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L'efficacité du contrôle des commissaires aux comptes des sociétés anonymes (OHADA )

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par Didier Andy TAKAFO KENFACK
Université de Dschang - Diplome d'études approfondies (DEA ) 2005
  

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CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Au terme de cette première partie consacrée à l'efficacité recherchée du contrôle des commissaires aux comptes dans la SA, il est permis de saluer l'oeuvre grandiose entreprise par le législateur dans un double sens :

D'une part, toute personne qui veut accéder aux fonctions de commissaires aux comptes doit au préalable avoir subi avec succès les conditions positives et négatives.

D'autre part, un commissaire aux comptes régulièrement entré en fonction doit convenablement exercer sa mission, sinon, il peut engager contre lui-même certaines actions en responsabilité au même titre que celles des dirigeants qui entraveront le contrôle des sociétés. Ainsi les mesures préventives et curatives apparaissent au sens de l'OHADA comme en droit français comme des garanties de tout contrôle sérieux des comptes. Cependant, malgré la consécration de ces différentes mesures, certaines situations de fait ou de droit viennent toujours entraver le contrôle crédible des comptes de sorte que le contrôle opéré par le commissaire aux comptes reste toujours d'une efficacité limitée.

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