L'analyse descriptive des innovations du nouveau code minier congolais

§2. La classification des gîtes minéraux

Sont classés en mines, les gîtes ou gisements des substances minérales non classées en carrières, autres que les combustibles minéraux liquides ou gazeux. Nonobstant la classification ci-dessus, le Premier ministre peut, par décret délibéré en Conseil des ministres, sur proposition du ministre, après avis de l'organisme spécialisé de recherches, s'il y a opportunité, décider de classer, de déclasser ou de reclasser une substance des mines en produit de carrières et inversement.^26(*)

Les gisements suivants sont considérés comme faisant parmi des mines :

- Or

- Diamant

- Cassitérite

- Manganèse

- Uranium

- Tantalite

- Coltan

- Cobalt

- Marbre

- Sels alcalins

- Et tous les autres gisements minéraux qui ont les mêmes caractéristiques

Sont cependant classés en carrières : les gîtes ou gisements des substances minérales non-métallique utilisables comme matériaux de construction, d'empierrement et de viabilité, de l'industrie céramique, d'amendement pour la culture des terres. Le code minier considère comme faisant partie carrières, les gisements suivants :

- Le sable ;

- Le gravier ;

- Les pierres à chaux ;

- Le ciment ;

- La craie ;

- La latérite ;

- Les terres à foulons ;

- Les argiles smectiques ;

- Les coplas fossiles ;

- Et les diatomites.

§3. Les zones minières interdites et les substances minérales réservées

Les zones interdites ()

La zone interdite est définie comme « tout aire géographique où les activités minières sont interdites pour les raisons de sûreté nationale, de sécurité des populations d'une incompatibilité avec d'autres usages existants ou planifiés du sol ou du sous-sol et de la protection de l'environnement.^27(*)

Autorité compétente pour déclarer le classement d'un périmètre en zone interdite 

L'autorité compétente pour déclarer le classement en zone interdite est celle qui détient le pouvoir réglementaire n RDC. Cette autorité se trouve être le premier ministre.

* ²⁶ Article 4 al. 2 et 4, de la Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.

* ²⁷ Art.282, de la Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.