Le secteur informel à l'épreuve du droit des affaires OHADA

II - THESES ET MEMOIRES

1- KONE (M.), Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA - Comparaison avec le droit français, Thèse de doctorat, Paris, 2003.

2- MINKO M'OBAME (O.), L'uniformisation du droit des affaires en Afrique par le Traité OHADA, Mémoire de Maîtrise de Droit des Affaires, Université d'Auvergne, Faculté de Droit, Année Universitaire 1999-2000.

3- MOHO FOPA (E.A.), Réflexions critiques sur le système de prévention des difficultés des entreprises de L'OHADA, Mémoire de D.E.A., Dschang, 2006.

4- TCHEUMALIEU FANSI (M. R.), L'application des procédures collectives aux personnes morales de droit privé non commerçantes, Mémoire de D.E.A., Dschang, 2001.

III- ARTICLES, ETUDES ET NOTES DE DOCTRINE

1- ANOUKAHA (F.), « L'incompatibilité d'exercice d'une activité
commerciale dans l'espace OHADA: Le cas du Cameroun », An. F.S.J.P., T5, 2001, PUA, PP 5-24.

2- ANOUKAHA (F.), « L'OHADA en marche », An. F.S.J.P., T6, 2002, numéro spécial, page 7-24.

3- CISSE (A.), « L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : L'expérience de L'OHADA à l'épreuve de sa première décennie », Revue Internationale de Droit Economique, 2004, pp197-225.

4- COGNEAU, RAZAFINDRAKOTO, ROUBAUD, « Secteur informel et ajustement au Cameroun », Revue d'économie du développement, 1996, P 17- 28.

5- DAN GALLIN, « Droits sociaux et Secteur informel », Intervention de à la Sixième Université d'été de l'Association Club Mohamed Ali de la Culture

Ouvrière (ACMACO), tenue à Gammarth (Tunisie) du 23 au 25 juillet 1999, http://www.global-labour.org/droitssociauxetsecteurinformel.htm

6- DIAKHATÉ (M.), « OHADA : un nouveau droit des affaires pour sécuriser l'investissement en Afrique », http:/// www. Oecd.org/dataoecd/19/14/23731286.pdf.

7- DIALLO (A.O.), « Le secteur informel en Afrique : Par quel bout domestiquer ce potentiel phénoménal ? », http://www.temoust.org/spip.php?article6939

8- ELHOUEISS (J.L.), « Le commerçant de fait », Frédéric FIRHOLTZ, 5 nov. 2004, http://sites.estvideo.net/fdm/doc/bqbrse/20042005/commfait.doc

9- Fondation Friedrich -Ebert, « Le secteur informel au Cameroun: Importance et perspectives », Yaoundé, p 13-20.

10-FONE (A.M.), « Le secteur informel camerounais au regard du droit commercial », An. F.S.J.P., T2, Dschang, P.U.A., 1998, P 119-134.

11- GAUFRYAU (B.) ET MALDONADO (C.), « Politique de l'Etat envers le secteur informel » - Burkina Faso, http://www.ilo.org/public/french/employment/skills/hrdr/init/bur6.htm

12- GAUFRYAU (B.) ET MALDONADO (C.), « Secteur informel. Fonctions macroéconomiques et politiques gouvernementales : le cas du Sénégal » Rapport de recherche de l'Organisation internationale du travail, 1997, http://www.ilo.org/public/french/employment/ent/papers/senegal.htm

13- GAUFRYAU (B.) ET MALDONADO (C.), « Secteur informel. Fonctions macro-économiques et politiques gouvernementales : le cas du Burkina - Faso » Rapport de recherche de l'Organisation internationale du travail, 1997, http://www.ilo.org/public/french/employment/ent/papers/burkina.htm

14- HUGON (P.), « Conceptualisation et évolution de l'économie informelle », http://archimede.bibl.ulaval.ca/archimede/files/363c06bd-0e17-4520-a00f-

cfdb3daf9abe/ch03.html

15-ISSA-SAYEGH (J.), « Aspects techniques de l'intégration juridique des
États africains de zone franc », communication à la session de formation du CFJ

de Dakar du 27 au 30 avril 1998, sur le thème : « L'OHADA, un droit régional en gestation ».

16- KEBA MBAYE, « Avant-propos sur l'OHADA », Numéro spécial sur l'OHADA, Recueil Penant, n°827, 1998, pp. 125-128.

17- KENGNE FODOUOP, « Le secteur informel en Afrique Sub-saharienne: Conditions d'émergence et possibilités, in la politique de développement à la croisée des chemins. Le facteur culturel » Goethe Institut, Editions CLE, Yaoundé, pp.193-213.

18- KIRSCH (M.), « Historique de l'OHADA », Recueil Penant, n°827, 1998, p. 129 ss.

19- KOFFIGAN (E. A.), « Comment rendre formel le secteur informel? » http://ipsinternational.org/fr/note.asp?idnews=5088

20- KUATE TAMEGHE (S.S.), « Sortie de la cour du roi Pétaud: A propos de l'interdiction d'exercer la profession commerciale dans l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général », Penant, N^o 861, octobre- décembre 2007, pp 492-515.

21- L'économie informelle en Afrique, in « Afrique: Histoire, économie, politique. », http://www.laconscience.com/article.php?idarticle=7879

22- LOHOUES-OBLE, « L'apparition d'un droit international des affaires en Afrique », Revue Internationale de Droit Comparé, 1999, p.543 ss.

23- MATOR (B.) et THOUVENOT (S.), « L'uniformisation du droit des affaires en Afrique par l'OHADA », in la semaine juridique, entreprise et affaires, N^o 5 du 28 octobre 2004, pp 5 - 11.

24- NGUIHE KANTE (P.), « Réflexions sur la notion d'entreprise en difficultés dans l'Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif OHADA », An. F.S.J.P., T5, 2001, PUA, pp87-104.

25- SAWADOGO (F.M.), « Les Actes uniformes de l'OHADA : aspects techniques généraux », Revue Burkinabé de Droit, n° 39-40, n° spécial, p. 37.

26 - SURESH MUNBODH «Mobile Unit for the Informal Sector», http://www.unevoc.unesco.org/southernafrica/workshop2003/papers/MAR-MunbodhInformal.doc

27- SOULEYE KANTE, « Le secteur informel en Afrique Subsaharienne Francophone: Vers la promotion d'un travail décent », B.I.T, Genève, 2002, 70 P.

28- TCHAKOUA (J.), « The role of the informal economies sector(ies) in African urban Economies during economic crisis and liberalisation: The case of Yaounde city »., http://www.iza.org/conferencefiles/worldb2006/vericks872.pdf

29- WALTER (R.), « La formation professionnelle en secteur informel - Cameroun », A.F.D, 2006, 45 P.

30 - (P) YOULOU, « Economies informelles et criminalités: La face cachée de la mondialisation: L'Afrique subsaharienne », Penant, N^o 861, octobre- décembre 2007, pp 465-475.