Table des
matières
Dédicace
2
Remerciements
3
Résumé
4
Abréviations et acronymes
6
Sommaire
7
Introduction
8
Partie 1 : Les moyens de recouvrement forcé
des créances publiques
10
Chapitre 1 : Les procédures civiles
d'exécution
10
Section 1 : Les mesures conservatoires
11
Paragraphe 1 : Procédure d'une saisie
conservatoire
11
A. Condition de forme
11
B. Condition de fond
12
Paragraphe 2 : Les effets de la saisie
conservatoire
12
A. Saisie conservatoire entre les mains du
débiteur
12
B. Saisie conservatoire auprès de
tiers
13
Section 2 : Les mesures d'exécution
14
Paragraphe 1 : La saisie-arrêt
14
A. Procédure de la
saisie-arrêt
14
B. Les effets de la saisie-arrêt
15
Paragraphe 2 : La saisie-attribution
16
A. Procédure de la
saisie-attribution
17
1. L'acte de saisie : les obligations de
renseignement du tiers saisi
17
a- L'acte de saisie ou
procès-verbal
17
b. Les obligations à la charge du tiers
saisi
18
2. Dénonciation de la saisie au
débiteur saisi
19
B. Les effets de la saisie-attribution :
attribution immédiate
20
1. Les effets à l'égard du
tiers saisi
21
2. Les effets à l'égard du
débiteur saisi
22
Chapitre 2 : Les procédures
administratives d'exécution
22
Section 1 : L'avis à tiers détenteur :
prérogative exorbitante de droit commun
24
Paragraphe 1 : Les facettes de l'avis à
tiers détenteur
24
A. Notion de l'avis à tiers
détenteur en droit marocain
25
B. Saisie administrative à tiers
détenteur ou l'avis à tiers détenteur
25
Paragraphe 2 : Champ d'application de l'avis
à tiers détenteur
27
A. Les créances recouvrables par voie
d'avis à tiers détenteur
28
1. Les créances : certaines,
exigibles
28
2. Les créances à terme ou
conditionnelles
28
B. Les créances irrecouvrables par
avis à tiers détenteur
28
1. Les créances insaisissables par
avis à tiers détenteur en vertu d'une loi
28
2. Les créances éventuelles
28
Section 2 : La particularité de l'avis
à tiers détenteur
29
Paragraphe 1 : Procédure simple aux effets
immédiats
30
A. Procédure simple par l'envoi d'une
lettre
30
B. Effet attributif immédiat de l'avis
à tiers détenteur
30
1. Effet à l'égard des fonds
disponibles
31
2. Effet à l'égard des
créances à terme ou conditionnelles
31
Paragraphe 2 : Les voies de recours à
l'encontre de l'avis à tiers détenteur
32
A. La procédure de
contestation l'avis à tiers détenteur : motif du
recours
32
1. La procédure de contestation de
l'avis à tiers détenteur
32
2. Les motifs du recours
33
B. La compétence du juge en
matière de l'avis à tiers détenteur
33
Partie 2 : Les effets de l'ouverture des
procédures collectives sur les voies d'exécution
35
Chapitre 1 : La paralysie des voies
d'exécution : des autres actions en justice
36
Section 1 : L'arrêt des mesures
d'exécution : des poursuites individuelles
37
Paragraphe 1 : L'arrêt des
poursuites individuelles
37
A. L'interdiction des actions en justice
37
B. La suspension des instances en cours
38
Paragraphe 2 : L'arrêt ou interdiction
des mesures d'exécution
39
A. Les procédures d'exécution
arrêtées
39
B. Les procédures d'exécution
interdites
40
Section 2 : L'interdiction de payer les dettes
antérieures
41
Paragraphe 1 : Les personnes concernées
par l'interdiction
42
A. Le débiteur faisant l'objet d'une
procédure collective
42
B. Le syndic : représentant du
débiteur ou tiers ?
42
Paragraphe 2 : Le sort des paiements
effectués par des tiers
42
A. La notion du tiers
42
B. Le paiement effectué par des
tiers
44
Chapitre 2 : L'avis à tiers
détenteur à l'épreuve des procédures
collectives
45
Section 1 : L'avis à tiers
détenteur : titre exécutoire pour l'administration
46
Paragraphe 1 : Les effets de l'attribution
immédiate de l'avis à tiers détenteur
46
A. L'ATD émis pendant la
période suspecte : nullité de droit ou nullité
facultative
46
1. La nullité de droit
47
2. La nullité facultative de
l'avis à tiers détenteur
47
B. L'avis à tiers détenteur
émis après le jugement d'ouverture
48
Paragraphe 2 : Les effets de l'ATD sur
l'égalité entre les créanciers
48
A. L'efficacité de l'ATD :
rupture d'égalité entre les créanciers
48
B. Nullité de l'ATD :
primauté du droit des procédures collectives
49
Section 2 : Les obstacles à l'encontre
de l'effet de l'attribution immédiate
50
Paragraphe 1 : La contestation soulevée
par le redevable
50
A. L'opposition à poursuite :
contestation de la régularité de l'ATD
50
B. L'opposition à contrainte :
contestation du montant de la dette fiscale
51
Paragraphe 2 : La contestation soulevée
par le tiers détenteur
52
A. La contestation de la qualité de
tiers détenteur
52
B. La contestation du caractère
disponible de la créance saisie
53
Conclusion
54
Bibliographie
56
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