L'affaiblissement des pouvoirs du ministère public par les privilèges de juridiction en droit procédural pénal congolais.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS, SIGLES ET SYMBOLES
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHESES
    
  • 4. METHODE ET TECHNIQUES
    
  • 5. DELIMITATION
    
  • 6. INTERET DU SUJET ET CHOIX
    
  • 7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I : CONSIDERATIONS THEORIQUES SUR LES ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU MINISTERE PUBLIC EN DROIT PROCEDURAL
  
• CONGOLAIS
  
  • SECTION I. GENERALITES
    
    • Paragraphe 1. Notions
      
      • 1. Définition et origine
        
      • 2. Institution ou membre de l'institution
        
    • Paragraphe 2. Principes gouvernant l'action du ministère public
      
      • 1. L'indépendance du ministère public
        
      • 2. Unité et indivisibilité du ministère public
        
      • 3. L'irrécusabilité du ministère public
        
      • 4. L'irresponsabilité du ministère public
        
    • Paragraphe 3. Le ministère public près les cours et tribunaux de droit commun
      
      • 1. Le parquet près les tribunaux de paix
        
      • 2. Le parquet près les tribunaux de grande instance
        
      • 3. Le parquet général près la Cour d'appel
        
      • 4. Le parquet général près la Cour de cassation
        
      • 5. Le parquet général près la Cour constitutionnelle
        
  • SECTION 2 : ROLE DU MINISTERE PUBLIC PENDANT
    L'INSTRUCTION PREJURIDICTIONNELLE
    
    • Paragraphe 1. Caractères d'une instruction préparatoire
      
      • 1. Ecrite
        
      • 2. Secrète
        
      • 3. Non contradictoire
        
    • Paragraphe 2 : la recherche des infractions
      
      • 1. La tâche lourde, hardie et périlleuse
        
      • 2. Le concours des officier de police judiciaire
        
      • 3. Réception et constitution des dossiers
        
  • SECTION 3. LES POUVOIRS DU MINISTERE PUBLIC
    
    • Paragraphe 1. Les pouvoirs communs entre officier du ministère public et officier de police judiciaire
      
      • 1. Le procès-verbal de constat
        
      • 2. Le procès-verbal d'interrogation et d'audition
        
      • 3. Le procès-verbal de saisie
        
    • Paragraphe 2 : Les pouvoirs des officiers du ministère public susceptibles de délégation aux officiers de police judiciaire
      
      • 1. Mener les enquêtes
        
      • 2. Les visites domiciliaires et perquisitions
        
      • 3. Exploration et fouille corporelle
        
      • 4. La saisie d'objet et de correspondances
        
    • Paragraphe 3 : les pouvoirs exclusifs au ministère public
      
      • 1. Réquisition à expert médecins, interprètes et traducteurs
        
      • 2. Le mandat d'arrêt provisoire
        
• CHAPITRE DEUXIEME : LE DÉFI DE LA PRATIQUE DE LA POURSUITE
  DES BENEFICIAIRES DE PRIVILEGE DE JURIDICTION
  
  • Section1 : De la poursuite et mise en accusation des bénéficiaires de privilège de juridiction
    
    • Paragraphe 1. Au niveau du tribunal de grande instance
      
    • Paragraphe 2 : Au niveau de la Cour d'appel
      
    • Paragraphe 3 : Au niveau de la Cour de Cassation
      
    • Paragraphe 4 : Au niveau de la Cour Constitutionnelle
      
  • Section 2 : L'état de la jurisprudence sur les bénéficiaires de privilège
    
  • de juridiction
    
    • Paragraphe 1 : De la décision rendue par une procédure ordinaire
      
    • Paragraphe 2 : De la décision rendue par la procédure de flagrance
      
• CHAPITRE 3 : LES PISTES DE SOLUTION EN VUE D'AMELIORER LA
  
• PROCEDURE
  
  • Section 1 : De la responsabilité des bénéficiaires du privilège de
    
  • juridiction
    
  • Section 2 : De l'appréciation des privilèges et le nombre des
    bénéficiaires de ces privilèges
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • SECTION 2 : ROLE DU MINISTERE PUBLIC PENDANT L'INSTRUCTION
    
• CHAPITRE DEUXIEME : LE DÉFI DE LA PRATIQUE DE LA POURSUITE DES
  
• CHAPITRE 3 : LES PISTES DE SOLUTION EN VUE D'AMELIORER LA