7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Par convention personnelle, dans cette entreprise
scientifique, résultat de notre contribution, petite soit-elle, dans la
science juridique, hormis l'introduction et la conclusion, ce travail
comportera trois (3) chapitres.
Le premier chapitre, consacré aux considérations
théoriques sur le pouvoir du M.P dans la phase
préjuridictionnelle en droit procédural pénal congolais,
comportera deux sections dont la première s'intéressera aux
généralités sur le ministère public et la seconde
abordera le pouvoir et les attributions du M.P.
Le deuxième chapitre intitulé défi de
poursuites des bénéficiaires du privilège de juridiction,
se subdivisera en deux sections dont la première se focalisera à
la procédure de poursuites des bénéficiaires du
privilège de juridiction au niveau central et provincial mais aussi au
niveau des entités territoriales décentralisées et la
deuxième section s'apaisera à l'état de la jurisprudence
sur les poursuite et la mise en accusation des bénéficiaires du
privilège de juridiction.
Les pistes de solution ou recommandations en vue
d'améliorer la procédure en vigueur fera le troisième
chapitre de ce travail. Ainsi sera-t-il axé sur deux sections dont la
première portera sur la responsabilité des
bénéficiaires du privilège de juridiction et la seconde
sur l'appréciation des privilèges et le nombre des
bénéficiaires de ces privilèges.
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