Le Règlement des conflits entre actionnaires dans les sociétés anonymes de l'espace OHADA : analyse et perspectives

• INTRODUCTION
  
• GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES
  
  • CHAPITRE I : LES DISPOSITIONS PREVENTIVES DES CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES
    
    • Section 1 : Les droits individuels de l'actionnaire
      
    • Paragraphe 1 : Les droits sociaux de l'actionnaire.
      
    • A- Le droit de faire partie de la société
      
    • B- Le droit de participer aux décisions de la société
      
    • C- Le droit d'être désigné aux fonctions sociales
      
    • D- Le droit d'actionnaire d'agir en justice
      
    • Paragraphe 2 : Les droits financiers de l'actionnaire.
      
    • A- Le droit aux bénéfices
      
    • B- Le droit de souscription aux augmentations du capital
      
    • C- Le droit de négocier les actions
      
    • D- Le droit au remboursement de la valeur nominale de l'action et au boni de liquidation
      
    • Section 2 : La réglementation des assemblées d'actionnaires
      
    • Paragraphe 1 : La diversité des assemblées d'actionnaires.
      
    • A- L'assemblée générale ordinaire
      
    • B- L'assemblée générale extraordinaire
      
    • C- Les assemblées spéciales
      
    • D- L'assemblée mixte
      
    • Paragraphe 2 : Le fonctionnement des assemblées d'actionnaires.
      
    • A- La convocation des actionnaires
      
    • B- L'information des actionnaires
      
    • C- L'organisation de l'assemblée d'actionnaire
      
    • D- La délibération de l'assemblée d'actionnaires
      
  • CHAPITRE II : LES MODES DE RESOLUTION DES CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES
    
    • Section 1 : Le recours au juge
      
    • Paragraphe 1 : La désignation d'un administrateur provisoire par le juge des référés
      
    • A- Les conditions de désignation de l'administrateur provisoire
      
    • B- Les missions de l'administrateur provisoire
      
    • Paragraphe 2 : L'introduction d'une action en cas d'abus de majorité ou de minorité.
      
    • A- L'abus de majorité
      
    • B- L'abus de minorité
      
    • Paragraphe 3 : La dissolution de la société pour justes motifs
      
    • Section 2 : L'arbitrage
      
    • Paragraphe 1 : Les opérations d'arbitrage.
      
    • A- Le déclenchement de la procédure
      
    • B- Les effets du déclenchement de la procédure
      
    • Paragraphe 2 : La décision arbitrale
      
    • A- La sentence arbitrale
      
    • B- Les voies de recours
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LES PERSPECTIVES DU REGLEMENT DES CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES
  
  • CHAPITRE I : LA PREVENTION INTERNE DES CONFLITS PAR LES PACTES D'ACTIONNAIRES
    
    • Section 1 : Les conventions de vote entre actionnaires
      
    • Paragraphe 1 : Le régime des conventions de vote.
      
    • A- Les principes généraux
      
    • B- Efficacité et sanction des conventions de vote
      
    • Paragraphe 2 : Typologie des conventions de vote.
      
    • A- L'engagement ponctuel ou régulier de voter dans un sens déterminé
      
    • B- Le statut des dirigeants
      
    • C- Fonctionnement des organes de la société
      
    • Section 2 : Les conventions relatives à la cessibilité des titres
      
    • Paragraphe 1 : Le régime des clauses restrictives de cessibilité d'actions.
      
    • A- Les conditions de validité
      
    • B- Les sanctions
      
    • Paragraphe 2 : Typologie des clauses restrictives de cessibilité d'actions.
      
    • A- Les clauses d'inaliénabilité, d'agrément et de préemption
      
    • B- Les autres clauses issues de la pratique
      
  • CHAPITRE II : LES NOUVEAUX MECANISMES DE RESOLUTION DES CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES
    
    • Section 1 : L'exclusion et le retrait judiciaire d'un actionnaire
      
    • Paragraphe 1 : L'exclusion judiciaire pour justes motifs.
      
    • A- La procédure d'exclusion d'un actionnaire
      
    • B- Les effets de l'exclusion pour justes motifs
      
    • Paragraphe 2 : Le retrait judiciaire pour justes motifs.
      
    • A- Les similitudes du retrait avec le mécanisme d'exclusion
      
    • B- Les différences du retrait avec le mécanisme d'exclusion
      
    • Section 2 : La médiation et la conciliation
      
    • Paragraphe 1 : La médiation dans les contentieux entre actionnaires
      
    • A- La médiation conventionnelle
      
    • B- La médiation judiciaire
      
    • Paragraphe 2 : La conciliation dans les contentieux entre actionnaires.
      
    • A- Les principes généraux
      
    • B- La procédure de conciliation
      
• CONCLUSION
  
• GENERALE
  
• SOMMAIRE DES ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE