Les droits des agriculteurs et le marché mondial des gènes

• Les droits des agriculteurs
  
• et
  
• le marché mondial des gènes
  

• Suffrageant :
  
  • Année Universitaire 2004 - 2005
    
  • La faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation
    
  • Remerciements
    
    • Dédicaces
      
      • Ce travail est exclusivement dédié à Aziz
        
      • Sommaire
        
• Chapitre I : Emergence conflictuelle du concept « droits des agriculteurs »
  
• dans le régime de la liberté d'accès aux RPG
  
• Introduction
  
• PARTIE I :
  
• La reconnaissance des "droits des agriculteurs"
  
• Face à l'émergence du marché mondial des gènes
  
  • CHAPITRE 1:
    
  • Une émergence conflictuelle du concept "droits des agriculteurs"
    
  • dans le régime de la liberté d'accès aux RPG :
    
    • Section I
      
    • Les ressources phyto-génétiques :
      
    • Le statut du patrimoine commun de l'humanité
      
    • §1/- La liberté d'accès aux ressources phyto-génétiques:
      
    • B- La notion du patrimoine commun de l'humanité appliqué aux RPG :
      
    • §2- Le transfert des technologies variétales:
      
    • Section 2
      
    • Les droits des agriculteurs:
      
    • Une revendication tiers-mondiste d'équité
      
    • §1- les agriculteurs sont -ils des bénéficiaires de droits par rapport aux RPG?
      
    • I- Les centres d'origine : Une assisse géographique :
      
    • a- La définition scientifique du centre d'origine et de diversité :
      
    • §2- La communauté internationale dépositaire des « droits des agriculteurs » :
      
• Conformément à la résolution 4/89, la réalisation « des droits des agriculteurs » se matérialise concrètement à travers un fond géré par la commission de la FAO sur les ressources phyto-génétiques.
  
• En effet, un fond international pour les ressources phyto-génétiques a été crée en 1986 sans que les mécanismes de son alimentation ne soient déterminés, il est par ailleurs prévu dans les résolutions 4/89 et 3/91 que «  les droits des agriculteurs deviendront réalité grâce à un fond international pour les ressources phyto-génétiques, en particulier mais pas exclusivement dans les pays en développement ». En 1991, les participants au Dialogue de Keystone ont réitéré la nécessité de créer un fond pour l'appui des programmes de conservation et d'utilisation des ressources génétiques conformément au concept des droits des agriculteurs
  
  • CHAPITRE II:
    
  • Métamorphose ambiguë du concept des droits des agriculteurs
    
  • dans le régime de l'accès facilité aux RPG
    
    • Section I:
      
    • La consécration des droits des agriculteurs
      
    • dans le cadre de la souveraineté
      
    • §1- La conservation de l'agro-biodiversité une préoccupation nationale:
      
• La répartition des avantages au profit des agriculteurs peut être analysée comme un droit à la rémunération pour leurs efforts déployés en matière de conservation des RPGAA. Ces agriculteurs, souvent dans une situation de pauvreté, pratiquant une agriculture de subsistance qui n'est pas orientée vers le marché mais qui vise à leur assurer les conditions de vie ou de survie sont considérés comme les gardiens de la biodiversité.
  
  • La conservation in situ de l'agro-biodiversité devrait conformément à la CDB et au TIRPGAA s'insérer dans une approche intégrée de la gestion des ressources biologiques. A cet égard, le TIRPGAA est parfaitement articulé avec la CDB qui souligne dans son préambule l'importance accordée prioritairement à la conservation in situ: «notant en outre que la conservation de la diversité biologique exige essentiellement la conservation in situ des écosystèmes et des habitats naturels ainsi que le maintien et la reconstitution de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel ».
    
  • L'article 2 de la CDB qui porte sur l'emploi des termes précise que «  dans le cas des espèces domestiques et cultivées, dans le milieu ou se sont développés leurs caractères distinctifs» sachant que ces espèces couvrent « toute espèce dont le processus d'évolution a été influencé par l'homme pour répondre à ses besoins  ».
    
  • En reconnaissant le fait que la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique révèlent la plus haute importance pour la satisfaction des besoins alimentaires, la CDB souligne l'importance d'assurer outre la variabilité des éco- systèmes, la variabilité inter et intra-spécifique  et appelle les parties contractantes à l'intégration « ... dans toute la mesure du possible et comme il convient, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents ».
    
  • Conformément à ces principes, le TIRPGAA exhorte les parties contractantes à promouvoir une approche intégrée pour la conservation des RPGAA  et appelle à «  encourager ou soutenir, selon qu'il convient, les efforts des agriculteurs et des communautés locales pour gérer et conserver à la ferme leurs ressources phyto-génétiques pour l'alimentation et l'agriculture ». Par ailleurs, les efforts des agriculteurs devraient être appuyés pour la conservation in situ des espèces sauvages apparentées à des plantes cultivées pour la production alimentaire.
    
