 1993, p.15 et s.
21- VIDAL (D.). Le statut du commissaire aux
comptes, Les Petites Affiches, mars 1993, n°30, p.16 et s.
22- VIDAL (D.). L'intervention du commissaire
aux comptes dans la gestion de l'entreprise sociale qu'il contrôle,
Les mélanges en l'honneur de HONORAT (A.), 2000, p.327 et s.
IV- LEGISLATION
1- Acte Uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique
2- Acte Uniforme portant organisation et harmonisation de la
comptabilité des entreprises.
4- Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés.
5- Loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés
commerciales.
6- Le décret n°69-810 du 12 août1969 relatif
à l'organisation de la profession des commissaires aux comptes de
sociétés.
7- Le décret n°85-665 du 3 juillet 1985 relatif
à l'organisation et au statut des commissaires aux comptes.
8- Loi n°2003/008 du10juillet 2003 portant
répression de certaines infractions contenues dans certains actes
uniformes OHADA.
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