Le secteur informel à l'épreuve du droit des affaires OHADA

PARA II : L'INCONSISTANCE DES ELEMENTS CORPORELS DU FONDS DE COMMERCE DANS LE SECTEUR INFORMEL

S'il est vrai que les marchandises apparaissent comme l'élément corporel toujours existant dans le secteur informel (B), il n'en est pas de même avec les autres éléments corporels tels le matériel et l'outillage qui, à moins d'être quasiment inexistant, est généralement réduit et inconsistant. (A)

A - LE MATERIEL ET L'OUTILLAGE

Il s'agit de tous les objets corporels qui servent à l'exploitation du fonds de commerce notamment les machines et l'équipement¹¹⁷. L'AU.DCG retient de ces effets mobiliers servant à l'exploitation du fonds, les installations, les aménagements et les agencements, le matériel et le mobilier. Il apparaît ainsi un changement de vocabulaire en la matière qui traduit la volonté du législateur OHADA de ne pas se comporter en simple copiste plus ou moins fidèle de son homologue français, et d'engager de ce fait une nouvelle doctrine ¹¹⁸; car sur la question la loi du 17 mars 1909 ne parle que du matériel et de l'outillage. Quoi qu'il en soit et, malgré cet écart de terminologie, il est certain que dans l'un comme l'autre cas (France et espace OHADA), il s'agit d'effets mobiliers servant à l'exploitation du fonds.

Dans le secteur informel, ces objets mobiliers existent mais avec moins d'importance. En effet, l'activité informelle se caractérisant par son aspect non structuré et généralement de taille réduite, n'accorde pas grande importance à ces objets. Alors, contrairement aux commerçants du secteur formel qui

¹¹⁷ GUYON (Y), op.cit., N° 696, p 710.

¹¹⁸ AKUETE (P) et YADO (J), op.cit., N°345, p. 210.

s'investissent souvent dans le matériel nécessaire à l'exploitation du fonds, et ceci avec beaucoup de sérieux, ceux du secteur informel, plus animés par la recherche immédiate du pain quotidien, se passent grandement de l'implantation de ces objets mobiliers¹¹⁹, encore moins s'il est question d'un commerce ambulant et mobile. C'est dire que dans un tel secteur, ces objets mobiliers existent avec moins d'importance ou de consistance que dans le secteur formel, car les agents informels s'intéressent habituellement aux marchandises qu'ils achètent pour revendre.

B - LES MARCHANDISES

Les marchandises sont les meubles corporels destinés à être vendus, constituant l'objet du commerce. Elles constituent des stocks qui par hypothèse sont variables et fongibles. Ce que le langage comptable range dans la rubrique d'actif circulant.

Il faut entendre par marchandises autant les matières premières destinées à être travaillées, que les produits destinés à la vente. Il est important de distinguer les marchandises du matériel car le nantissement du fonds de commerce peut porter sur le matériel mais non sur les marchandises, en raison de leur instabilité. Ces dernières pouvant tout de même être données en gage, ce qui suppose en principe leur transfert matériel chez le créancier gagiste. Toutefois cette distinction marchandise et matériel devient difficile lorsque le commerçant utilise pour l'exploitation de son fonds des objets semblables à ceux qu'il met en vente¹²⁰. Cette distinction est davantage plus complexe lorsqu'il faut prendre en compte les matières premières. Celles-ci sont incontestablement des marchandises lorsqu'elles sont destinées à être vendues

119 Certes, ces effets mobiliers existent dans le secteur informel, mais de façon artisanale et précaire ; c'est ainsi qu'on peut recenser des paniers servant aux colporteurs dans leurs activités, des tablettes faites en matériaux non durables servant aux activités commerciales de certaines femmes dans les abords de rues.

120 Ainsi une machine de reprographie ou à écrire, un ordinateur, tous des matériels dans certains cas deviendront des marchandises si le fonds vend du matériel de bureau.

en l'état ; par contre, elle doivent être traitées comme de l'outillage ou du matériel si elles servent à la fabrication de produits proposés à la vente mais sans entrer dans le processus de transformation de ces derniers¹²¹.

Les marchandises sont incontestablement les effets corporels toujours présents dans le secteur informel, au moins en ce qui concerne l'économie de la débrouille. L'opérateur y achète pour revendre, aux fins de survie, des choses corporelles pour la plupart¹²².

Le fonds de commerce dans le secteur informel présente donc en ce qui concerne les éléments corporels une non consistance qui vient aiguiser de ce fait son caractère particulier, surtout que le constat affiche en ce qui concerne les éléments incorporels dudit fonds, une quasi inexistence, du moins une vulnérabilité certaine.