Le secteur informel à l'épreuve du droit des affaires OHADA

• INTRODUCTION
  
• LE COMMERCANT DU SECTEUR INFORMEL :
  UN COMMERCANT SUI GENERIS
  
  • SECTION I
    
  • L'IRRESPECT DES CONDITIONS LIEES A LA PERSONNE POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION COMMERCIALE DANS LE SECTEUR INFORMEL
    
    • PARA I : LE MEPRIS DE LA CAPACITE D'EXERCER LE
      
    • COMMERCE
      
      • A - LE MINEUR
        
      • B - LES MAJEURS INCAPABLES
        
      • C - LA FEMME MARIEE
        
    • PARA II : LA MECONNAISSANCE DES EMPECHEMENTS A L'EXERCICE DU COMMERCE DANS
      
    • LE SECTEUR INFORMEL.
      
      • A - L'INDIFFERENCE DE L'INCOMPATIBILITE DANS LA QUALIFICATION DE COMMER~ANT INFORMEL.
        
      • B - LES DECHEANCES ET LE COMMERCE INFORMEL
        
  • SECTION II
    
  • L'ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE SECTEUR INFORMEL
    
    • PARA I : LES ACTES DE COMMERCE DU SECTEUR
      
    • INFORMEL.
      
      • A - L'ACTE DE COMMERCE PAR NATURE : ACTE DE COMMERCE PAR EXCELLENCE DU SECTEUR INFORMEL
        
      • B - LA COMMERCIALITE PAR ACCESSOIRE ET
        LE SECTEUR INFORMEL
        
    • PARA II : L'EXERCICE HABITUEL ET INDEPENDANT DU COMMERCE ET LE SECTEUR INFORMEL
      
      • A - L'EXERCICE HABITUEL
        
      • B - L'EXERCICE INDEPENDANT
        
• LE FONDS DE COMMERCE DU SECTEUR INFORMEL :
  UN BIEN PARTICULIER
  
  • SECTION I
    
  • PARTICULARITE LIEE A L'ALTERATION DE CERTAINS
    ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE INFORMEL
    
    • PARA I : L'INCONSTANCE DU FONDS COMMERCIAL DANS LE SECTEUR INFORMEL
      
      • A - LA CLIENTELE
        
      • B - LE NOM COMMERCIAL ET L'ENSEIGNE
        
    • PARA II : L'INCONSISTANCE DES ELEMENTS CORPORELS DU FONDS DE COMMERCE DANS LE SECTEUR INFORMEL
      
      • A - LE MATERIEL ET L'OUTILLAGE
        
      • B - LES MARCHANDISES
        
  • SECTION II :
    
  • PARTICULARITE LIEE A LA FRAGILITE DES ELEMENTS
    
  • INCORPORELS DU FONDS DE COMMERCE INFORMEL
    
    • PARA I : LA QUASI INEXISTENCE DES DROITS DE PROPRIETE
      INDUSTRIELLE
      
    • PARA II : LA VULNERABILITE DU BAIL COMMERCIAL
      
• CONCLUSION DE LA IERE PARTIE
  
• L'APPLICABILITE DU DROIT DES AFFAIRES
  OHADA AU COMMERCANT PERSONNE PHYSIQUE
  DU SECTEUR INFORMEL
  
• LA COMMERCIALITE DE FAIT DU SECTEUR INFORMEL
  ET L'APPLICABILITE DU DROIT DES AFFAIRES
  
  • SECTION I :
    
  • LE REGIME APPLICABLE HORS CONTENTIEUX: LA SOUMISSION AUX CONTRAINTES DE LA QUALITE DE
    
  • COMMERÇANT.
    
    • PARA I : LA PROBLEMATIQUE DE LA SOUMISSION DU SECTEUR INFORMEL AUX OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERÇANT.
      
      • A - LA TENUE D'UNE COMPTABILITE ET DES LIVRESDE COMMERCE DANS LE SECTEUR INFORMEL.
        
      • B - LA VALEUR JURIDIQUE DE LA COMPTABILITE
        
      • DANS LE SECTEUR INFORMEL.
        
    • PARA II: L'ETHIQUE COMMERCIALE ET SON RESPECT
      DANS LE SECTEUR INFORMEL.
      
      • A - LES REGLES DE CONCURRENCE ET LE SECTEUR
        
      • INFORMEL.
        
      • B - LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS FACE
        
      • AU COMMERCE INFORMEL.
        
  • SECTION II :
    
  • LE REGIME APPLICABLE DANS UN CADRE CONTENTIEUX
    
    • PARA I : L'IMPOSSIBLE BENEFICE DES PRIVILEGES DE
      
    • PROCEDURE EN MATIERE COMMERCIALE.
      
      • B - LA PRIVATION DU REGIME DES BAUX
        
      • COMMERCIAUX.
        
    • PARA II : L'APPLICATION DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX COMMERÇANTS INFORMELS.
      
      • A- UNE APPLICATION DISTRIBUTIVE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX OPERATEURS DE L'INFORMEL
        
      • B - LES ZONES D'OMBRE AUTOUR DE LA SOUMISSION DU SECTEUR INFORMEL AUX PROCEDURES COLLECTIVES
        
• LA NECESSAIRE PRISE EN COMPTE DU SECTEUR
  
• INFORMEL PAR LE LEGISLATEUR OHADA : Vers la recherche d'un équilibre entre rigueur, protection, et normalisation du secteur informel.
  
  • SECTION I :
    
  • L'APPEL AU REALISME DU DROIT DES AFFAIRES OHADA
    
    • PARA I : FONCTIONS MACROECONOMIQUES ET SOCIALES DU SECTEUR INFORMEL DANS L'ESPACE OHADA.
      
      • A - LE SECTEUR INFORMEL COMME AMORTISSEUR
        
      • DE LA PAUVRETE.
        
      • B- LE SECTEUR INFORMEL COMME PALLIATIF AU
        
      • NON EMPLOI
        
    • PARA II : L'AMENAGEMENT D'UN REGIME PARTICULIER POUR LES COMMERÇANTS DE L'ECONOMIE DE LA SURVIE
      
      • A - A TRAVERS UNE IDENTIFICATION
        
  • SECTION II %
    VERS LA NORMALISATION DU SECTEUR INFORMEL DANS
    
  • L'ESPACE OHADA.
    
    • B - A TRAVERS UNE PROTECTION CERTAINE.
      
    • PARA I : L'ERECTION DES TECHNIQUES DE
      
    • NORMALISATION DU SECTEUR INFORMEL
      
      • A - LES PROGRAMMES DE FORMATION DANS LE
        
      • SECTEUR INFORMEL.
        
      • B - L'AMENAGEMENT DES MESURES ADAPTEES AU
        
      • SECTEUR INFORMEL.
        
    • PARA II : LES CHANTIERS NATIONAUX DE NORMALISATION DU SECTEUR INFORMEL : LE CAS DU CAMEROUN.
      
• CONCLUSION DE LA IIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
  • I - OUVRAGES
    
  • II - THESES ET MEMOIRES
    
  • III- ARTICLES, ETUDES ET NOTES DE DOCTRINE
    
  • IV - LEGISLATION
    
• SECTION II : PARTICULARITE LIEE A LA FRAGILITE DES ELEMENTS