L'analyse descriptive des innovations du nouveau code minier congolais

• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 3. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
    
  • 5. METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL
    
  • 6. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • 7. DIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I : APPROCHE DEFINITIONNELLE DE L'EXPLOITATION MINIERE CONGOLAISE
  
  • SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS
    
    • 1. EXPLOITATION MINIERE
      
    • 2. EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE
      
    • CONCEPTS CONNEXES
      
  • SECTION 2 : STATUT DES SUBSTANCES MINIERES 
    
    • §1. La propriété de l'Etat sur les mines : principe et portée
      
    • §2. La classification des gîtes minéraux
      
    • §3. Les zones minières interdites et les substances minérales réservées
      
  • Les substances minérales réservées
    
    • §4. Le rôle de l'Etat et des ses organes
      
  • SECTION 3 : DROIT DES EXPLOITANTS MINIER
    
    • §1. La prospection minière
      
    • §2. La recherche minière
      
    • §3. De l'exploitation minière
      
    • 
      
  • SECTION 4. DES DROITS DES CARRIERES
    
    • §1. De la recherche des produits de carrières
      
    • 
      
• CHAPITRE II : IMPACT DES REALISATIONS DE LA LEGISLATION DE 2002
  
  • SECTION 1 : présentation de la législation de 2002 et le bilan de cette législation
    
    • §1. PRESENTATION DE LA LEGISLATION DE 2002
      
    • §2. Dans quel contexte ce code a été élaboré
      
    • §3. Les innovations introduites par le code minier de 2002
      
    • §2. LE BILAN DE CETTE LEGISLATION
      
    • 1. LE CONTEXTE D'ELABORATION DE CETTE LEGISLATION
      
    • 2. LE BILAN DE CETTE LEGISLATION DE LA GOUVERNANCE ET INSTITUTIONNELLE
      
    • 3. NECESSITE DE RETOUCHE 
      
    • 4. LES PERSPECTIVES
      
  • SECTION 2 : DES INVESTISSEMENTS MINIERS ET DU REGIME DOUANIER DE LA LEGISLATION DE 2002
    
    • §1. APERÇU GENERAL SUR LES INVESTISSEMENTS MINIERS EN RDC DEPUIS 2002
      
    • §2. DU REGIME FISCAL ET DOUANIER POUR LES MINES DE 2002
      
  • 1. DES DISPOSITIONS GENERALES
    
  • 2. DU REGIME DOUANIER
    
  • 3. DU REGIME FISCSAL
    
    • A. Des contributions réelles
      
    • B. De la redevance minière
      
    • C. Des contributions sur les revenus
      
    • D. De la détermination du bénéfice imposable
      
    • E. Des contributions sur le chiffre d'affaires
      
    • F. La contribution exceptionnelle sur les rémunérations des expatriés
      
    • §3. DU REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE A L'EXPLOITATION ARTISANALE ET A L'EXPLOITATION MINIERE A PETITE ECHELLE
      
• CHAPITRE III : LES EFFESTS ATTENDUS DE LA MODIFICATION DE 2018
  
  • SECTION 1 : Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier
    
    • 1. PRESENTATION DES INNOVATIONS DE CETTE LOI N°18/001
      
  • SECTION 2 : obligations des exploitants miniers
    
    • §1. DES OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS MINIERS
      
    • 1. DE LA RESPONSABILITE INDUSTRIELLE DU TITULAIRE
      
    • 2. DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DU TITULAIRE
      
    • §2. DU REGIME FISCAL DOUANIER ET DES RECETTES NON FISCALES APPLICABLE AUX ACTIVITES MINIERES
      
  • I. DISPOSITIONS GENERALES
    
  • II. DU REGIME DOUANIER
    
    • Des impôts réels
      
    • Des Impôts sur les Revenus
      
    • De l'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
      
    • De la Taxe sur la Valeur Ajoutée
      
  • SECTION 3 : APPORT SCIENTIFIQUE AU DROIT MINIER SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL ET DE LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES MINIERES
    
  • SAUVEGARDE DE LA RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS MINIERS
    
    • §1. L'IMPACT POSITIF
      
    • §2. L'IMPACT NEGATIF
      
    • §3. APPORT SCIENTIFIQUE
      
    • §4. APPORT SUR LA BONNE GOUVERNANCE
      
• CRITIQUES ET SUGGESTIONS
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES