Métamorphose ambiguë du concept des droits
des agriculteurs
dans le régime de l'accès facilité
aux RPG
Le concept "droits des agriculteurs" tel que formulé
par l'article 9 du TIRPGAA est indissociable du régime juridique
instauré par ce texte: Il s'agit du régime juridique de
l'accès facilité aux RPGAA. Cette connexité entre "les
droits des agriculteurs" et le nouveau régime permet en premier lieu
l'analyse de ce concept dans le cadre du traité. La description du
concept tel que formulé à l'article 9 et son explication par
rapport au régime de l'accès facilité aux RPGAA passent
inévitablement par la compréhension de son insertion dans deux
cadres juridiques différents: le Droit de l'Environnement et le Droit
de la Propriété Intellectuelle.
L'analyse de ce concept pose la problématique de
l'articulation entre le TIRPGAA, la CDB, l'accord ADPIC et le système
UPOV: Textes internationaux relevant de préoccupations
différentes: Certains poursuivent l'objectif de la protection de la
biodiversité appréhendée comme un problème de
l'environnement global (CDB, TIRPAA), d'autres visent à étendre
et renforcer les droits privatifs sur la biodiversité à travers
l'harmonisation des cadres juridiques nationaux de la protection de la
propriété intellectuelle sur la matière vivante (ADPIC,
UPOV, CDB).
Par ailleurs, le contenu normatif du concept "droits des
agriculteurs" ne peut être déterminé exclusivement à
travers l'analyse de sa reconnaissance internationale, l'ordre juridique
interne est interpellé conformément au TIRPGAA pour
préciser ce contenu normatif. La loi nationale devrait intervenir pour
le préciser, s'agit-il d'une simple réception d'une norme, et si
c'est le cas, laquelle, ou de sa transformation pour son adaptabilité
à des réalités socio-économiques
caractérisées également par leur diversité?
En définitive, on peut s'interroger: Qu'elle est la
nature des rapports entre le Droit international et le Droit interne. Aussi,
l'analyse de ces rapports est-elle dissociable de l'analyse de la
cohérence des différents textes internationaux tantôt vus
sous l'angle du conflit, tantôt vus sous l'angle de l'articulation?
Partant d'une hypothèse de départ,
l'intervention de la loi nationale est le prolongement logique du principe de
la souveraineté nationale sur les ressources biologiques, la
consécration des droits des agriculteurs dans le cadre de la
souveraineté suppose que la loi nationale s'insère dans le cadre
de toutes les revendications attachées à ce principe du Droit de
l'Environnement.
Seulement, la loi nationale dans le cadre des droits de la
propriété intellectuelle poursuit l'objectif de l'harmonisation
des cadres juridiques nationaux afin d'intégrer le système du
commerce international, et pourrait être mis en place à l'encontre
de toutes les revendications liées au principe de la souveraineté
sur les ressources biologiques même celles relatives à
l'émergence du "marché mondial des gènes".
L'ambivalence du concept du "droits des agriculteurs" est due
à son double rattachement à la souveraineté et au
marché. Sa consécration dans le cadre de la souveraineté
(section I) relève de deux impératifs : La
protection de la biodiversité et l'intégration au marché
international; Son ancrage dans le cadre du "marché mondial des
gènes" en tant que marché émergent suppose l'étude
de ce concept par rapport aux différents régimes juridiques de
l'accès et la répartition des avantages liés à la
biodiversité (section II).
Section I:
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