Les droits des agriculteurs et le marché mondial des gènes

CHAPITRE II :

Les droits des agriculteurs

Dans l'optique de la régulation humaine

L'interdépendance entre la diversité biologique et la diversité culturelle constitue le fondement des nouvelles revendications par rapport au concept " droits des agriculteurs". En effet, Les RPG, élément d'un patrimoine naturel et culturel à conserver et à transmettre pour les générations futures présentent un grand défi pour la communauté internationale appelée à se mobiliser pour la préservation et le maintien des ST. En effet, les parties contractantes à la CDB reconnaissent au niveau du préambule qu'« un grand nombre de communautés locales et de populations autochtones dépendent étroitement et traditionnellement des ressources biologiques sur lesquelles sont fondées leurs traditions ».

Outre la mise en exergue du lien entre la protection de la diversité biologique et de la protection de la diversité culturelle, la Convention sur la Diversité Biologique reconnaît le fait que l'existence même des populations autochtones et locales dépend largement de la pérennité de leur accès aux ressources biologiques qu'elles exploitent traditionnellement.

L'article 8j de la CDB prévoit plusieurs principes: Le principe de la participation et l'accord des communautés par rapport à toute utilisation de leurs savoirs et le partage équitable des avantages qui découlent de cette utilisation. Ce qui retient spécialement l'attention à ce niveau c'est la disposition suivante: « Toute partie à la convention, sous réserve de sa législation nationale doit .... respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques des populations qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la protection de la diversité biologique et son exploitation durable ».On peut à priori distinguer entre l'utilisation commerciale des savoirs traditionnels associés aux RPG, et l'intérêt écologique de la préservation de ces systèmes de connaissances, tel que prévu dans cette disposition.

En effet, la protection de la diversité biologique et son utilisation durable passent inévitablement par le maintien des systèmes traditionnels de connaissances ce qui permet de préserver les écosystèmes en question à travers le maintien de l'interaction entre l'homme et la nature et cette symbiose qui s'est tissé de génération en génération entre l'homme et les systèmes naturels afin d'assurer la durabilité au niveau de la gestion des éléments interdépendants des écosystèmes.

Les partisans d'une vision purement écologiste s'opposent à la vision utilitariste de la biodiversité, les ST et les savoirs paysans n'acquièrent de l'importance que lorsqu'ils contribuent au maintien des écosystèmes indépendamment de l'épanouissement et du bien être des populations agricoles détentrices qu'elles soient locales ou autochtones ou du développement économique des pays auxquels ils appartiennent.

Ceux qui défendent par contre les intérêts des populations locales et autochtones sur le fondement de la diversité culturelle et revendiquent leurs droits sur les ressources naturelles qu'ils détiennent y compris les ressources biologiques soutiennent un discours qui risque de proliférer le pillage de ces ressources par le pouvoir multinational, un pillage désormais encadré juridiquement !

L'opposition entre les visions culturalistes et utilitaristes de la biodiversité n'est qu'une apparence, les enjeux relatifs à l'accès aux RG et aux ST sont à l'origine d'une intégration de la question culturelle dans la vision marchande dominante au profit des demandeurs des gènes, ainsi les intérêts du commerce se trouvent au centre des préoccupations de ces derniers et occultent les objectifs de la protection de la biodiversité déclarée par la CDB comme préoccupation commune de l'humanité.

Peut-on sur la base d'une nouvelle vision des rapports entre le commerce et l'environnement penser à un nouveau rééquilibrage entre les impératifs écologiques et ceux relatifs au commerce, les parties contractantes au TIRPGAA ont déjà mis en exergue que la question de la gestion des RPGAA se trouve « à l'intersection de l'agriculture, de l'environnement et du commerce » et exprimé leur conviction par rapport à la synergie entre ces trois aspects^505(*). Peut-on à travers la recherche d'une articulation entre les différents textes internationaux portant sur la matière reformuler le concept des droits des agriculteurs dans le cadre des rapports commerce/environnement (Section1), l'objectif étant de prospecter les voies possibles de sa construction selon une nouvelle approche qui privilégie le développement économique et le bien être des populations agricoles (Section 2).

Section I

* ⁵⁰⁵ Le préambule du TIRPGAA.