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Le service public de l'electricité en droit camerounais


par Philippe Gérald MBANG EVEZO'O
Université d'Ebolowa - Master Recherche en droit public 2023
  

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B- LES ENJEUX DE L'ETUDE

Les enjeux de l'encadrement du droit de la concurrence en droit camerounais au moyen de cette étude sont multiples et impliquent différents acteurs. Au législateur camerounais , l'étude menée sur l'ouverture du service public de l'électricité à la concurrence appelle l`évaluation et la réforme de l`architecture juridique et institutionnelle du système de régulation actuel, mis en place depuis plus d`une vingtaine d`années ; surtout dans un environnement en pleine évolution de la politique énergétique d`une part, et mû par les défis de la croissance, de la compétitivité et de l`efficacité économiques des normes d`autre part. L`Etat est donc invité à s`inscrire dans la dynamique d`un nouveau modèle de régulation. Ceci peut avoir pour leviers. Sur le plan scientifique et professionnel, l`érection d`un droit de la régulation qui appelle aussi le métier et la formation des spécialistes et experts y afférents.

Sur le plan juridique et institutionnel, par l`adaptation des textes normatifs à la demande nationale en électricité pour réduire l`écart entre le rythme accéléré de la population et la production législative.

Sur le plan opérationnel, par un renforcement accru du dispositif étatique de surveillance et de contrôles des opérateurs du marché, par le mécanisme de suivi de l`exécution par les régulateurs des différents cahiers de charge annexés à leurs conventions respectives. Dans cette lancée, l`ex Premier Ministre français Lionel JOSPIN avait raison lors de sa déclaration d`investiture en Juin 1997 en disant : « On ne peut envisager une libéralisation accrue sans régulation ardue »

1.

BIBLIOGRAPHIE

A. OUVRAGES GENERAUX

I. OUVRAGES

104

ABANE ENGOLO (Patrick Edgard), Traité de droit administratif camerounais : théorie générale et droit administratif spécial, Paris, Le Harmattan, 2019, 553p.

2. COLSON Jean-Philippe et IDOUX Patrice, Droit public économique, Paris, LGDJ, Lextenso, 8 éd., coll. Manuel, 2016, 710p.

3. BONNARD (R.), Précis de droit administratif, Paris, LGDJ, 4è éd., 1943, pp 318-324

4. HAURIOU (Maurice.), Précis de droit administratif et de droit public, Paris, Sirey, 12è éd.1933.

5. VEDEL (Georges), Droit administratif, Paris, PUF, Coll. « Thémis », 1973, pp. 640-641

6. MAYNARD KEYNES John, La fin du laissez-faire. Et autres textes sur le libéralisme, Paris, Payot coll. Religions de l'humanité, n°1057, 2017, 128p.

7. TOUNA MAMA (dir.) Crise économique et politique de déréglementation au Cameroun, Montréal/paris, le Harmattan coll. Alternatives rurales, 1996. 263p

8. NICINSKI Sophie Droit public des affaires, Paris, Montchrestien, coll. Domat Droit public, 2e éd., 2010, 720p.

9. CHAPUS René

- Droit administratif général tome 1, Paris, Montchrestien, coll. Domat droit public, 15e éd., 2001, 1427p.

- Droit du contentieux administratif, Paris, Montchrestien, coll. Domat droit public, 13e éd., 2008, 1540p.

- Droit administratif général tome 2, Paris, Montchrestien, coll. Domat droit public, 15e éd., 2001, 797

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