L'analyse descriptive des innovations du nouveau code minier congolais

AVANT-PROPOS

Les études du deuxième cycle en République Démocratique du Congo sont toujours ponctuées par la rédaction et la défense du mémoire. Cela étant, nul ne peut se soustraire de cette obligation purement académique dans la mesure où son grade de licencié en dépend. Voilà pourquoi, pour ce qui nous concerne, nous avons l'honneur de vous présenter le mémoire dont la thématique est «L'analyse descriptive des innovations de la Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, enjeux et perspectives.»

Au seuil de ce modeste travail marquant la fin des nos étude universitaire, nous tenons à exprimer nos vif sentiment de gratitude et de remerciement à tous ceux qui cinq années durant ont bien voulu apporté une large contribution à notre formation intellectuelle.

Nous remercions également le savant professeur BAKATUAMBA BAKATUAMBA Jean-Pierre. Directeur de ce mémoire qui en dépit de ses multiples responsabilité et occupation à bien voulu assurer personnellement la direction de ce travail. Nous lui sont très reconnaissants pour son coaching et sa disponibilité à nous recevoir. C'est certain que sans lui ce travail ne serait pas digne d'être défendu. Dans la même veine, nos remerciements s'adressent à Monsieur l'assistant TSHINYAM NZAV Elisée, avocat près la cour d'appel du Haut-Katanga, d'avoir accepté de nous prodiguer quelques conseils sur cette rédaction, quelles que soient ses multiples et nobles occupations.

Nous présentons nos gratitudes également à tout le corps professoral, chefs de travaux et assistants de la Faculté de Droit de nous avoir forgés et ainsi, sommes devenus juristes.

INTRODUCTION GENERALE

1. PRESENTATION DU SUJET

Les ressources minières et les hydrocarbures sont depuis des siècles, une richesse pour ceux qui en possèdent et elles sont à la base du développement économique des grandes puissances, observé depuis le dix-neuvième siècle. L'intérêt pour les ressources du sol et du sous-sol est fort ancien pour les sociétés humaines. Il a été ressenti très tôt en Afrique. En effet, bien avant les contacts avec les occidentaux. Les mines étaient utilisées dans l'artisanat et le cuivre servait notamment de monnaie dans les transactions ; il était aussi utilisé dans certaines tribus comme symbole pour matérialiser la dot.^1(*)

Depuis l'époque coloniale, le secteur minier a toujours été le moteur de croissance économique. Que l'on peut appréhender comme étant l'un des secteurs clés de l'économie de la République Démocratique du Congo, pays mondialement connu pour ses potentialités en ressources minières. Vu de cet oeil, le secteur minier congolais nécessite une réglementation particulière; c'est ce qui explique le vote, l'adoption et la promulgation de la loi n° 007/2002 du 11 Juillet 2002 portant code minier.^2(*)

Depuis le début des années 2000, la République Démocratique du Congo s'est lancée dans une dynamique de réformes. Ces reformes avaient pour but d'attirer les capitaux privés, stimuler la croissance et contribuer à la réduction de la pauvreté qui sévit dans le pays. Dans cette logique, plusieurs lois et mesures ont été adoptées notamment la loi portant création et fonctionnement des tribunaux de commerce, le code des investissements, le code minier, le code forestier, la création de l'ANAPI (Agence Nationale pour la Promotion des Investissements), l'adhésion au traité OHADA, la création du Guichet Unique de Création des Entreprises, le code des assurances, la libéralisation du secteur de l'électricité etc.

C'est dire que depuis 2002, une législation minière existe celle n°007/2002 du 11 juillet 2002, qui a supplanté l'ordonnance-loi de 1981 sur les mines et les hydrocarbures et aujourd'hui modifié par la loi n°18/001 du 09 Mars 2018. Ainsi, les mines ont aujourd'hui, une législation différente de celle des hydrocarbures. Depuis la promulgation du code minier de 2002, un bilan doit être fait dans ce secteur, pour dégager son efficacité face aux enjeux pour lequel il avait été promulgué.

Mais pour notre part, au regard de ce qui précède, nous axons notre réflexion sur les innovations que prévoit ce code au regard des investissements dans ce secteur. Et une question primordiales est celle de savoir L'intérêt supérieur de la nation sera-t-il privilégié cette fois-ci?

* ¹ Bakandeja Wa Mpungu, Droit minier et des hydrocarbures en Afrique Centrale, pour une gestion rationnelle, formalisée et transparente des ressources naturelles, Larcier, Bruxelles, 2009, p. 37

* 2 Mlule Eciba B., De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à  la communauté environnante : "cas du Katanga". Mémoire en droit économique et social, 2015, inédit.