L'analyse descriptive des innovations du nouveau code minier congolais

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

1. Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique Congo, in Journal officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial, 47ème année, 2006.

2. Loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant code minier, in Journal officiel de la République Démocratique du Congo du 15 juillet 2002.

3. Le décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier.

4. Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.

5. Décret n° 18/024 du 08 juin  2018 modifiant et complétant le décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier.

II. OUVRAGES

1. Bakandeja Wa Mpungu, Droit minier et des hydrocarbures en Afrique Centrale, pour une gestion rationnelle, formalisée et transparente des ressources naturelles, Larcier, Bruxelles, 2009.

2. Bambi Kabashi A., Le Droit minier congolais à l'épreuve des droits foncier et forestier, éd. L'Harmattan, Paris, 2012.

3. CEPAS, ce qu'il faut savoir du nouveau code minier de la RDC, éd. CEPAS ; novembre 2011.

4. Grawitz M. et Pinto., Méthode de recherches en Sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971.

5. Malingrey P., Introduction au Droit de l'environnement, 3è édition, Lavoisier, Paris 2007.5

6. Mulumbati Ngasha A., Introduction à la Science politique, éditions Afrrica, Lubumbashi, 1977.

7. Owenga Odinga, Droit minier, Tome I, Régime minier général pour les mines et les carrières, éd. PPDC, Kinshasa, 2014.

8. Sakata G., la réforme du secteur des ressources naturelles: historique, en jeu et bilans, éd l'Afrique des grands lacs d'Afrique, Annuaire, 2008-2009.

9. Sondji Mulanza Kating P.A., projet de révision du code minier de la RDC : de l'incitation à la dissuasion, éd Egmont, 2014.

10. Wenu Becker, Recherche Scientifique: Théorie et pratique, Presse Papy Diem, Cités universitaires, UNILU 2008.

III. NOTES DE COURS

1. Kalunga Tshikala V., Notes des Cours de Droit minier, UNILU, G3 Droit éco, 2016-2017.

2. Kwanda Muzinga S., notes de cours d'initiation à la recherche scientifique, deuxième graduat Droit, université de Lubumbashi, 2015-2016, inédit

IV. ARTICLES, REVUE et PUBLICATIONS

1. Bonne Gouvernance et transparence dans le secteur minier, Projet de traçabilité des flux de matières et des flux financiers dans le commerce des minerais de Cu et de Co en RDC. T.F « MIRECA » - Minéral ressources in central Africa. Ministère belge des affaires Etrangères Mai 2008.

2. Dispositifs régressifs en matière d'environnement, rapport séminaire pour le programme de la conservation et utilisation rationnelles des écosystèmes forestiers en Afrique Centrale. ECOFAC 2004.

3. Document de stratégies et de croissance pour la réduction de la pauvreté (DSCRP), Ministère du plan de la RDC, Juin 2006.

4. Etude d'impact environnemental et social et plan de gestion environnementale du projet, Exploitation artisanale au Congo (EXACO) Lubumbashi/Katanga, janvier 2008.

5. Himbe Defoukouemou L., Le nouveau Code minier camerounais, au coeur des standards de la gouvernance extractive contemporaine, in Submitted, 01 Octobre 2018.

6. Mazalto M., La réforme du secteur minier en République Démocratique du Congo : enjeux de gouvernance et perspectives de reconstruction, in Afrique contemporaine, n°227, 2008.

7. Tshinyam nzav E., Protection des investisseurs et maximisation des recettes dans le secteur minier en RDC, in JuriAfrique, 04 Mars 2019.

8. Tshizanga Mutshipangu D., problèmes afférents à l'application du code minier congolais, in analyses juridiques, n°20, 2011.

V. TEXTE, TFC, MEMOIRE ET THESE

1. Banza Mukalayi D., L'impact de rapatriement des recettes d'exportations des produits miniers sur le système bancaire, mémoire de licence, UNILU 2009, inédit.

2. Kalunga Tshikala V., Droit minier et développement durable: critique de la théorie et de la pratique du régime minier congolais, thèse présentée et soutenue en vue de l'obtention du grade de docteur en Droit, UNILU, Lubumbashi, 2008.

3. Mlule Eciba B., De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à  la communauté environnante : "cas du Katanga", mémoire de licence, UNILU 2009, inédit.

4. Mukekwa Mwilu S., « L'implication socioéconomique d'un projet d'investissement dans une entreprise minière du Katanga: cas de l'AMCK mining sprl », mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en sciences économiques et de Gestion, UNILU, 2010

5. Santos P., commentaire de l'article 6 de l'acte uniforme du 17 avril1997 relatif au Droit commercial général, in traité uniforme et actes uniformes commentés et annoté, juriscope OHADA,

VI. NETOGRAPHIE (WEBOGRAPHIE)

1. http://le.minhtuan.free.fr/cours/tlebep-economie-chap6.doc,

2. WWW.FrWikipedia.org

3. http://www.Radiookapi.com,

4. http://hdr.undp.org/en/media/HDR_2011_FR_Complete.pdf.

5. http://www.academie-des-sciences-commerciales.fr/CILF/fr/accueil/...,