L'analyse descriptive des innovations du nouveau code minier congolais

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

1.1. CHOIX DU SUJET

Le choix de ce sujet s'avère intéressant dans la mesure où il a trait au secteur minier, l'un des secteurs clés dans l'économie de la République Démocratique du Congo. La question du développement économique de la République Démocratique du Congo préoccupe plus d'un congolais. Ce développement passe par des investissements qui sont producteurs des biens et services qui amènent à la croissance. Si nous avons choisi ce sujet « l'analyse descriptive des innovations du nouveau code minier et leurs faiblesses. » parce que nous avons constaté qu'il y a eu des controverses dans l'application de l'ancienne législation, soit le code minier de 2002. Et que ce dernier octroyé un régime très libéral afin d'assurer et de rassurer les investisseurs minier et nous allons voir dans la mesure du possible, comment accroitre l'économie nationale en prévalant ou en boostant ce domaine si radieux.

1.2. INTERET DU SUJET

En voulant traiter d'une préoccupation nationale majeure, c'est parce que nous avons trouvé que notre sujet présentait de l'intérêt qui se situe à deux niveaux complémentaires :

A. L'intérêt social: c'est de permettre aux citoyens congolais, aux autorités gouvernementales, aux opérateurs miniers chacun à son niveau de prendre conscience aux privilèges et mesures restrictives que la loi ou la loi minière du 09 mars 2018 accorde dans le domaine minier et de travailler pour un but commun qui est le gain de toues les parties prenantes et surtout à la République démocratique Congo.

B. L'intérêt scientifique: ce travail peut aider les chercheurs et contribuer éventuellement à l'épanouissement de la science pour les générations futurs, et d'élargir nos connaissances scientifiques d'une part et d'autre part la curiosité scientifique que nous avons de savoir si réellement les innovations du code minier de 2018 vas telles contribuer à l'intérêt supérieur de la nation en vue de promouvoir l'économie nationale. En abordant cette thématique nous avons le souci d'approfondir nos connaissances en droit minier en y menant beaucoup de recherches car telle est le domaine de notre spécialisation.

3. ETAT DE LA QUESTION

Il est, d'après WENU BECKER, l'inventaire des publications dans le domaine qui permet au chercheur de situer son apport à ces travaux. Ceci l'aidera à recueillir des informations générales et utiles pour sa recherche.^3(*)

BAUDOUIN MLULE ECIBA, Le secteur minier, si intéressant qu'il est, ne permet pas le monde scientifique de se taire. Quelques auteurs se sont déjà intéressés audit secteur et y ont apporté leurs contributions de diverses manières. C'est en l'occurrence : « De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à  la communauté environnante. » : "cas du Katanga". Il parle premièrement, nous avons l'Etat à qui incombe l'obligation primaire: il doit garantir, respecter et protéger lesdites communautés tel qu'il est stipulé par l'article 16 de la constitution. Deuxièmement, ce sont les entreprises minières: elles doivent respecter les droits humains et les lois. Il s'agit ici des lois tant nationales qu'internationales (instruments juridiques internationaux auxquels la République Démocratique du Congo est partie) relatives à l'écosystème (protection de l'environnement), au respect des normes en matière de fiscalité, de sécurité, d'hygiène et d'utilisation de l'eau conformément à la réglementation en vigueur. Elles doivent indemniser les exploitants agricoles et/ou toute autre victime pour tout dommage engendré par leurs activités. Enfin, les communautés environnantes, elles-mêmes, doivent veiller à faire respecter leurs droits. Elles ont toutes les garanties légales pour le faire car au-delà du droit à la manifestation qui leur est reconnu par la constitution, il y a aussi le principe du libre accès au prétoire.

GARRY SAKATA^4(*); Selon lui, le bilan de réforme est certainement médiocre. Il est caractérisé par une totale absence de la volonté politique de la part des autorités d'appliquer la loi et d'assurer de la transparence dans la gestion et l'exploitation des ressources naturelles. L'état de l'environnement et des ressources naturelles en RDC n'a pas été amélioré jusqu'ici par la réforme de 2002. Il en est de même sur le niveau de vie de la population tel qu'il ressort du DSCRP et de la situation sociale antérieure. Toutes choses restant égales. La reforme associée apparait, du moins à ce qui concerne cette première phase. Comme un échec parce qu'elle n'a pas réalisé son principal objectif de croissances et de réhabilitation de l'Etat.

MARIE MAZALTO^5(*); Pour sa part, a conclue en disant ceci, comme il a été démontré en faisant référence au document de la banque mondiale et de gouvernement, l` intervention des institutions financière internationales est étroitement liées aux origines et la mise en oeuvre du processus de la réforme du secteur minier congolais.

