TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
ABREVIATIONS, SIGLES ET SYMBOLES iv
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS THEORIQUES SUR LES ATTRIBUTIONS ET
POUVOIRS DU MINISTERE PUBLIC EN DROIT PROCEDURAL
CONGOLAIS 8
SECTION I. GENERALITES 8
Paragraphe 1. Notions 8
Paragraphe 2. Principes gouvernant l'action du ministère
public 11
Paragraphe 3. Le ministère public près les cours et
tribunaux de droit
commun 18
SECTION 2 : ROLE DU MINISTERE PUBLIC PENDANT
L'INSTRUCTION
PREJURIDICTIONNELLE 22
Paragraphe 1. Caractères d'une instruction
préparatoire 22
Paragraphe 2 : la recherche des infractions 23
SECTION 3. LES POUVOIRS DU MINISTERE PUBLIC 26
Paragraphe 1. Les pouvoirs communs entre officier du
ministère public
et officier de police judiciaire 26
Paragraphe 2 : Les pouvoirs des officiers du ministère
public susceptibles
de délégation aux officiers de police judiciaire
28
Paragraphe 3 : les pouvoirs exclusifs au ministère public
30
APPRECIATION PERSONNELLE 32
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