  • L'incitation à la conservation in situ par les agriculteurs, les communautés locales et les populations autochtones peut être déduite de l'analyse des articles 13.3 et 18.5 du TIRPGAA. Alors que l'article 9 du traité semble instituer un droit à la répartition équitable des avantages liés à la commercialisation des RPGAA, les avantages qui résultent des échanges des RPGAA à travers le système multilatéral doivent conformément à l'article 13.3 « converger en 1er lieu, directement ou indirectement vers des agriculteurs de tous les pays ; particulièrement des pays en développement et en transition qui conservent et utilisent de manière durable les RPGAA».
    
  • Selon la stratégie retracée par le TIRPGAA , la priorité est accordée à la mise en oeuvre des plans et programmes convenus pour « les agriculteurs des pays en développement et plus particulièrement des pays les moins avancés ainsi que des pays en transition qui conservent et utilisent de manière durable les RPGAA ».
    
  • Dans cette vision, l'incitation à la conservation instituée à l'échelle nationale s'appuie sur la mobilisation des efforts à échelle internationale en vertu du principe de la coopération, et a pour fonction le financement par le système multilatéral de la conservation. La répartition des avantages dans le cadre du système multilatéral contribue à répartir les coûts de la conservation. Il s'agit d'un mécanisme d'internalisation du coût écologique à travers le marché qui nécessite l'adoption d'une politique nationale favorable à la conservation et/ou d'un mécanisme juridique d'incitation à la conservation.
    
  • Les plans et programmes envisagés pour la conservation de l'agro-biodiversité s'insèrent dans le cadre de la mise en oeuvre du TIRPGAA en tant qu'instrument juridique d'une politique générale retracée à l'échelle internationale depuis 1996 lors de la Conférence Technique Internationale sur les Ressources Phyto-génétiques tenue en Allemagne (17-23 juin 1996) et considère que la conservation à la ferme comme un axe stratégique de l'action internationale pour la gestion des RPGAA .
    
  • II- La conservation à la ferme des RPGAA :
    
  • 
    
  • En reconnaissant le fait que les RPGAA  «  sont à la base de l'évolution naturelle et dirigée des espèces végétales les plus importantes pour la survie et le bien être de l'humanité », les représentants des Etats et des organisations internationales spécialisées ont pris acte dans la déclaration de Leipzig « du rôle joué par des générations d'agriculteurs et de sélectionneurs, hommes et femmes et par les communautés autochtones et locales, dans la conservation et l'amélioration des ressources phyto-génétiques».
    
    • §2 - La semence de ferme une problématique à résoudre à l'échelle nationale
      
    • Section 2 :
      
    • L'ancrage des « droits des agriculteurs »
      
    • dans le cadre du marché émergent
      
    • §1- un concept non achevé dans le cadre du système multilatéral de la FAO:
      
    • §2- Un concept à rattacher à l'approche bilatérale de la CDB :
      
• PARTIE II :
  
• La protection juridique des connaissances traditionnelles
  
• Quelle régulation du marché mondial des Gènes ?
  
  • CHAPITRE I :
    
  • Les droits des agriculteurs
    
  • dans la perspective de la régulation marchande :
    
    • Section I :
      
    • La protection juridique des savoirs traditionnels
      
    • associés aux ressources phyto-génétiques :
      
    • § 1 - Inadaptabilité des DPI à la protection des STARG :
      
    • §2- La protection des STARG par la propriété intellectuelle traditionnelle :
      
    • Section II:
      
    • La divulgation d'origine des ST et des RG
      
    • dans les demandes de brevets :
      
    • §1-L'obligation juridique de la divulgation d'origine des RG et des ST:
      
    • § 2- La divulgation d'origine : pour un brevet généralisé sur le vivant :
      
  • CHAPITRE II :
    
  • Les droits des agriculteurs
    
  • Dans l'optique de la régulation humaine
    
    • Section I
      
    • Les « droits des agriculteurs » :
      
    • un concept à reformuler dans le cadre
      
    • des rapports commerce/environnement :
      
    • §1- l'articulation entre la CDB et l'accord ADPIC :
      
    • § 2- L'articulation entre la CDB et le TIRPGAA :
      
    • Section II :
      
    • Les « droits des agriculteurs » :
      
    • Un concept à construire dans le cadre du Droit de développement
      
    • § 1 - Une approche  fondée sur la sécurité de l'homme :
      
    • §2- les droit des agriculteurs : Un concept à repenser sur le fondement d'un droit au développement :
      
• Conclusion
  
  • Table de matières
    
• I- RPG présentant un intérêt économique et /ou social.............................................40
  
  • A - L'insertion des « droits des agriculteurs » dans une approche d'aide au développement..71
    
  • I- Le renforcement des capacités en matière de gestion des RPG.................................72
    
  • B- L'intégration des « droits des agriculteurs » dans le cadre d'une gestion internationale des RPG.........................................................................................................76
    
    • A- Le système multilatéral d'accès et de partage des avantages.................................102
      
      • Deuxième partie
        
• Bibliographie
  
  • I- Ouvrages:
    
    • En économie de l'environnement :
      
  • III- Thèses et mémoires :
    
  • IV- Actes de colloques, séminaires et ateliers :
    
  • V- Documentation des organisations internationales :
    
  • VI- Documentation sur l'action des ONG internationales :
    
  • VII- Textes juridiques :
    
  • VII- Divers :