Les droits des agriculteurs et le marché mondial des gènes

Section 2 :

L'ancrage des « droits des agriculteurs »

dans le cadre du marché émergent

La prise de conscience de la valeur économique des ressources phyto-génétiques a exacerbé les revendications des pays en développement par rapport à l'accès aux technologies et la réglementation de l'accès aux RPG considérées comme une matière première. Conscients du fait que « les ressources génétiques ne sont qu'un avantage provisoire que les autres tenteront de neutraliser, comme l'ordonne la loi du marché »^316(*), les pays en développement tenteront de s'insérer dans la nouvelle logique marchande afin de rémunérer l'accès à leur ressources biologiques.

En effet , le concept des "droits des agriculteurs" a survécu au changement du paradigme a travers la reconnaissance du principe de le souveraineté sur les ressources génétiques pour s'insérer dans le cadre des aspirations tiers-mondistes par rapport au marché mondial des gènes en tant que marché émergent et revendiqué.

La rétention exercée par certains pays sur leurs RG à travers la réglementation unilatérale de l'accès pour imposer leurs visions de la régulation marchande des échanges des ressources génétiques^317(*)a cédé le pas devant les tentatives d'instaurer un compromis entre les intérêts antagonistes des différents acteurs à travers un régime d'accès facilité aux RPG : Un système multilatéral a vu le jour dans le cadre du TIRPGAA afin d'assurer la régulation du marché émergent.

L'imprécision du contenu normatif du concept "droits des agriculteurs" dans le système de la FAO nous permet de l'analyser conformément à une première hypothèse en vertu de laquelle, on considère qu'il s'agit d'un concept non achevé (§1).

La cohérence entre le TIRPGAA et la CDB prévue expressément par le premier texte nous amène dans le cadre d'une deuxième hypothèse à situer ce concept par rapport à la CDB, l'étude de l'approche bilatérale de l'accès au RG conformément à cette convention et telle que complétée par les lignes directrice de Bonn sur l'accès et la répartition des avantages issus de la biodiversité permettra de rattacher le concept "droits des agriculteurs" à l'approche bilatérale (§2).

Cette analyse présente l'intérêt d'apporter un premier éclairage sur le régime international de la répartition des avantages issus de la biodiversité à la lumière des résultats des négociations internationales portant sur le troisième objectif de la CDB à savoir la répartition équitable des avantages.

* ³¹⁶ Banos Platiau (Ana Flavia), Vers quel Droit de la protection internationale de l'environnement ? Le développement des régimes internationaux pour la gestion de la biodiversité globale et pour le contrôle des changements climatiques avec la participation brésilienne, Université Paris I Sorbonne Panthéon UFR de Droit, 2000, P 163.

* ³¹⁷ Tels que les pays du Pacte Andin.