Le service public de l'electricité en droit camerounais

• RESUME
  
  • I- LE CADRE D'ETUDE
    
  • A- LE CADRE NOTIONNEL
    
  • B- DELIMITATATION DU SUJET
    
  • II- L'OBJET DE L'ETUDE
    
  • A- L'INTERET DE L'ETUDE
    
  • B- LA PBOBLEMATIQUE DE L'ETUDE
    
  • A- Les sources à valeur constitutionnelle
    
  • B- Les sources infra constitutionnelles
    
  • Paragraphe 2 : les règlementations spéciales en relation avec les problématiques de
    
  • Paragraphe 2 : l'influence des règles internationales
    
• CONCLUSION CHAPITRE 1
  
  • Paragraphe 1 : la justification théorique de la séparation des métiers
    
  • Paragraphe 2 : Les formes de séparations des métiers
    
    • A- Les formes se séparations théorique
      
    • B- La recherche de la forme retenue en droit camerounais
      
  • Paragraphe 1 : Les catégories d'autorisations administratives
    
    • A- La concession
      
    • B- La licence et déclaration
      
  • Paragraphe 2 : Les nouvelles règles de fonctionnement du service public de
    
    • A- Le sens donné au principes du service public dans le contexte concurrentiel
      
    • B- L'interdiction des comportements anticoncurrentiels
      
• CONCLUSION CHAPITRE 2
  
• CONCLUSION PREMIERE PARTIE
  
  • SECTION 1 : L'ORGANISME DE REGULATION SECTORIEL : L'ARSEL
    
  • Paragraphe 1 : l'organisation et de fonctionnement d'ARSEL
    
    • B- Le fonctionnement d'ARSEL
      
  • Paragraphe 2 : le domaine de compétence de l'ARSEL
    
    • B- Une faible indépendance observée
      
    • A- L'organisation de la Commission Nationale de la Concurrence
      
    • B- Le fonctionnement de la commission
      
  • Paragraphe 2 : la fragilité de l'organisme de régulation transversal
    
    • A- La crainte d'une inefficacité de la commission au regard dues formalités et
      
    • B- La menace d'une inefficacité dans la mise en oeuvre des pouvoirs de la
      
• CONCLUSION CHAPITRE 1
  
  • Paragraphe 1 : l'étendu de la compétence des organismes
    
    • A- La résolution extrajudiciaire des différends
      
    • B- Le pouvoir de sanction des organismes de régulation
      
  • Paragraphe 2 : L'étendue des sanctions
    
    • A- La mise en demeure
      
    • B- Les peines privatives de droits et les pénalités
      
  • Paragraphe 1 : La diversité des compétences non contentieuses
    
    • A- La compétence en matière consultative et de surveillance
      
    • B - Le pouvoir de décision individuelle et réglementaire
      
  • Paragraphe 2 : La portée des compétences non contentieuses
    
    • A- La portée objective des compétences non contentieuses
      
    • B- La portée subjective des compétences non contentieuses
      
• CONCLUSION CHAPITRE 2
  
• CONCLUSION SECONDE PARTIE
  
  • A- L'ETUDE EN RETROSPECTIVES
    
  • B- LES ENJEUX DE L'ETUDE
    
  • B. OUVRAGES SPECIALISES
    
  • II. DICTIONNAIRES ET LEXIQUES
    
  • B- MEMOIRES
    
  • A. TEXTES COMMUNAUTAIRES
    
• CHAPITRE 2: LA COMPETENCE DES ORGANISMES DE REGULATION DU