2. PROBLEMATIQUE
Lorsqu'il s'observe tout fait de l'homme auquel la loi a
attaché une sanction pénale5, c'est l'Etat qui en
souffre et même ses droits et intérêts les plus
légitimes sont lésés. C'est dans cet optique que le
ministère public, organe ayant reçu de la loi le pouvoir et la
compétence de veiller au maintien de l'ordre public et à
l'exécution des lois et des actes réglementaires de la
République 6 se trouve matériellement compétent
à mettre hors d'état de nuire tout auteur présumé
d'une infraction afin que la société obtienne réparation
au droit lésé par l'acte infractionnel.
Cependant, il convient tout de même de relever que la
pratique procédurale connait des principes qui tendent à
inquiéter le public ou l'ensemble des victimes d'actes infractionnels
quant à la qualité du délinquant lui conférant
certains bénéfices qui tendent certainement à violer
3 T. KAVUNDJA, Droit Judiciaire congolais Tome2
procédure pénale, Janvier 2015, 8ème
édition, p. 295.
4 G. DE LEVAL, F GEORGES, Précis de
droit judiciaire Tome I Les institutions judiciaires, organisation et
éléments de compétence, Bruxelles,
2ème éd Larcier 2014, n° 328 cité par
T.KAVUNDJA, Droit judiciaire Tome 2 Procédure
Pénale,8ème édition, Janvier 2015, p.
175.
5 W.BAMEME, Cours de Droit Pénal
Général, G2 Droit UNIGOM, 2014-2015, p. 82.
6 T. KAVUNDJA, Droit Judiciaire congolais Tome 1
organisation et compétence judiciaire, Janvier 2016, 9ème
édition, p. 497.
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le principe du délai raisonnable et surtout d'une
justice équitable. La conséquence, sans doute, n'étant
qu'une perte progressive de confiance en la justice ; car en effet, l'esprit du
congolais évalue les faits ou les choses dans leur
immédiateté. Ainsi, dans son raisonnement, la sanction ne peut
être efficace que si le comportement incriminé est puni le plus
rapidement possible que lorsqu'on voit s'écouler un laps de temps que le
prononcé intervient dans l'indifférence de la
société et plus des victimes.
C'est dans cet angle d'idées qu'un juriste en
puissance, étudiant finalise du premier cycle de droit et chercheur, ne
peut passer sous silence. C'est pourquoi nous allons chercher à savoir :
Les prérogatives reconnues aux pouvoirs qui se veulent pourtant
énormes du ministère public (1); les analyser face aux
juridictions et à la procédure de poursuite pour poursuivre
pénalement les bénéficiaires du privilège de
juridiction face à l'attente de la société(2) et enfin
quelles solutions pourraient-elles être envisagées pour
améliorer la procédure de poursuite de ceux-ci à
l'avantage des victimes(3).
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