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CONCLUSION GENERALE
Au terme de notre étude, il nous est donné de
faire deux importantes constations. La première tient au
caractère hétérogène du régime juridique du
cautionnement bancaire. En effet, le cautionnement bancaire garanti et
opération de crédit à la fois est régi par des
dispositions de loi qui sont contenues dans plusieurs « codes » dont
le principal est l'acte uniforme sur les sûretés qui fait office
de droit commun des sûretés en Côte d'Ivoire.
Des domaines tels que les marchés publics, la douane
et le fisc ont élaboré des règles, quelque fois «
spécifiques », sur le cautionnement. Il faut également
ajouter à ces règles les actes uniformes sur les
sociétés commerciales, les procédures collectives, etc. Ce
manque d'unicité du droit du cautionnement n'est pas fait pour faciliter
la compréhension de cette sûreté qui se veut pourtant
simple et efficace. Il en résulte que l'utilisation du cautionnement
bancaire par les personnes physiques, en l'occurrence celle qu'on appelle
« les personnes non averties » s'en trouve affectée, car il
faut le dire, en Côte d'Ivoire le cautionnement bancaire est l'apanage
des grandes entreprises qui, elles, sont plus habituées à ce
mécanisme. Le cautionnement bancaire n'est pas usité (comme en
France par exemple) dans les contrats de bail à usage d'habitation. Ils
sont rares les ivoiriens qui savent qu'ils peuvent faire cautionner le paiement
de leurs loyers par leur banque. L'utilisation du cautionnement bancaire est
donc limitée en Côte d'Ivoire à des catégories
spécifiques d'activités et de personnes (morales notamment).
Cette hétérogénéité n'a pas
qu'affecté l'utilisation du cautionnement bancaire, elle participe aussi
à son essoufflement. De plus, les garanties et contre-garanties
autonomes sont de plus en plus préférées au cautionnement.
Et pour cause, elles offrent plus de sécurité au créancier
du fait de la flexibilité de leur caractère accessoire. Elles
sont payables à première demande.
Le second constat que nous faisons est la faible influence de
la banque sur le cautionnement qu'elle a transformé en opération
de crédit. Ces influences ne sont toutefois pas négligeables.
Elles affectent des aspects du cautionnement tels que la forme et
l'étendue. La bancarisation du cautionnement a aussi pour
conséquence de soumettre ce mécanisme à tout le droit du
crédit en Côte d'Ivoire. Mais ce qui est
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significatif c'est le déséquilibre des forces
dans les rapports qui sous-tendent le cautionnement bancaire. Les personnes
« profanes » subissent la plupart du temps l'hégémonie
des banques. Ce qui a amené certains auteurs français à
préconiser l'élaboration d'un code de déontologie du
cautionnement. Cela serait un bien efficace moyen quand on sait le traitement
qui est réservé par les banques aux clients en Côte
d'Ivoire. Il augmenterait la sécurité des contractants et
notamment des créanciers car elle est souvent oubliée par la
pratique bancaire qui se borne même souvent à créer ses
propres règles. Le point sur la rémunération de la
banque-caution, même s'il ne fait pas vraiment partie intégrante
du contrat, doit être réglé par le législateur, ne
serait-ce qu'en raison du rôle important qu'il joue dans la prise de
décision de la banque (car il faut le dire si la banque s'engage c'est
essentiellement à cause de ce qu'elle gagne).
Pour finir nous recommandons une simplification des
règles du cautionnement bancaire. Cette simplification passe d'abord par
l'unification de toutes les règles relatives à ce mode de
garantie. Et ensuite par la clarification de certaines ambiguïtés
dans la législation du cautionnement.
Il y a aussi la régulation des rapports à la
base du cautionnement bancaire pour plus d'équité entre les
différentes parties.
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