Le cautionnement bancaire en droit ivoirien.

• AVERTISSEMENTS
  
• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABBREVIATIONS
  
  • C.A : Cour d'Appel
    
  • C. Civ. : Code Civil
    
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE 1 : LES REGLES DE FOND AUXQUELLES DOIT OBEIR LE
  
• CHAPITRE 2 : L'EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT BANCAIRE EN
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• Première partie :
  
• LE MECANISME DE FORMATION DU CAUTIONNEMENT
  
• BANCAIRE EN DROIT IVOIRIEN
  
• CHAPITRE 1 : LES REGLES DE FOND AUXQUELLES DOIT OBEIR LE CAUTIONNEMENT BANCAIRE
  
  • Section 1 : Les exigences légales tenant à la banque-caution et au créancier-
    bénéficiaire, parties au contrat de cautionnement bancaire
    
    • Paragraphe 1 : Le pouvoir de la banque-caution et la condition de solvabilité
      
      • A. Le pouvoir de se porter caution-bancaire
        
      • B. La solvabilité de la banque-caution
        
    • Paragraphe 2 : Le créancier bénéficiaire doit être capable et doté du pouvoir de
      
      • A. La capacité du créancier bénéficiaire à recevoir le paiement de la banque-
        
      • caution.
        
      • B. Le pouvoir du créancier-bénéficiaire
        
  • Section 2 : Les exigences tenant à l'objet et à la cause du cautionnement bancaire
    
    • Paragraphe 1 : L'obligation garantie, objet du contrat, doit être valable, déterminé
      (déterminable), présent ou future.
      
      • A. L'obligation principale dans le cautionnement bancaire doit être valable :
        
      • B. Une obligation déterminée ou déterminable, future ou présente44 :
        
    • Paragraphe 2 : Le silence de la loi sur la commission de cautionnement, cause du
      cautionnement bancaire
      
      • A. L'absence de disposition légale sur la commission de cautionnement
        
      • bancaire
        
      • B. De la nécessité de réglementer la commission de cautionnement
        
• CHAPITRE 2 : LES EXIGENCES DE FORME DU CAUTIONNEMENT BANCAIRE EN DROIT IVOIRIEN
  
  • Section 1 : L'exigence d'un écrit pour la matérialisation des différents
    consentements
    
    • Paragraphe 1 : L'écrit, acte de cautionnement bancaire
      
      • A. La consécration du principe par l'AURS
        
      • B. La sanction de l'absence de l'écrit, acte de cautionnement
        
    • Paragraphe 2 : L'aspect matériel de l'écrit consacré par la pratique bancaire
      
      • A. De la liberté de choix des parties quant à l'aspect matériel de l'acte de
        
      • cautionnement.
        
      • B. De la nécessité de légiférer sur la forme authentique et la possibilité de faire la preuve du cautionnement par acte électronique
        
  • Section 2 : La mention obligatoire, l'autre exigence de forme du cautionnement
    
  • bancaire
    
    • Paragraphe 1 : la mention manuscrite de l'article 14 AURS, mention obligatoire ?
      
      • A. De l'obligation d'insérer la mention de l'article 14
        
    • A. La formulation de la mention manuscrite
      
    • Paragraphe 2 : La sanction du défaut de la mention manuscrite
      
      • A. La mention manuscrite, condition d'existence ou simple condition de preuve dans l'acte de cautionnement ?
        
      • B. Le défaut de la mention manuscrite n'est plus sanctionné par la nullité
        
• Deuxième Partie :
  
• L'EXECUTION DU CAUTIONNEMENT BANCAIRE EN
  DROIT IVOIRIEN
  
• CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES DE L'EXECUTION DU CAUTIONNEMENT
  
• BANCAIRE ET LEUR MISE EN OEUVRE
  
  • Section 1 : Les principes directeurs des rapports de cautionnement bancaire : la
    présomption de solidarité et le bénéfice des exceptions.
    
    • Paragraphe 1 : La solidarité dans le cautionnement bancaire, un principe au profit du créancier bénéficiaire
      
      • A. De la solidarité et ses implications dans le cautionnement bancaire
        
      • B. De la possibilité d'écarter le principe de solidarité du cautionnement
        
      • bancaire
        
    • Paragraphe 2 : le bénéfice des exceptions, principe au profit de la banque-caution
      
      • A. L'affirmation du principe du bénéfice des exceptions
        
      • B. Les limites au principe du bénéfice des exceptions.
        
  • Section 2 : La mise en oeuvre de ces principes directeurs
    
    • Paragraphe 1 : Mise en oeuvre dans les rapports banque-caution/créancier-
      
    • bénéficiaire
      
      • A. Le recours du créancier-bénéficiaire contre la banque- caution d'un débiteur in bonis77
        
      • A. Le recours contre la caution bancaire d'un débiteur97 en difficultés
        
    • Paragraphe 2 : Mise en oeuvre dans les rapports banque-caution/débiteur principal
      
      • A. Le recours de la banque-caution contre le débiteur principal unique102
        
      • B. Le recours de la banque-caution en cas de cofidejussion
        
• CHAPITRE 2 : L'EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT BANCAIRE EN DROIT
  
• IVOIRIEN
  
  • Section 1 : L'extinction par voie principale du cautionnement bancaire
    
    • Paragraphe 1 : Les causes de droit commun de disparition par voie principale du
      cautionnement bancaire
      
      • A. Libération de la caution-bancaire par l'effet de son paiement ou de la compensation intervenue entre elle et le créancier- bénéficiaire
        
      • B. Libération de la caution-bancaire par l'effet de la remise de dette à elle consentie par le créancier, de la confusion ou de la révocation
        
    • Paragraphe 2 : Une cause particulière susceptible d'éteindre le cautionnement
      bancaire : la faute du créancier-bénéficiaire
      
      • A. L'énoncé du principe : La libération de la caution par l'effet de
        l'impossibilité d'être subrogé dans les droits du créancier126
        
      • B. Les conditions à réunir pour la décharge de la banque- caution
        
  • Section 2 : L'extinction par voie accessoire du cautionnement bancaire
    
    • Paragraphe 1 : L'extinction par voie accessoire : L'effet des causes de droit commun
      
      • A. L'extinction du cautionnement bancaire pour nullité, résolution, paiement ou prescription de l'obligation principale
        
      • B. L'extinction du cautionnement bancaire après dation en paiement ou
        
      • novation
        
    • Paragraphe 2 : Les autres causes d'extinction par accessoire du cautionnement
      
    • bancaire
      
      • A. La disparition du cautionnement bancaire en cas de procédures collectives
        
      • B. la disparition de l'obligation principale en cas de changement de structure de la société créancière
        
• 
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• 
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLES DES MATIERES
  
  • Section 2 : Les exigences tenant à l'objet et à la cause du cautionnement
    
• CHAPITRE 2 : LES EXIGENCES DE FORME DU CAUTIONNEMENT BANCAIRE EN
  
• CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES DE L'EXECUTION DU CAUTIONNEMENT BANCAIRE