Les droits des agriculteurs et le marché mondial des gènes

PARTIE I :

La reconnaissance des "droits des agriculteurs"

Face à l'émergence du marché mondial des gènes

Les "droits des agriculteurs" en tant que concept cristallise des revendications d'appropriation des RPG face au développement des DPI sur la matière vivante, leur renforcement et leur extension géographique. A son émergence, ce concept situé dans le contexte du Nouvel Ordre Economique International, reflétait l'effervescence de toutes les revendications de développement économique et social des PED et ceux spécialement relatives au développement rural et à la sécurité alimentaire. Seulement, sa formulation dans le cadre du système de la FAO de la liberté d'accès aux RPG, l'a détourné de ces revendications pour ne le consacrer, à la lumière de la montée en puissance de la question écologique, que par rapport aux impératifs de la conservation de l'agro-biodiversité.

L'engagement de la communauté internationale sous les auspices de la FAO, en l'absence d'une demande sociale expresse de la part des agriculteurs et des communautés agricoles, s'est focalisé plutôt sur la problématique de la conservation des RPG avec le risque d'occulter toutes les revendications tiers-mondistes qui s'attachaient initialement au concept "droits des agriculteurs".

L'évolution ultérieure du Droit de l'Environnement à l'issu du sommet de la terre de Rio^126(*) et l'intégration de la question de la propriété intellectuelle dans le cadre du système de l'OMC^127(*) marquent le changement d'un paradigme qui a été à l'origine d'une décomposition du concept et par conséquent de l'effritement des revendications tiers-mondistes qui s'y attachaient dans plusieurs textes internationaux.

L'analyse du cadre juridique de la gestion de l'agro-biodiversité permet de souligner deux tendances qui méritent une étude approfondie afin de retracer la métamorphose du concept "droits des agriculteurs" dans le régime de l'accès facilité aux RPGAA: D'une part, sa consécration dans le cadre de la souveraineté; D'autre part, son ancrage dans le cadre du "marché mondial des gènes" en tant que marché émergent.

L'étude des ambiguïtés du concept "des droits des agriculteurs" dans le cadre du régime juridique de la FAO portant sur l'accès facilité aux RPGAA (Chapitre II) passe inévitablement par l'analyse de son émergence conflictuelle dans le cadre du système de la liberté d'accès aux RPG (Chapitre I).

CHAPITRE 1:

Une émergence conflictuelle du concept "droits des agriculteurs"

dans le régime de la liberté d'accès aux RPG :

Le concept du "droits des agriculteurs" a été reconnu dans le cadre de l'Engagement International de la FAO portant sur les ressources phyto-génétiques qui a établi le régime de la liberté d'accès à ces ressources. Ce texte non contraignant qui a été négocié sous les auspices de la FAO depuis 1983 « se fonde sur le principe universellement accepté selon lequel les ressources phyto-génétiques sont le patrimoine commun de l'humanité et devraient donc être accessibles sans restriction »^128(*). 

Dans le contexte de l'Engagement International, les pays du Sud ont exigé que « les variétés améliorées par les industriels du Nord à partir de plantes en provenance de leurs territoires nationaux soient considérées comme Patrimoine Commun de l'Humanité et mises en accès libre. Les gouvernements des pays du Nord s'y opposaient car ils sont soucieux de faire respecter les DPI détenus par leurs ressortissants notamment sur les innovations faites sur la base des ressources génétiques prises dans les PVD et conservées dans les banques de gènes ex situ »^129(*)

L'échec du transfert des technologies de l'amélioration variétale et des technologies associées a été à l'origine des désillusions de la notion de patrimoine commun de l'humanité qui a été acceptée dans le cadre du Nouvel Ordre Economique International afin de concrétiser le droit au développement pour les pays du tiers monde.

En traduisant une nouvelle aspiration tiers-mondiste d'équité (section 2) à travers un accès égal et généralisé aux RPG y compris les variétés améliorées, "les droits des agriculteurs" se présentaient comme un concept qui servait de relais à la notion PCH, une notion déjà en agonie^130(*).

L'analyse de ce concept tel que prévu dans la résolution 5/89 issue de vingt cinquième session de la conférence de la FAO nécessite au préalable l'étude du contexte historique de son émergence marqué par le constat d'échec de la notion du PCH à concrétiser les aspirations des pays en développement pour l'accès aux technologies innovatrices contrepartie de la liberté d'accès à leurs ressources phyto-génétiques (section I).

Section I

* ¹²⁶ Notamment la convention sur la diversité biologique.

* ¹²⁷ Une coalition de 12 firmes américaines, connue sous le non de Intellectual Propriety commmittee(IPC) composé de brystol Meyrs, Dupont, Général Motors, Hewlet Packard, IBM, Johson and johson, Merk, Mansonto, Pfizer,Rockwell and Warmer avec deux partenaires majeurs : la fédération japonaise des organisations économiques et union of industrial and employees confederation of europa a été à l'origine d'un document qui servira de base à l'accord ADPIC dans les négociations de l'Uruguay round en 1986.

* ¹²⁸ Article 1 de l'Engagement International sur les Ressources Phyto-génétiques, résolution 6/83 de la 22éme session de la conférence de la FAO, Rome 5 novembre 1983.

* ¹²⁹ Abou Abass «  la position des pays africains sur la brevetabilité du vivant », article précité, P 317.

* ¹³⁰ L'échec de cette notion, en dépit de sa consécration dans plusieurs textes internationaux, à réaliser le droit au développement pour les Etats nouvellement indépendants, puis l'émergence depuis 1968 dans le cadre de la convention Africaine sur la protection de la nature et des ressources naturelles de la notion patrimoine national qui sera reprise dans le cadre de la CDB à travers le principe de la souveraineté nationale sur les ressources biologiques et ceci en dépit des hésitations des experts de l'UICN entre PCH et souveraineté nationale lors de la rédaction du texte.