L'analyse descriptive des innovations du nouveau code minier congolais

3. NECESSITE DE RETOUCHE 

Néanmoins, a reconnu le ministre, il y a toujours nécessité de retoucher ce Code minier afin de corriger certaines lacunes et faiblesses constatées dont la coexistence de deux régimes fiscaux et douaniers( conventionnel et de droit commun)  et l'absence des dispositions relatives au gel des substances minérales dans les périmètres couverts par les droits minier et de carrières.

A cela il importe de revoir la modicité de la quotité de la participation de l'Etat dans le capital social des sociétés minières ; le faible taux des droits fixes pour l'enregistrement des hypothèques, des contrats d'amodiation et des mutations des droits miniers ; l'absence des régimes fiscal et douanier préférentiels pour les produits de carrière ; la modicité du taux de réhabilitation des périmètres miniers à la fin du projet d'exploitation ; l'attribution des droits miniers aux personnes physiques ; l'extension sans aucune condition préalable du régime privilégié du Code aux sociétés affiliées et aux sous-traitants ; l'absence d'un cahier de charges type pour des sociétés minières en rapport avec les responsabilités sociales en faveur des populations locales ; etc.

Somme toute, a conclu le ministre, la retouche s'avère nécessaire et importante pour tous car les richesses minières doivent apporter la croissance économique, réduire la pauvreté et induire un développement durable afin de préparer l'après-mine dans un partenariat gagnant-gagnant.

4. LES PERSPECTIVES

L'objectif principal du programme du gouvernement étant basé sur la relance de la production minière par les sociétés minières existantes ou à installer en vue de soutenir la croissance, le ministre Kabwelulu a décrit les objectifs cibles par produits d'ici 2015. Dans le lot, l'ambition est de produire 1,5 millions de tonnes de cuivre ; 180.000 tonnes de cobalt ; 19.000 tonnes de zinc ; 12.000 kg d'or ; 27 millions de carats de diamant ; 10.000 tonnes de cassitérite ; et 500 tonnes de coltan. « Notre programme vise à porter la contribution du secteur minier au budget de l'Etat de 9% en 2010 à 25% en 2016 » a clamé le ministre qui a d'ores et déjà déclaré la poursuite avec vivacité de la guerre contre la fraude et la contrebande minières.

Il convient de souligner que cet échange avec les professionnels des médias a été rehaussé de la présence du ministre des Médias, Relations avec le Parlement et Initiation à la nouvelle citoyenneté, Lambert Mende, venu baptiser la revue « Horizon mines », nouvellement créée en vue de livrer à l'opinion les contours de l'actualité minière en RDC et ailleurs.^50(*)

* ⁵⁰ Conférence de Kabwelulu M., le 11 juillet 2012 au salon Okapi de l'hôtel Venus, face à la presse et en présence des partenaires nationaux et internationaux du secteur minier. http://www.Radiookapi.com,