Table des Matières
INTRODUCTION 1
I. La notion d'intangibilité de l'ouvrage public 1
II. L'autonomie de la notion d'ouvrage public 6
III. L'importance de l'intangibilité de l'ouvrage public
8
PREMIERE PARTIE : L'ambivalence du principe
11
Chapitre I : La protection des ouvrages publics 12
Section 1 : Une protection garantie dans sa modalité
13
§ 1 : Les limites à l'exercice du pouvoir
d'injonction du juge
judiciaire 14
§ 2 : L'autolimitation du pouvoir d'injonction du juge
administratif 17
Section 2 : Une protection perfectible dans sa finalité
20
§ 1 : La préservation de l'intérêt
général 21
A. Un fondement ambigu 22
B. Un fondement fragile 23
§ 2 : Les connexes finalités 24
A. La protection des deniers publics 25
B. La continuité des services publics 27
Chapitre II : L'affectation des droits des administrés
30
Section 1 : L'atteinte au droit de propriété 30
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Table des Matières
§ 1 : La nature de la violation du droit de
propriété 31
A. La légalité de l'action de l'administration
31
1. L'expropriation pour cause d'utilité publique 31
2. L'occupation temporaire 34
B. L'illégalité de l'action de l'administration
36
§ 2 : La réparation 37
A. La détermination du temps 38
B. La détermination de l'étendue de la
réparation 39
Section 2 : L'atteinte à la légalité 40
§ 1 : L'illégalité sans l'annulation 41
A. La violation « autorisée » de la
règle de droit 42
B. La possibilité de régulariser la violation de
la règle de
droit 44
§ 2 : L'annulation sans l'exécution 45
DEUXIEME PARTIE : L'adaptation du principe 49
Chapitre I : Les limites du principe 50
Section 1 : Les ouvrages publics non achevés 50
§ 1 : Le sursis à exécution 51
§ 2 : Le recours en référés 54
A. Le juge judiciaire 55
B. Le juge administratif 56
Section 2 : Les servitudes administratives 57
§ 1 : La négation de transfert de la
propriété 59
119
Table des Matières
§ 2 : L'indemnisation des servitudes administratives 62
A. Le régime juridique de l'indemnisation 62
B. L'évaluation de l'indemnité 64
Chapitre II : L'infléchissement du principe 66
Section 1 : Un infléchissement du principe
opéré par le juge 67
§ 1 : D'un contrôle plus approfondi de l'action
administrative
(...) 68
A. L'évolution de la jurisprudence administrative 68
B. L'évolution de la jurisprudence judiciaire 70
§ 2 : (...) Vers un contrôle plus exigeant de
l'intérêt général 71
A. Le principe bilan-coût- avantages : garantie des
administrés 72
B. La portée du principe Bilan- coût- avantages
74
Section 2 : Un infléchissement du principe
engendré par
l'environnement juridique 75
§ 1 : L'environnement juridique interne 76
A. Le facteur législatif 76
B. L'irrésistible mouvement d'amélioration des
droits des
administrés 79
§ 2 : L'environnement juridique européen 81
CONCLUSION 84
BIBLIOGRAPHIE 86
ANNEXES 105
TABLE DES MATIERES 117
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