L'intangibilité des ouvrages publics

• Dédicaces
  
• Remerciements
  
• Liste des abréviations
  
• Sommaire
  
• INTRODUCTION
  
• CONCLUSION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. La notion d'intangibilité de l'ouvrage public
    
  • II. L'autonomie de la notion d'ouvrage public
    
  • III. L'importance de l'intangibilité de l'ouvrage public
    
• PREMIERE PARTIE
  
• L'ambivalence du principe
  
• Chapitre I :
  
• La protection des ouvrages publics
  
  • Section 1 : Une protection garantie dans sa modalité
    
    • § 1 : Les limites à l'exercice du pouvoir d'injonction du juge judiciaire
      
    • § 2 : L'autolimitation du pouvoir d'injonction du juge administratif
      
  • Section 2 : Une protection perfectible dans sa finalité
    
    • § 1 : La préservation de l'intérêt général
      
      • A. Un fondement ambigu
        
      • B. Un fondement fragile
        
    • § 2 : Les connexes finalités
      
      • A. La protection des deniers publics
        
      • B. La continuité des services publics
        
• Chapitre II :
  
• L'affectation des droits des administrés
  
  • Section 1 : L'atteinte au droit de propriété
    
    • § 1 : La nature de la violation du droit de propriété
      
      • A. La légalité de l'action de l'administration
        
      • B. L'illégalité de l'action de l'administration
        
    • § 2 : La réparation
      
      • A. La détermination du temps
        
      • B. La détermination de l'étendue de la réparation
        
  • Section 2 : L'atteinte à la légalité
    
    • § 1 : L'illégalité sans l'annulation
      
      • A. La violation « autorisée » de la règle de droit
        
      • B. La possibilité de régulariser la violation de la règle de droit
        
    • § 2 : L'annulation sans l'exécution
      
• DEUXIEME PARTIE
  
• L'adaptation du principe
  
• Chapitre I :
  
• Les limites du principe
  
  • Section 1 : Les ouvrages publics non achevés
    
    • § 1 : Le sursis à exécution
      
    • § 2 : Le recours en référés
      
      • A. Le juge judiciaire
        
      • B. Le juge administratif
        
  • Section 2 : Les servitudes administratives
    
    • § 1 : La négation de transfert de la propriété
      
    • § 2 : L'indemnisation des servitudes administratives
      
      • A. Le régime juridique de l'indemnisation
        
      • B. L'évaluation de l'indemnité
        
• Chapitre II :
  
• L'infléchissement du principe
  
  • Section 1 : Un infléchissement du principe opéré par le juge
    
    • § 1 : D'un contrôle plus approfondi de l'action administrative (...)
      
      • A. L'évolution de la jurisprudence administrative
        
      • B. L'évolution de la jurisprudence judiciaire
        
    • § 2 : (...) Vers un contrôle plus exigeant de l'intérêt général
      
      • A. Le principe bilan-coût- avantages : garantie des administrés
        
      • B. La portée du principe Bilan- coût- avantages
        
  • Section 2 : Un infléchissement du principe engendré par l'environnement juridique
    
    • § 1 : L'environnement juridique interne
      
      • A. Le facteur législatif
        
      • B. L'irrésistible mouvement d'amélioration des droits des administrés
        
    • § 2 : L'environnement juridique européen
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• Table des Matières