TABLES DES MATIERES
AVERTISSEMENTS I
DEDICACES II
REMERCIEMENTS III
PRINCIPAUX SIGLES ET ABBREVIATIONS
IV
SOMMAIRE V
INTRODUCTION GENERALE 1
Première partie : 10
LE MECANISME DE FORMATION DU CAUTIONNEMENT BANCAIRE EN DROIT
IVOIRIEN 10
CHAPITRE 1 : LES REGLES DE FOND AUXQUELLES DOIT
OBEIR LE
CAUTIONNEMENT BANCAIRE 11
Section 1 : Les exigences
légales tenant à la banque-caution et au créancier-
bénéficiaire, parties au contrat de
cautionnement bancaire 11
Paragraphe 1 : Le pouvoir de la banque-caution et
la condition de
solvabilité 11
A. Le pouvoir de se porter caution-bancaire 12
A. La solvabilité de la banque-caution 17
Paragraphe 2 : Le créancier bénéficiaire
doit être capable et doté du
pouvoir de conclure 20
A. La capacité du
créancier bénéficiaire à recevoir le paiement de
la
banque-caution. 20
A. Le pouvoir du créancier-bénéficiaire
22
Section 2 : Les exigences tenant à l'objet et
à la cause du cautionnement
bancaire 23
Paragraphe 1 : L'obligation garantie, objet du contrat, doit
être valable,
déterminé (déterminable), présent
ou future. 24
A. L'obligation principale dans le cautionnement bancaire
doit être
valable : 24
A. Une obligation déterminée ou
déterminable, future ou présente
: 25
Paragraphe 2 : Le silence de la loi sur la commission de
cautionnement,
cause du 31
cautionnement bancaire 31
111
A. L'absence de disposition légale sur la commission de
cautionnement bancaire 32
A. De la nécessité de réglementer la
commission de cautionnement 33
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