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Le cautionnement bancaire en droit ivoirien.

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par BONY HUGUES LEKPO
UNIVERSITE METHODISTE DE COTE Dà¢â‚¬â„¢IVOIRE - Master 2 2015
  

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages généraux :

· RIPERT(G.) et ROBLOT(R.),Traité de droit commercial,tome2, par DELEBECQUE(PH.) et GERMAIN(M.),LGDJ,17e éd., 2004

· ANOUKAHA(F),CISSE-NIANG(A.),FOLI(M.),ISSA-

SAYEGH(J.),N'DIAYE(I,Y) ET SAMB(M.), Ohada :les suretés, éd. Bruylant Bruxelles, 279p.

· RIVES (L.) et CONTAMINE-RENAUD(M.), Droit Bancaire,

· DUTILLEUL(C ; F) et DELEBECQUE (PH.), Contrats Civils et Commerciaux, Dalloz, 3e éd., 1996, 890p.

Ouvrages spécialisés :

· BERTEL (J-P), COULIBOEUF(P) et SAINT-ALARY, Relations Entreprises-Banques, les éditions Lefebvre, 1992,574p.

· TERRE(F), SIMLER (PH.) et LEQUETTE(Y), Droit Civil : les Obligations, 6e éd., Dalloz, 1996,1160p.

· LEGEAIS(D), Sûretés et Garanties du crédit, LGDJ, 9e éd. 2013,506p.

· AYNES(L) ; CROCQ(P.), les Sûretés, Publicité foncière, Defrenois, 2e éd. 2006, 372p.

Articles :

· SACKO(M.), le Cautionnement du nouvel Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés, www.ohada.org,12.12.2014

· Le cautionnement romain, www.wikipedia.org,16.12.2014

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· PARENT(A) et MACKAAY(E) ; le Cautionnement en Droit Civil Québécois : une analyse économique, www.analyseeconomiquedudroit.com

· BROU (K, M), le nouvel acte uniforme portant organisation des suretés et l'accès au crédit dans l'espace Ohada, CNDJ/Juris Ohada n°1 et 2, 20012.

·

107

SACKO(M.), les implications de la réforme du droit Ohada des suretés pour les établissements de crédit, www.ohada.org

· SACKO(M.), le cautionnement du nouvel acte uniforme portant organisation des suretés, www.ohada.org

· BRIZOUA-BI(M.), le nouveau visage des suretés personnelles dans l'espace Ohada, droit et patrimoine, n°197, novembre 2010

· EYNDE (V, Y), le cautionnement dans tous ses états, www.vdelegal.be

· N'DIAYE (I, Y), Réflexions sur le Cautionnement Ohada, revue sénégalaise de droit des affaires, 2007.

Lois et conventions :

· Acte Uniforme Révisé portant Organisation des Sûretés adopté le 15.12.2010 à Lomé(Togo), publié au JO OHADA n°22 du 15.02.2011

· Acte uniforme ancien portant organisation des sûretés de 2007

· Acte Uniforme Révisé relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique (AURSC-GIE), adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (Burkina Faso), publié dans le JO OHADA n° spécial du 04.02.2014.

· Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif du 10.04.1998

· Loi n°90-589 du 05 juillet 1990 portant règlementation bancaire en côte d'ivoire

· Loi n°70-209 du 10 mars 1970 portant interdiction des actes sous seing privé en matière immobilière.

· Loi n°2013-430 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel

· Loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques

· Loi n°70-483 du 3 Août 1970, sur la minorité.


·

Codes :

· Code civil

·

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Code des obligations Tunisien

· Code des obligations Suisse

Décrets :

· Décret n°2009-259 du 08 Août 2009 portant code des Marchés Publics

· Décret n°71-74 du 16 février 1971 relatif aux procédures domaniales et foncières

Thèses et mémoires :

· AGBENETO (K, M), le cautionnement à l'épreuve des procédures collectives, thèse pour l'obtention du grade de docteur, université de Lomé(Togo) et université de Maine(France) ,28 novembre 2008, 457p

128

Jurisprudences :

· TGI de OUAGADOUGOU, Jugement n°424/2005 du 28 septembre 2005, l'Entreprise DIBGOLONGO BOUREIMA c/ NARE MOUINI et NABOLE ROSALIE.

· TPI de DALOA, jugement n°53 du 28 mai 2006, jugement civil contradictoire : IDRISSA KONE c/ KADJO ANDRE

· TPI de Yaoundé, centre administratif, ordonnance n°794 du 8 juillet 2004, Tioma Hélène et Kamche SARL c. Mme Chembou Annie, Sobze Émilienne madeleine et autres

· CCJA, arrêt n°18/2003 du 19 octobre 2003, Société Afrocom c. caisse de stabilisation et de soutien des prix des productions agricoles dite CSSPA.

· CCJA, arrêt n°18 du 08 mars 2003 in CNDJ/Juris Ohada, n°04/03, p.3

· Arrêt n°137 du 05 mars 2001 AIDD/actualité juridique n°40/03 p.28

· Tribunal régional hors classe de Dakar, jugement civil n°2377 du 24.12.2003, FOE contre Daouda Niang et Me Ibrahima Niang

· Tribunal de commerce d'Abidjan, jugement contradictoire, 09 mai 2014, BSIC c/ NANGUY NESTOR et Gaumont Kacou Jean François, www.apbef.org, 07.04.2015

·

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C.A Abidjan, arrêt n°370 du 28 mars 2003, Daniel Brechat et Alain Massoulier contre SAFCA

· C.A Abidjan, arrêt n°1070 du 27.06.2001, Touré Gaoussou et Touré Abdramane contre BICICI

· cass.com. 21 janvier 2003, rd bancaire et bourse mars-avril 2003, comm.71, obs. ; d.l. ; rd. compt.2003, 177, obs. d. Houtcieff, legifrance.fr

· Cass. com., 2 mars 1993, bull. civ., IV, n°80; Defrenois, art. 35617,n°96, n. l. AYNES: d., 93,s,310,m.n.,93.859,n.m. Bandrac

· cass.com., 27 Novembre 1978

· cass.com, 3 mars 1981, bull. civ. iv, n°117

· Cass civ 1ere, 18 Dec. 1978, bull. civ.,i,,n°391

· Cass. com., 19 Décembre. 1972: bull. civ. iv, no 338

· Cass. civ, 1ere, 18 mars 2003, d. 2003.1092 ;

· Cass. civ, 1ere, 29 octobre 2002, bull civ, i, n°257,jcp, ed. g,2003.1.124

· Cass. 1re civ, 18 mars 2003, no 00-12.209, Coanga c/ sté crédit logement.

· Cass. civ., 12 Décembre 1960: bull. civ. 1, no 537.

· Cass. com., 28 Janvier 1997

Dictionnaires :

· Lexique des termes juridiques, Dalloz, 19 éd., 2012, 918p.

· Le petit robert de la langue française version électronique de 2012

· CABRILLAC(r.), dictionnaire du vocabulaire juridique, les éditions Juris-classeur, 2e éd., 2004

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams