B- MEMOIRES
1. ANGOA (P.), « Le rôle du
régulateur dans la résolution des conflits : le cas des
télécommunications au Cameroun », Mémoire de Master,
SIPTIC, Yaoundé, 2014.
2. MEDJO MEDJO (Ernest Francis), « Les
statuts des administrations en charge de la régulation en droit
camerounais », Mémoire de master, Université de
Yaoundé II, 2017
3. LELE (Agathe Florence), Les agences de
régulation au Cameroun, Mémoire de Master en droit public, Ecole
Normale d`Administration Paris France, 2005, 88p.
IV. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS
2- ONDOA (Magloire), « Ajustement
structurel et réforme du fondement théorique des droits africains
post coloniaux : l'exemple du Cameroun », RASJ, Vol, n0 2, pp. 75-118
3- -FINON (D.), « Environnement
institutionnel et réglementation des industries électriques
libéralisées : leçons de l`expérience des pays
industrialisés » séminaire sur La Réglementation
économique et financière des industries de réseau
(électricité, télécommunications), Bromont,
Québec, 21-26 mai 2001
4- ARNAUD André-Jean « De la
régulation par le droit à l'heure de la globalisation. Quelques
observations critiques », in Droit et Société, n°35,
1997, pp.11-35.
5- AUTIN Jean-Louis - « La motivation
des actes administratifs unilatéraux entre tradition nationale et
évolution des droits européens », RFAP, n°137-138,
2011/1, pp.88-99. 312
6- « L'usage de la régulation en droit public
», in Michel Miaille (dir.), La régulation entre droit et
politique, Paris, L'Harmattan, coll. Logiques juridiques, 1995, pp.43-54.
7- BARTHEZ Anne-Sophie « Les avis et
recommandations des autorités administratives indépendantes
», in Le droit souple, actes du colloque organisé
par l'association des amis de la culture juridique
française, Paris, Dalloz, 2009, pp.59-74
8- BAZEX Michel - « Le droit
communautaire et l'accès des entreprises du secteur concurrentiel aux
réseaux publics », Revue des affaires de l'Union européenne,
n°2, 1994, pp.103-114.
9- « Les interactions entre le droit et
l'économie : l'exemple du contrôle par le juge administratif des
opérations de concentration entre entreprises », in L'architecture
du droit , mélanges en l'honneur de Michel Troper, 2006, pp.139-151.
10- « Entre concurrence et régulation, la
théorie des facilités essentielles », Concurrence et
consommation, n°119, janvier 2001, pp.37-44.
11- BOURGEOIS Isabelle, « Quelle
régulation à l'heure de la convergence ? », Regards sur
l'économie allemande, n°78, 2006, pp.29-40.
12- BRIAND-MELEDO Danièle «
Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de
la régulation », R.I.D.E., 2007/3 (t. XXI, 3), pp.345-371.
13- BRISSON Jean-François - «
Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article
6 $1 de la convention européenne des droits de l'homme. À propos
d'une divergence entre le conseil d'État et la cour de cassation »,
AJDA, novembre 1999, pp.842-859 -
14- « Les pouvoirs de sanction des autorités de
régulation : les voies d'une juridictionnalisation », disponible en
ligne à l'adresse
http://www.gip-recherchejustice.fr,
consulté le 10 janvier 2024.
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V. TEXTES JURIDIQUES
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