TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
I
IN MEMORIAM
II
DEDICACE
III
REMERCIEMENTS
IV
AVANTS PROPOS
V
INTRODUCTION GENERALE
1
1. PRESENTATION DU SUJET
1
2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
2
3. ETAT DE LA QUESTION
3
4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
6
5. METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL
8
6. DELIMITATION DU TRAVAIL
9
7. DIVISION DU TRAVAIL
9
CHAPITRE I : APPROCHE DEFINITIONNELLE DE
L'EXPLOITATION MINIERE CONGOLAISE
11
SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS
11
1. EXPLOITATION MINIERE
11
2. EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE
11
CONCEPTS CONNEXES
12
1) MINE :
12
2) CARRIERE :
12
3) CREUSEUR :
12
4) NEGOCIANT :
13
5) COMPTOIR AGREE :
13
6) ACHETEUR :
13
7) ACE, AGENCE CONGOLAISE DE
L'ENVIRONNEMENT :
13
8) COMMU5NAUTE LOCALE :
13
9) CONTRIBUABLE :
13
10) COOPERATIVE MINIERE :
13
11) ENTITE DE TRAITEMENT :
14
12) ENTITE DE TRANSFORMATION :
14
13) ETAT :
14
14) PROJET MINIER D'EXPLOITATION :
14
15) PROJET MINIER DE RECHERCHES :
14
16) RAYONNEMENT IONISANT :
14
17) REGLEMENT MINIER :
14
18) REJETS DES MINES :
14
SECTION 2 : STATUT DES SUBSTANCES MINIERES
14
§1. La propriété de l'Etat sur les
mines : principe et portée
14
§2. La classification des gîtes
minéraux
16
§3. Les zones minières interdites et les
substances minérales réservées
17
Les substances minérales
réservées
17
§4. Le rôle de l'Etat et des ses
organes
18
SECTION 3 : DROIT DES EXPLOITANTS MINIER
24
§1. La prospection minière
24
§2. La recherche minière
25
§3. De l'exploitation minière
25
SECTION 4. DES DROITS DES CARRIERES
30
§1. De la recherche des produits de
carrières
30
CHAPITRE II : IMPACT DES REALISATIONS DE LA
LEGISLATION DE 2002
32
SECTION 1 : présentation de la
législation de 2002 et le bilan de cette législation
32
§1. PRESENTATION DE LA LEGISLATION DE 2002
32
§2. Dans quel contexte ce code a
été élaboré
33
§3. Les innovations introduites par le code
minier de 2002
33
§2. LE BILAN DE CETTE LEGISLATION
35
1. LE CONTEXTE D'ELABORATION DE CETTE
LEGISLATION
35
2. LE BILAN DE CETTE LEGISLATION DE LA
GOUVERNANCE ET INSTITUTIONNELLE
36
3. NECESSITE DE RETOUCHE
37
4. LES PERSPECTIVES
37
SECTION 2 : DES INVESTISSEMENTS MINIERS ET DU
REGIME DOUANIER DE LA LEGISLATION DE 2002
38
§1. APERÇU GENERAL SUR LES
INVESTISSEMENTS MINIERS EN RDC DEPUIS 2002
38
§2. DU REGIME FISCAL ET DOUANIER POUR LES MINES
DE 2002
40
1. DES DISPOSITIONS GENERALES
41
2. DU REGIME DOUANIER
42
3. DU REGIME FISCSAL
43
A. Des contributions réelles
43
B. De la redevance minière
43
C. Des contributions sur les revenus
44
D. De la détermination du
bénéfice imposable
44
E. Des contributions sur le chiffre
d'affaires
45
F. La contribution exceptionnelle sur les
rémunérations des expatriés
45
§3. DU REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE A
L'EXPLOITATION ARTISANALE ET A L'EXPLOITATION MINIERE A PETITE ECHELLE
45
CHAPITRE III : LES EFFESTS ATTENDUS DE LA
MODIFICATION DE 2018
46
SECTION 1 : Loi n°18/001 modifiant et
complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code
minier
46
1. PRESENTATION DES INNOVATIONS DE CETTE LOI
N°18/001
46
SECTION 2 : obligations des exploitants
miniers
47
§1. DES OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS MINIERS
47
1. DE LA RESPONSABILITE INDUSTRIELLE DU
TITULAIRE
47
2. DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DU
TITULAIRE
48
§2. DU REGIME FISCAL DOUANIER ET DES RECETTES
NON FISCALES APPLICABLE AUX ACTIVITES MINIERES
50
I. DISPOSITIONS GENERALES
50
a. Des contribuables visés
50
b. Du régime fiscal, douanier et des
taxes exclusif et exhaustif
50
c. De la procédure fiscale et
douanière :
51
II. DU REGIME DOUANIER
51
Des impôts réels
53
Des Impôts sur les Revenus
55
De l'application de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée
59
De la Taxe sur la Valeur Ajoutée
59
SECTION 3 : APPORT SCIENTIFIQUE AU DROIT MINIER
SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL ET DE LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES MINIERES
59
SAUVEGARDE DE LA RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS
MINIERS
61
§1. L'IMPACT POSITIF
61
§2. L'IMPACT NEGATIF
61
§3. APPORT SCIENTIFIQUE
62
§4. APPORT SUR LA BONNE GOUVERNANCE
62
CRITIQUES ET SUGGESTIONS
64
CONCLUSION GENERALE
67
BIBLIOGRAPHIE
69
TABLE DES MATIERES
72
| 
