4. METHODE ET TECHNIQUES
Tout travail qui se veut scientifique et assigné
à atteindre des objectifs bien fructueux doit faire usage des
méthodes et techniques pour y parvenir avec succès. C'est
pourquoi, nous avons recouru à la méthode
exégétique et la méthode comparative, auxquels on pourra
adjoindre la technique documentaire et celle d'observation.
La méthode exégétique nous sera-elle
ainsi importante dans l'interprétation des textes légaux en
dépassant le textualisme des normes juridiques pour la recherche du sens
des textes à partir de ce qu'a été la volonté du
législateur de la norme sans écarter celle de l'actuel
législateur dans l'hypothèse où c'est lui qui
édictait la norme.
La méthode comparative va nous aider à
appréhender les pouvoirs du ministère publique dans les pays du
système juridique romano-germanique notamment la France et la Belgique
pourquoi pas l'Italie en vue d'une réforme et l'amélioration de
la législation en procédure pénale congolaise.
Quant aux techniques, entendues comme moyens mis en pratique
dans le but d'atteindre une finalité par les éléments
concrets adaptés à un but donné, la technique documentaire
va nous permettre, avec son efficacité, d'interroger les
différentes oeuvres des doctrinaires étrangers et nationaux mais
aussi nombreux autres documents nous renseignant sur la matière du
présent travail.
La technique d'observation nous sera utile en prenant part
à différentes activités du domaine en vue de nous rendre
compte et nous imprégner des différentes réalités
ayant trait au service du M.P dans le cas de poursuite d'un
bénéficiaire de privilège de juridiction.
5. DELIMITATION
Nulle prétention ne nous anime d'aborder un sujet aussi
vaste, tel qu'il se présente, car c'est non seulement fatigant mais
aussi orgueilleux de prétendre vider la question dans son
entièreté. C'est pourquoi, il sied de
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limiter cette étude en raison d'espace, de temps et
dans la science juridique même.
Le territoire national congolais constitue l'espace sur le
quel ce travail va s'intéresser. Ainsi la période allant de
l'entrée en vigueur de la constitution du 18 février 2006
jusqu'à ce jour (soit dix ans), est le temps sur lequel l'attention sera
particulière. En substance, cette étude est menée dans le
domaine du droit processuel pénal.
6. INTERET DU SUJET ET CHOIX
Choisir un sujet d'étude n'est pas chose aisée
et hasardeuse. Les motivations divergent selon les chercheurs ; quant à
nous, ce travail revêt un intérêt à triple
dimension.
? La dimension personnelle
Avec notre vocation de servir notre pays dans la magistrature,
ce travail nous permettra de creuser et relever certains défis d'ordre
procédural qui tendent à restreindre les capacités du M.P
à assurer pleinement sa tâche d'organe de la loi.
? La dimension théorique
Ce travail parait comme un ajout, certes, pas pour sursaturer
la doctrine, plutôt pour enrichir le domaine juridique en lui dotant
d'une gamme de réponse aux préoccupations dans le champ du droit
processuel mais aussi une vision rénovatrice dans le cadre de poursuite
des bénéficiaires de privilège de juridiction.
? La dimension pratique
Pratiquement, ce travail servira d'éveil de conscience
des justiciables sur non seulement la procédure de poursuite et de la
mise en accusation des bénéficiaires du privilège de
juridiction mais aussi avoir une idée générale sur les
compétences de M.P. Il pourra aussi guider le législateur
à bien revoir ce système de poursuite en tenant compte de tout ce
que les victimes ont comme difficulté pour que justice soit faite.
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