L'analyse descriptive des innovations du nouveau code minier congolais

SECTION 2 : DES INVESTISSEMENTS MINIERS ET DU REGIME DOUANIER DE LA LEGISLATION DE 2002

§1. APERÇU GENERAL SUR LES INVESTISSEMENTS MINIERS EN RDC DEPUIS 2002

1. Nature spécifique des investissements miniers : Les investissements miniers requièrent des moyens financiers, techniques, et humains

2. Les moyens financiers : les investissements miniers sont généralement de grande taille. Ils exigent des capitaux énormes. Susceptibles de financer l'acquisition des équipements, les opérations minières et toutes autres charges afférentes aux activités minières, notamment l'entretien des équipements.^51(*)

3. Les moyens techniques : un auteur a soutenu que : « la technique était traditionnellement englobé dans une civilisation dont elle faisait partie, maintenant c'est de la technique que tout dépend, elle donne tous les autres facteurs et c'est elle qui est l'élément englobant à l'intérieur duquel tout se situe. » ainsi, le fait de disposer des moyens financiers ne suffit pas à lui seul pour obtenir un succès dans les investissements miniers. Encore faudra-il détenir des moyens techniques susceptibles de générer un bon rendement. Il a été soutenu à ce sujet que : « tout développement industriel exige de la part du pays qui le construit de disposer des moyens technologiques (matériels et humains) et ensuite de moyens financiers.^52(*)

4. Les moyens humains : le fait de disposer des moyens financiers et techniques ne suffit pas pour assurer la prospérité d'un investissement minier. Il faut en sus des hommes et femmes qualifiés et expérimentées qui peuvent bien conduire et même les opérations minières.^53(*)

Le Contexte Au cours de la décennie 2000-2010, le secteur minier de la RDC a connu un accroissement exponentiel des investissements étrangers extractifs, plus particulièrement dans la région cuprifère du Katanga.

Cet afflux a été stimulé par une série de réformes législatives engagées par le gouvernement congolais dans le cadre de réformes politiques macroéconomiques et structurelles. De nombreuses entreprises sont arrivées depuis l'impulsion du nouveau Code minier de 2002.

Cependant, les bénéfices espérés pour les populations locales n'ont, pour le moment, pas suivi. De plus, les impacts sociaux et environnementaux des activités minières sur le cadre de vie des communautés locales font de plus en plus l'objet de critiques. Dans la perspective de la relance de l'économie congolaise, la libéralisation du secteur minier fut présentée par les Institutions Financières Internationales comme un levier privilégié de croissance. Le gouvernement de la RDC a donc souscrit à l'option proposée par ses partenaires en plaçant le secteur minier au centre de la stratégie nationale de « lutte contre la pauvreté ».^54(*)

Présentées comme une alternative susceptible d'assainir la gouvernance, de renforcer l'efficacité de l'Etat et d'attirer les investisseurs privés, ces réformes furent adoptées par le gouvernement de la RDC en 2001. Elles intervenaient alors que la Gécamines, grande société étatique détentrice du monopole des droits miniers au Katanga, s'ébranlait en faillite. C'est ainsi que le nouveau Code minier de 2002 et ses mesures d'application de 2003 ont été développées pour attirer les capitaux étrangers. Le rôle de l'Etat y est limité à réguler et à contrôler les activités minières. Depuis lors, l'arrivée des investissements directs étrangers dans le secteur minier, particulière- ment dans les différentes zones du bassin minier du Katanga, est une réalité indéniable.

En 2010, on comptait plus de trois cent soixante sociétés minières qui opèrent dans la région sud du Katanga, détenant l'industrie minière la plus développée du pays.^55(*)

Même si quantitativement, la présence de «juniors minières», de sociétés de négoce et d'immigrés économiques asiatiques dominent la région, de grandes compagnies extractives telles que Freeport McMoran, Vale, Glencore, Eurasian Natural Resource Corporation, un groupement de grandes entreprises chinoises (China Railway Group Limited et Sinohydro Corporation) et, récemment, le géant chinois Jinchuan s'y sont également implantées. La relance de la production, l'amélioration des finances publiques par l'accroissement des revenus dérivés du secteur minier, la création d'emplois et la fourniture de services de base, sont autant d'attentes des populations vis-à-vis de ces investissements étrangers. De moins de 30 000 tonnes de cuivre contenu en 2005, l'on a dépassé la barre historique de 500 000 tonnes en 2011 pour ne citer que ce minerai.^56(*)

Cependant, à l'instar de nombreux pays riches en ressources naturelles, la relance du secteur et la hausse de prix du cuivre n'ont que relativement contribué à la relance du développement économique et social du pays. En 2011, la RDC occupait la dernière place du classement selon l'indice de développement humain du Programme des Nations Unies pour le Développement.^57(*)

Le rapport indique que la relance du secteur minier n'a pas permis de réduire la pauvreté, du moins au niveau national.

* ⁵¹ Owenga Odinga, Droit minier, Tome I, Régime minier général pour les mines et les carrières, éd. PPDC, Kinshasa, 2014, p.119

* ⁵²Idem, p.123

* ⁵³IBIDEM, p.126

* ⁵⁴Mazalto, M., Gouvernance du secteur minier et enjeux de développement en République démocratique du Congo, thèse de doctorat en sociologie, Université de Québec, Montréal, octobre 2009, p.52.

* ⁵⁵ République Démocratique du Congo, rapport de validation ITIE, septembre 2010, p.12 PDF.

* ⁵⁶Banque Centrale du Congo-Direction des Statistiques, bulletin mensuel d'informations statistiques, juin 2012, p.9 PDF (la RDC a exporté 522 133 tonnes de cuivre en 2011).

* ⁵⁷Programme des Nations Unies pour le Développement, rapport sur le développement humain 2011. La copie du rapport est disponible sur http://hdr.undp.org/en/media/HDR_2011_FR_Complete.pdf.