CHAPITRE 2 : LES EXIGENCES DE FORME DU CAUTIONNEMENT
BANCAIRE EN
DROIT IVOIRIEN 35
Section 1 : L'exigence d'un écrit
pour la matérialisation des différents
consentements 35
Paragraphe 1 : L'écrit, acte de cautionnement bancaire
36
A. La consécration du principe par l'AURS 36
A. La sanction de l'absence de l'écrit, acte de
cautionnement 37
A. De la liberté de choix des parties quant à
l'aspect matériel de
l'acte de cautionnement. 38
A. De la nécessité
de légiférer sur la forme authentique et la
possibilité de faire la preuve du cautionnement par acte
électronique 39
Section 2 : La mention obligatoire, l'autre exigence
de forme du
cautionnement bancaire 42
Paragraphe 1 : la mention manuscrite
de l'article 14 AURS, mention
obligatoire ? 42
A. De l'obligation d'insérer la mention de l'article 14
42
A. La formulation de la mention manuscrite 43
Paragraphe 2 : La sanction du défaut de la mention
manuscrite 44
A. La mention manuscrite, condition d'existence ou simple
condition de preuve dans l'acte de cautionnement ? 44
A. Le
défaut de la mention manuscrite n'est plus sanctionné par la
nullité 45
Deuxième Partie : 48
L'EXECUTION DU CAUTIONNEMENT BANCAIRE EN DROIT IVOIRIEN 48
CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES DE L'EXECUTION DU
CAUTIONNEMENT BANCAIRE
ET LEUR MISE EN OEUVRE 49
Section 1 : Les principes directeurs
des rapports de cautionnement
bancaire : la présomption de solidarité et le
bénéfice des exceptions. 49
Paragraphe 1 : La
solidarité dans le cautionnement bancaire, un principe
au profit du créancier bénéficiaire 50
A. De la solidarité et ses implications dans le
cautionnement
bancaire 50
B. De la possibilité d'écarter le principe de
solidarité du
cautionnement bancaire 53
112
Paragraphe 2 : le bénéfice des exceptions, principe
au profit de la
banque-caution 55
A. L'affirmation du principe du bénéfice des
exceptions 55
A. Les limites au principe du bénéfice des
exceptions. 57
Section 2 : La mise en oeuvre de ces principes directeurs 58
Paragraphe 1 : Mise en oeuvre dans les rapports banque-
caution/créancier-bénéficiaire 59
A. Le
recours du créancier-bénéficiaire contre la banque-
caution
d'un débiteur in bonis 59
A. Le recours contre la caution bancaire d'un débiteur en
difficultés 70
Paragraphe 2 : Mise en oeuvre dans les rapports banque-
caution/débiteur principal 74
A. Le recours de la
banque-caution contre le débiteur principal
unique 74
A. Le recours de la banque-caution en cas de cofidejussion 83
CHAPITRE 2 : L'EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT BANCAIRE EN DROIT
IVOIRIEN 84
Section 1 : L'extinction par voie principale du cautionnement
bancaire 84
Paragraphe 1 : Les causes de droit commun de disparition par
voie
principale du cautionnement bancaire 85
A. Libération
de la caution-bancaire par l'effet de son paiement ou
de la compensation intervenue entre elle et le créancier-
bénéficiaire 85
A. Libération de la caution-bancaire
par l'effet de la remise de dette
à elle consentie par le créancier, de la confusion
ou de la révocation 88
Paragraphe 2 : Une cause particulière
susceptible d'éteindre le
cautionnement bancaire : la faute du
créancier-bénéficiaire 90
A.
L'énoncé du principe : La libération de la caution par
l'effet de
l'impossibilité d'être subrogé dans les
droits du créancier 91
A. Les conditions à réunir pour la décharge
de la banque- caution 92
Section 2 : L'extinction par voie accessoire du cautionnement
bancaire 94
Paragraphe 1 : L'extinction par voie accessoire : L'effet des
causes de
droit commun 94
A. L'extinction du cautionnement bancaire pour
nullité, résolution,
paiement ou prescription de l'obligation principale 95
A.
L'extinction du cautionnement bancaire après dation en
paiement ou novation 97
Paragraphe 2 : Les autres causes
d'extinction par accessoire du
cautionnement bancaire 100
A. 113
La disparition du cautionnement bancaire en cas de
procédures
collectives 100
B. la disparition de l'obligation principale en cas de
changement de
structure de la société créancière
102
CONCLUSION GENERALE 104
BIBLIOGRAPHIE 106
TABLES DES MATIERES 110
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