CONCLUSION GENERALE
Nous voici au terme de notre travail, qui a porté
sur : «L'analyse des innovations de la Loi n°18/001 modifiant et
complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code
minier en jeux et perspectives.».
Nous avons était motivé par le souci de
connaître l'effectivité de la réglementation minière
en tant que juriste en formation, étant donné que ce secteur est
un pilier majeur de l'économie de la RDC.
La problématique consistait à savoir, ce quoi le
législateur de 2002 avait prévu, en quoi consiste cette
modification en fin quels sont ces jeux et perspectives.
En effet, Le secteur minier a toujours été le
moteur de croissance économique. Que l'on peut appréhender comme
étant l'un des secteurs clés de l'économie de la
République Démocratique du Congo, pays mondialement connu pour
ses potentialités en ressources minières. Vu de cet oeil, le
secteur minier congolais nécessite une réglementation
particulière; c'est ce qui explique le vote, l'adoption et la
promulgation de la loi n° 007/2002 du 11 Juillet 2002 portant code minier
voir même la modification de la loi citée ci-haut.
Pour amener à bon port à notre travail, nous
nous sommes servi des deux méthodes dont, La méthode
analytique, qui nous a permis d'évaluer, d'analyser et
d'interpréter les données tout comme les contenues du code minier
de 2002 mais aussi la modification de 2018 Et La
méthode exégétique juridique, nous a aidés
à de montré comment le législateur a mis une importante
législation en rapport avec le Droit Minier en République
Démocratique du Congo.
Après avoir présenté les méthodes,
nous avons aussi utilisé une technique dit, La technique
documentaire, qui nous a permis de compléter les informations
importantes à la réalisation de ce travail, faire recours
à des ouvrages, des textes légaux et réglementaires, des
articles et autres documents ayant trait avec notre sujet.
Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail est
structuré en trois chapitres dont, Le premier chapitre qui a
présenté les préliminaires de l'étude, a
porté sur le cadre légal et réglementaire du secteur
minier en R.D.C.
Le deuxième chapitre qui a porté essentiellement
sur l'analyse et bilan de la législation minière de 2002.
Enfin, le troisième chapitre a porté sur une
analyse descriptive et les attentes de la modification de 2018.
Certes, le secteur minier est l'un des secteurs clés de
l'économie de la République Démocratique du Congo, pays
mondialement connu pour ses potentialités en ressources minières.
Vu de cet oeil, le secteur minier congolais nécessite une
réglementation particulière; c'est ce qui explique le vote,
l'adoption et la promulgation de la loi n° 007/2002 du 11 Juillet 2002
portant code minier.
Plusieurs lois congolaises s'intéressent à la
population et cherchent à préserver ses intérêts.
C'est notamment la constitution de 2006 qui reconnait, à son article 58,
les droits de jouissance des richesses nationales à tout congolais. A
son article 53, la constitution reconnait le droit à un environnement
sain et propice à toute personne (congolais) afin d'assurer son
épanouissement intégral. L'alinéa 2 de l'article 54 de la
constitution est tel que: «Toute pollution ou destruction résultant
d'une activité économique donne lieu à compensation et/ou
réparation.» Il va sans dire que cette compensation et/ou
réparation est un droit reconnu aux victimes de ladite pollution.
Pour sa part, le code minier reconnait également un
certain nombre de droits à la communauté environnant le site qui
sert à l'exploitation minière. C'est en l'occurrence l'article
69g dudit code qui oblige le futur exploitant minier à présenter
un plan pour le développement du milieu environnant avant de lui
octroyer le permis d'exploitation. En effet, lorsque le demandeur du permis
d'exploitation ne respecte pas cette condition, en vérité, il ne
lui sera pas donné ce permis.
Par ailleurs, dans l'exercice de leurs activités, les
exploitants miniers estiment qu'ils apportent ce qu'il faut pour contribuer au
développement de la communauté environnante. En revanche, cette
dernière demeure pessimiste et demande aux exploitants de fournir encore
d'autres efforts car jusque-là leur contribution est largement
moindre
Enfin le gouvernement congolais devra non encadrer
l'application de cette législation mais aussi mettre les moyen
nécessaire pour encourager la collaboration entre les différentes
institutions intervenant dans le domaine y compris le partenariat ONG/
entreprises minières pour une gestion transparente de l'environnement
affecté par les projets d'exploitation minière.
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