L'analyse descriptive des innovations du nouveau code minier congolais

§2. LE BILAN DE CETTE LEGISLATION

« Le Code minier congolais été-il réellement incitatif, compétitif et attractif ? » Cette question est toujours au coeur des discussions au sein de l'opinion congolaise et des partenaires étrangers. Promulguée le 11 juillet 2002, la loi 007/2002 portant Code minier congolais a totalisé à ce jour 16 ans d'existence avant cette modification de 2018. Une occasion de faire le bilan et de tracer les perspectives de la législation qui réglemente l'exploitation minière dans notre pays.^47(*)

1. LE CONTEXTE D'ELABORATION DE CETTE LEGISLATION

Les facteurs qui avaient motivé la décision du gouvernement congolais un an et demi seulement après l'accession du au pouvoir Chef de l'Etat sortant. Il s'agissait, entre autres, de l'absence d'un programme de prospection et de recherche ; l'insécurité juridique caractérisée par l'expropriation non réglementaire des concessions minières ; le pouvoir discrétionnaire excessif de l'Etat particulièrement en matière de commercialisation des produits miniers ; le gel des concessions minières par les opérateurs miniers dont la capacité financière était peu crédible ; la signature des contrats léonins parfois sans l'accord de la société minière ; la coexistence de deux régimes miniers dans l'ancienne législation, à savoir le régime de droit commun et le régime de droit conventionnel, etc. « Pour palier à ces insuffisances, le gouvernement décida de mettre sur pied une nouvelle législation incitative dans laquelle sont organisées les régimes fiscal, douanier et de change...»^48(*)

2. LE BILAN DE CETTE LEGISLATION DE LA GOUVERNANCE ET INSTITUTIONNELLE

Abordant le chapitre des résultats réalisés grâce à ce Code, Laisser nous a précisé que son application a permis l'accroissement de l'activité minière. A titre illustratif, de 7 entreprises en 1997, on est passé à ce jour à 40 sociétés minières en phase d'exploitation. Avant 2002, a-t-il rappelé, il a été octroyé 250 droits miniers, tandis qu'à l'heure actuelle, on est passé, s'agissant des droits miniers actifs, à 900 permis de recherches, 350 permis d'exploitation, 30 permis d'exploitation des rejets et 85 permis d'exploitation de la petite mine.

Quant à la production qui était de 36.000 tonnes de cuivre, 3.000 tonnes de cobalt et 1600 tonnes de zinc en 1997, le secteur minier est passé aujourd'hui à 520.000 tonnes de cuivre, 109.000 tonnes de cobalt et 19.000 tonnes de zinc en métaux contenus en 2011. Au même moment, l'or de production industrielle est apparu avec TwangizaMining avec une moyenne de 115 kg par mois.

En clair, s'est-il réjoui, il y a eu une augmentation sensible de l'activité minière artisanale en ce qui concerne le cuivre, l'hétérogénite, la cassitérite, le diamant et l'or. « Cet accroissement d'activités minières a permis au ministère des Mines d'envisager la transformation des substances minérales en produits à haute valeur ajoutée et en produits finis. D'autre part, nous nous employons depuis peu à réorganiser ce secteur en créant des coopératives minières, en mettant en place une réglementation pour la création des unités de traitement, voire d'installer des raffineries d'or... »^49(*)

* ⁴⁷ Conférence de Martin Kabwelulu, le 11 juillet 2012 au salon Okapi de l'hôtel Venus, face à la presse et en présence des partenaires nationaux et internationaux du secteur minier. http://www.Radiookapi.com,

* ⁴⁸ Conférence de Kabwelulu M., op.cit.

* ⁴⁹ Conférence de Kabwelulu M., op.cit.