A cet égard, il semble que certaines orientations données au code et au règlement minier aient été élaborées afin de correspondre aux standard jugés « prioritaires par les bailleurs de fonds ». Il est à signaler qu'un nouveau risque de déficit pour l'Etat congolais, puisque les entreprises minières étrangères font état de profit de plus en plus élevés et systématiquement rapatrié à l'étranger. Il ressort de son étude que le type d'implication que privilégieront les IFI dans le suivi des reformes sera déterminants pour assurer à la RDC un développement du secteur minier qui soit mis en service d'une réelle amélioration de la qualité de vie des populations.

PHILIPPE-ALEXANDRE SONDJI MULANZA KATING^6(*) ; Quant à lui, la profonde question mise en exergue par ce projet de réforme est celle de la conciliation d'intérêt radicalement divergent. Tout investisseur privé que l'Etat souhaite maximiser leurs profits. Le code établit un régime fiscal dont la faveur, dans les circonstances actuelles, suscite la frustration dans le chef des responsables politiques et du peuple congolais.

CEPAS, dans son Article intitulé « ce qu'il faut savoir du nouveau code minier », estime que le Droit minier congolais est appliquer dans les zones bien déterminer dont il classifie ; il donne aussi le rôle de l'Etat et de ses organes en matière minière en rapport avec la prospection ; le régime fiscal et douanier pour les mines et enfin sur le plan procédural.

MUKEKWA MWILU Sandra, dans le but de prouver que le secteur minier est bénéfique également à la communauté environnante, affirme que la compagnie (en parlant d'Anvilmining) travaille avec les institutions gouvernementales locales pour développer des infrastructures qui soutiennent un investissement et un développement responsable des ressources. En plus, le projet de Kinsevere emploie beaucoup d'hommes des villages environnant la mine par le biais de ses divers entrepreneurs. Pour faire bref, l'entreprise a un apport social considérable en ce qu'elle a: construit des infrastructures (ponts, lignes électriques publiques, servi à l'approvisionnement en eau potable des villages environnants, fait également son intervention dans le domaine de la santé publique.^7(*)

Cependant, il est également important de nous rappeler une chose : bien que le secteur minier s'avère important à l'économie nationale, à la communauté environnante et aussi aux exploitants miniers eux-mêmes, il ne va pas sans présenter des conséquences néfastes à l'égard de cette communauté. Cette affirmation rencontre celle de MALINGREY P., dans son ouvrage intitulé «Introduction au droit de l'environnement» dans lequel l'auteur affirme que l'exploitation minière est susceptible de générer des nuisances et altérer la qualité des milieux et notamment l'eau, le sol, l'air etc. le milieu marin. Cette altération est un vecteur des diverses maladies, notamment le saturnisme qui est une «maladie qui se caractérise par une concentration trop importante de plomb dans le sang et qui peut avoir des graves conséquences sur le développement intellectuel et psychomoteur de l'enfant.^8(*) »

L'originalité de ce travail procède du fait qu'il envisage l'efficacité des apports des exploitants miniers et ce, en démontrant l'appréciation des exploitants eux-mêmes et celle de la communauté environnante. Outre cet aspect, ce travail essayera de délimiter la marge de contribution des entreprises minières, celles-ci ne doivent pas être confondues à l'Etat.

* ³Wenu Becker, Recherche Scientifique: Théorie et pratique, Presse Papy Diem, Cités universitaires, UNILU 2008, P. 17.

* ⁴ Sakata G., la réforme du secteur des ressources naturelles: historique, en jeu et bilans, éd l'Afrique des grands lacs d'Afrique, Annuaire, 2008-2009, pp18-19.

* ⁵ Mazalto M., la réforme des législations minières en Afrique et le rôle des institutions financières internationales: la RDC, éd Grama 2005, pp19-2O

* ⁶ Sondji Mulanza Kating P.A., projet de révision du code minier de la RDC : de l'incitation à la dissuasion, éd Egmont, 2014, p29

* ⁷ Mukekwa Mwilu S., « L'implication socioéconomique d'un projet d'investissement dans une entreprise minière du Katanga: cas de l'AMCK mining sprl », mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en sciences économiques et de Gestion, sous la direction du professeur MUTOMBO KYAMAKOSA Modeste, UNILU, 2010, pp.57-61.

* ⁸ Malingrey P., Introduction au Droit de l'environnement, 3è édition, Lavoisier, Paris 2007, p.291.