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UNIVERSITE DE SFAX
FACULTE DE DROIT DE SFAX
L'INTANGIBILITE DES
OUVRAGES PUBLICS
Mémoire
Pour l'obtention du Diplôme de Mastère de
Recherche en Droit Public
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Préparé par :
Henda EL GHOUL
Sous la direction de :
Mr. Néji BACCOUCHE
JURY :
Président :
Directeur : Mr. Néji BACCOUCHE
Suffragant
:
Année Universitaire :
2013 - 2014
Dédicaces
Je dédie ce travail,
A mes parents,
A mes frères,
A mon fiancé.
Peu de choses pour exprimer mon amour et ma
reconnaissance de leurs sacrifices, leurs affections et
leurs
encouragements.
A toute ma famille pour son accueil et sa douce
affection.
Remerciements
,fie tiens à remercier tout particulièrement
mon encadreur Monsieur le Professeur Néji
BACCOUCHE.
,fie voudrais exprimer ma reconnaissance et mes remerciements
à Monsieur Issam BEN HASSEN et Monsieur Mohamed NAIFAR pour leurs
conseils.
Mes remerciements s'adressent également aux agents de
la bibliothèque et aux personnels de la Faculté de Droit de
Sfax.
« La faculté n'entend donner aucune
approbation ni
improbation aux opinions émises dans le cadre de
ce
mémoire. Ces opinions doivent être
considérées
comme propres à leur auteur
».
Liste des abréviations
· Aff : Affaire
· AJDA : Actualité juridique
droit administratif
· AJT : Actualité juridique
tunisienne
· Al : Alinéa
· Ass : Assemblé
plénière
· C : Contre
· Cass : Cassation
· CATU : Code de l'aménagement
du territoire et de
l'urbanisme
· CCP : Code de la comptabilité
publique
· CDR : Code des droits réels
· CE : Conseil d'Etat
· CEDH : Cour Européenne des
Droits de l'Homme
· CERP : Centre d'études, de
recherches et de publications
· CESDH : Convention Européenne
de Sauvegarde des Droits
de l'Homme
· COC : Code des obligations et des
contrats
· Conel : Conclusions
· CPCC : Code de procédure
civile et commerciale
· CPU : Centre de publication
universitaire
· CREA : Centre de recherches et
d'études administratives
· DEA : Diplôme des études
approfondies
· Déc : Décision
· Éd : Edition
· EDCE : Etudes et documents du Conseil
d'Etat
· Fasc : Fascicule
· FDS : Faculté de droit de Sfax
· FDSP : Faculté de droit et des
sciences politiques
· FSJPS : Faculté des sciences
juridiques, politiques et
sociales de Tunis
· GP : Gazette du Palais
· JCA : Juris-Classeur Administratif
· JCP : Juris-Classeur périodique -
La semaine Juridique
· JORT : Journal officiel de la
République tunisienne
· LGDJ : Librairie générale
de droit et de jurisprudence
· LPA : Les petites affiches
· M : Monsieur
· Mél : Mélanges
· N° : Numéro
· P. : Page
· PUF : Presses universitaires de
France
· R.A. : Revue administrative
· RDP : Revue de droit public et de la
science politique en
France et à l'étranger
· Rec : Recueil
· Rec. Leb : Recueil Lebon
· REP : Recours pour excès de
pouvoir
· Req : Requête
· RFDA : Revue française de
droit administratif
· RFFP : Revue française de
finances publiques
· RIDE : Revue internationale de droit
économique
· RISA : Revue internationale des
sciences administratives
· RISE : Revue internationale des
sciences économiques
· RJL : Revue de jurisprudence et de
législation
· RTAP : Revue tunisienne
d'administration publique
· RTD : Revue tunisienne de droit
· T : Tome
· TA : Tribunal administratif
· Vol : Volume
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