Les droits des agriculteurs et le marché mondial des gènes

Les « droits des agriculteurs » :

un concept à reformuler dans le cadre

des rapports commerce/environnement :

L'intégration de la propriété intellectuelle au système du commerce international à travers l'accord ADPIC a été vivement critiquée par les réfractaires du libre échange et de ses impacts sur le développement économique et social des PED, l'article 27-3 b de l'accord ADPIC a été au centre de ces critiques au nom d'une opposition farouche à la brevetabilité du vivant, alors que les pays industrialisés s'orientent tous vers ce choix, le premier pas était la reconnaissance de la brevetabilité de l'invention biotechnologique en Europe, le second est le rapprochement du système UPOV du système du brevet^506(*) et son extension géographique aux PED, une évolution lente mais certaine sur la voie de la brevetabilité du vivant.

Par ailleurs, la méfiance exacerbée par l'Europe suite à son moratoire sur les OGM dans les PED (principalement en Afrique) considérés comme pays satellitaires dans le cadre de la politique européenne face aux tentatives des USA et des firmes biotechnologiques Nord-américaines de lever toutes les entraves face au commerce des OGM ne semble pas en dehors de l'opposition européenne face aux OGM plutôt motivée par le rattrapage de l'écart technologique avec le nouveau monde.

Des voies s'élèvent dans les PED pour revendiquer la souveraineté alimentaire face aux politiques des groupes régionaux et des multinationales afin de retracer les choix économiques qui s'insèrent dans le cadre du développement économique et social de ces pays, une revendication qui se présente également comme une opposition par rapport au libre échange mais qui peut être appréhendée autrement dans le cadre du TIRPGAA.

Dans l'effervescence de ces débats, la conservation de la biodiversité semble reléguée au second plan quoique le TIRPGAA a permis de compléter le dispositif international portant sur la biodiversité et de doter l'agro-biodiversité d'un régime spécifique mais parfaitement cohérent avec la vision écologique de la CDB.

Le concept des droits des agriculteurs pierre angulaire dans le système de protection de l'agro-biodiversité conçu par ce traité ne peut être appréhendé qu'à travers l'étude de la cohérence entre le TIRPGAA et la CDB par rapport à la fonction écologique des connaissances traditionnelles et de leur rôle dans le maintien des écosystèmes et des systèmes agricoles en particulier (§2)

Les rapports entre la CDB et l'accord ADPIC, au delà de cette vision purement écologique, sont au centre du débat sur les rapports commerce/environnement : L'hypothèse de départ dans cette analyse est contrairement à la vision largement partagée qui ne conçoit ces rapports que sous l'angle du conflit ou de la primauté est l'articulation entre ces deux textes (§1).

* ⁵⁰⁶ Trois manifestations de ce rapprochement : 1) le privilège du fermier est facultatif, 2) le critère de nouveauté : la protection peut être étendue à une variété essentiellement dérivée d'une première variété, 3) la double protection des variétés végétales par brevet et par COV (la version 1978 interdisait cette double protection alors la version de 1991 est muette sur la question. Voir à ce propos L'environnement dans les négociations commerciales multilatérales : Un passage obligé ? Actes des journées de débats, octobre 1999, Publication de Solagral, 2000, PP 48-49.