Le service public de l'electricité en droit camerounais

II- L'OBJET DE L'ETUDE

L'objet d'une recherche scientifique, permet d'étudier l'ordre exact du réel. Cela est d'autant plus vrai que « le réel n'est jamais ce qu'on pourrait croire ; mais, il est toujours ce qu'on aurait dû penser⁴⁷ ». Il est donc question de ressortir l'objet de notre étude tant dans ses intérêts (A) par sa problématisation (B)

A- L'INTERET DE L'ETUDE

« Le savoir scientifique n'est pas et ne peut être d'abord la quête de l'utile mais, de la vérité scientifique⁴⁸ » . La recherche d'une telle vérité garantit un objet téléologique à la recherche scientifique. D'où son intérêt. L'étude de cet intérêt peut s'appréhender au

⁴⁶ Le Droit Public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique c'est-à-dire l'administration de l'économie et des entreprises publiques et le droit de la commande publique. »

⁴⁷ 5 M. ONDOA, « Ajustement structurel et réforme du fondement théorique des droits africains post coloniaux : l'exemple du Cameroun », RASJ, Vol, n0 2, pp. 75-118

⁴⁸ 6 M. KAMTO, « L'utilité des savoirs scientifiques : en mémoire du Professeur Roger Gabriel NLEP », RASJ, n0 01, vol.04, 2007, p.1.

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moyen d'une summa divisio, à savoir d'une part, l'intérêt théorique (1) et d'autre part l'intérêt pratique (2).

1- L'intérêt théorique

L'intérêt théorique tend principalement à déterminer les repères qui permettent d'identifier, et de circonscrire le champ d'intervention d'une étude⁴⁹. Ainsi, la nécessité d'aborder une étude portant sur le service public de l'électricité en droit camerounais est double. D'une part, l'importance et la diversité des mécanismes par lesquels les personnes morales de droit public agissent dans l'économie rendent compte de la structuration d'une nouvelle discipline juridique appelle à affirmer son autonomie au regard de son objet, sa méthode et surtout son langage en incluant de concepts nouveau dans le jargon juridique empreinte à d'autres discipline scientifique

D'autre part, à la fin des années 90, le secteur de l'électricité au Cameroun a connu une évolution structurelle tous azimuts des pans de l'économie nationale. Ainsi les reformes survenues en 1998 puis en 2011 ont permis l'arrivée de nouveaux acteurs dans la gestion de ce service public jadis monopolisé. L'étude de leurs cadre juridique et institutionnel bénéficierai sans doute aux juristes dans le mise en place d'un droit public économique plus autonome.

2- L'intérêt pratique

D'après le Professeur Maurice KAMTO, « le savoir scientifique parait gratuit par rapport à sa fonction utilitariste⁵⁰ ». A cet effet, l'activité scientifique se doit d'avoir une prise sur le réel au risque d'être spéculative. Cette idée justifie notre intérêt pratique. L'étude de la régulation des services publics en réseaux est intéressante à plus d'un titre.

D'abord, l'analyse des textes juridiques permet de présenter l'existence concrète d'un service public de l'électricité ouvert à la concurrence. En effet, l'effet, l'introduction de la concurrence dans le service public énergétique s'inscrit dans un vaste mouvement des

⁴⁹ J. C. ABA'A OYONO, La compétence de la juridiction administrative en droit camerounais, Thèse de Doctorat, Université de Nantes, 20 juin 1994, p. 4

⁵⁰ M. KAMTO, op.cit. p.1.

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monopoles verticalement intégrés dans les industries de réseaux. Fort de cette considération, l'étude du service public de l'électricité apparait plus que jamais bénéfique aux autorités dans la mesure ou les processus d'ouverture à la concurrence des industries de réseaux en est aujourd'hui à l'heure des préoccupations des politiques publiques des Etats à travers le monde. Dans cette perspective, le secteur de l'électricité constitue un cas d'étude intéressant.

Par ailleurs, l'objectif de notre étude est d'évaluer l'impact des reformes survenus dans le service public de l'électricité au Cameroun depuis l'avènement de la libéralisation des services publics marchand par l'Etat en terme d'efficacité de la forme d'ouverture à la concurrence par les lois de 1998 et de 2011 dans l'opportunité possible d'ouvrir complètement ou non le marché de la fourniture du service public de l'électricité

Aussi, n'est-il pas sans intérêt d'envisager une étude en la matière, sous l'angle de l'intérêt pratique de notre recherche dont il importe de dévoiler la problématique.